Vertaling van "rapport était ensuite " (Frans → Engels) :

Une motion était ensuite adoptée pour renvoyer la pétition et le rapport au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
A motion would then be adopted to refer the petition and the report to the Standing Committee on Procedure and House Affairs.

En conséquence, toute communication enregistrable, qui était orale et préalablement organisée avec ces individus exigeait la production séparée d'un rapport mensuel, qui était ensuite publié dans le registre public et accessible en ligne.
Therefore, any registerable communication that was oral and pre-arranged with these individuals required separate filing of a monthly communication report. That was then posted to the public registry and available online.

Le rapport du Parlement européen sur le rôle du sport dans l'éducation du 30 octobre 2007 et la résolution du même nom qui a été publiée ensuite et dans laquelle il était demandé aux États membres et aux autorités compétentes de s'assurer que l'on mette davantage l'accent sur le développement de la santé dans les programmes d'enseignement scolaire et préscolaire, en encourageant une activité physique spécifique à cet âge.
The European Parliament report on the role of sport in education of 30 October 2007 and the eponymous resolution that followed and called on ‘Member States and the competent authorities to ensure that greater stress is placed on health development in school and preschool teaching programmes by encouraging specific forms of physical activity suitable for the later age group’.

Lorsque cela était possible et se justifiait, ces conclusions ont ensuite été comparées aux données se rapportant au marché captif, de manière à brosser un tableau complet de la situation de l’industrie de l’Union.
Where possible and justified, these findings were subsequently compared with the data for the captive market, in order to provide a full picture of the situation of the Union industry.

Sept ans se sont écoulés depuis que M. J. Söderman, médiateur à l'époque, a demandé que fût modifié l'article 3, paragraphe 2, relatif à la libre consultation des dossiers des institutions et à l'audition sans conditions des fonctionnaires et des agents européens; dans le rapport Almeida Garrett (A5–0240/01), le Parlement avait (le 6 septembre 2001) accepté la substance des modifications demandées à la décision du 9 mars 1994, mais la procédure législative spéciale s'était ensuite enlisée (voir ŒIL ACI 1999/2215), en dépit de l'accord de la Commission et du Conseil.
Seven years have elapsed since the request by the then Ombudsman, J. Söderman, to end Article 3(2) on the freedom to consult the institutions' files and the unconditional hearing of officials and other staff; in the Almeida Garrett report (A5-240/01), Parliament had substantially accepted (on 6 September 2001) the amendments requested to the decision of 9 March 1994, but the special legislative procedure, despite receiving the agreement of the Commission and the Council, came to a standstill (see OEIL ACI 1999/2215).

Le renvoi portait sur un avant-projet de loi qui a depuis été modifié, et le rapport Milliken-Oliver. Il était ensuite question de l'examen du Règlement du Sénat, chose que nous n'avons pas faite, des modifications proposées à la Loi sur le Parlement du Canada, que nous venons de déposer sous la forme du projet de loi C-34, du Code criminel, que nous avons à peine abordé et de la Constitution canadienne, à laquelle nous avons fait allusion.
The reference was a draft bill, which has since been changed, and the Milliken-Oliver report, and then it was to review the present rules of the Senate, which we did not get into, the proposed changes to the Parliament of Canada Act, which were just tabled in the form of Bill C-34, the Criminal Code, which we barely touched, and the Canadian Constitution, which we alluded to.

Il était particulièrement ironique de voir le ministre britannique pour l'Europe venir à Strasbourg en automne dernier - pour demander avec les députés européens britanniques de tous les groupes de voter contre l'ensemble du rapport Ghilardotti - et découvrir que non seulement les députés travaillistes britanniques soutenaient le rapport, mais que le ministre s'est ensuite mis en quatre pour le soutenir également.
It was particularly ironic that the UK Minister for Europe should have come to Strasbourg last autumn – to plead with UK MEPs from all parties to vote down the whole Ghilardotti report – to find that not only were Labour MEPs positively promoting the report but the UK representative then bent over backwards to support it as well.

Au fait que tout ce qui était lié au rapport a mal été géré : nous avions dans les deux premières phases un rapport qui était plutôt libéral - pour moi, trop libéral -, et nous avons ensuite un vote final qui est très restrictif.
To the fact that everything that was connected to the report was badly managed: in the first two phases, we had a rather liberal report, in fact, too liberal in my view, and we have ended up with a very restrictive final vote.

Il me le remettait et ce rapport était ensuite rendu public.
Again, he submitted it to me and it was made public.

J'ai appris en lisant votre rapport que le conseil des ministres avait accepté les recommandations d'une commission d'experts, et qu'il s'était ensuite adressé au Parlement avec la bénédiction du président.
After reading your report, it appears to be a council of ministers who responded to a commission of experts, who then went to Parliament with the blessing of the president.