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Traduction de «rapportaient » (Français → Anglais) :

Les prestataires de services d'hébergement devraient, sans délai injustifié, envoyer des accusés de réception des signalements et informer l'autorité compétente ou Europol des décisions qu'ils ont prises pour le contenu auquel se rapportaient les signalements, en indiquant, selon le cas, le moment où le contenu a été retiré ou le moment où l'accès audit contenu a été rendu impossible, ou la raison pour laquelle ils ont décidé de ne pas retirer le contenu en question ou de ne pas en rendre l'accès impossible.

Hosting service providers should, without undue delay, send confirmations of receipt of referrals and inform the competent authority or Europol of their decisions in respect of the content to which the referrals relate, indicating, as the case may be, when the content was removed or access thereto was disabled or why they decided not to remove or to disable access to the content.


Les engagements globaux du FEI pour 1999 se sont élevés à 456,1 millions d'euros, dont 406,6 millions d'euros se rapportaient aux garanties et 49,5 millions d'euros en capital-actions.

Overall EIF signatures for 1999 amounted to EUR 456.1 million of which EUR 406.6 million were related to guarantees and EUR 49.5 million related to equity.


Les principaux points relevés dans l’analyse et les réponses aux questions posées par le livre vert sur l'efficacité énergétique se rapportaient à la nécessité d'améliorer la disponibilité et la qualité de l'information sur la consommation d'énergie et sur les techniques et technologies économes en énergie.

The main points raised in the analysis and the responses to the questions of the Green Paper on Energy Efficiency referred to the need to improve the availability and quality of information on energy consumption and on available energy- efficient technologies and techniques.


Les engagements globaux du FEI pour 2000 se sont élevés à 1 102,4 millions d'euros, dont 807 millions d'euros se rapportaient aux garanties et 295,4 millions d'euros au capital-actions.

Overall EIF signatures for 2000 amounted to EUR 1,102.4 million of which EUR 807 million were related to guarantees and EUR 295.4 million related to equity.


Quatre se rapportaient à des vols de plus de 8 heures [France, Italie (2) et Allemagne].

Four were related to flights of more than 8 hours (France, Italy (2) and Germany).


Au niveau des systèmes, les lacunes observées se rapportaient à des contrôles ex-ante insuffisants (vérification de la gestion ou du fonctionnement) et au respect lacunaire de l’article 9 du règlement (CE) n° 1386/2002 de la Commission relatif aux contrôles par sondage.

At systems level, the shortcomings noted regarded insufficient ex-ante controls (management or operational verifications) and the unsatisfactory fulfillment of the Article 9 of Commission Regulation (EC) n°1386/2002 on sample checks.


Les principaux points relevés dans l’analyse et les réponses aux questions posées par le livre vert sur l'efficacité énergétique se rapportaient à la nécessité d'améliorer la disponibilité et la qualité de l'information sur la consommation d'énergie et sur les techniques et technologies économes en énergie.

The main points raised in the analysis and the responses to the questions of the Green Paper on Energy Efficiency referred to the need to improve the availability and quality of information on energy consumption and on available energy- efficient technologies and techniques.


Quant aux autres dépenses, le secrétaire général a refusé de les prendre en compte au motif qu’elles n’étaient pas justifiées par des documents conformes, qu’elles ne concernaient pas l’indemnité de secrétariat, ou qu’elles se rapportaient à des montants qui n’avaient pas encore été versés aux bénéficiaires. Le montant initial a par conséquent été réduit à 176 516 euros.

He refused to take the other expenditure into account on the grounds that it was not evidenced by appropriate documents, did not involve the secretarial allowance or related to amounts that had not yet been paid to beneficiaries. As a consequence, the initial amount was reduced to EUR 176 516.


Les informations transmises par l'Allemagne reprenaient, en revanche, toutes les données demandées, mais celles qui se rapportaient aux déchets pouvant être traités ont toutefois été présentées en codes LAGA et n'étaient donc pas conformes au catalogue européen des déchets.

The information from Germany contained all the required data. However the information as regards the waste that can be treated is given in the form of the LAGA-codes and not according to the European Waste Catalogue.


Les engagements globaux du FEI pour 2000 se sont élevés à 1 102,4 millions d'euros, dont 807 millions d'euros se rapportaient aux garanties et 295,4 millions d'euros au capital-actions.

Overall EIF signatures for 2000 amounted to EUR 1,102.4 million of which EUR 807 million were related to guarantees and EUR 295.4 million related to equity.




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rapportaient ->

Date index: 2025-05-13
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