Vertaling van "rapport sénatorial dont le sénateur joyal faisait " (Frans → Engels) :

Évidemment, j'ai relu le rapport sénatorial dont le sénateur Joyal faisait état, produit en 2007, qui faisait suite à un précédent rapport.
Of course, I reread the Senate report Senator Joyal mentioned, the one produced in 2007, which was further to an earlier report.

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Austin, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Joyal, c.p., tendant à l'adoption du douzième rapport du Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (modifications au Règlement—reconnaissance d'un troisième parti), déposé au Sénat le 26 mars 2002.—(L'honorable sénateur St. Germain, c.p).
Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Austin, P.C., seconded by the Honourable Senator Joyal, P.C., for the adoption of the twelfth report of the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament (amendments to the Rules—official third party recognition), presented in the Senate on March 26, 2002.—(Honourable Senator St. Germain, P.C.).

Je rappelle aux honorables sénateurs que le comité sénatorial spécial sur l'enseignement postsecondaire - dont j'étais membre - faisait allusion dans son rapport de décembre 1997 au problème des divergences entre les systèmes de notation fédéral et provinciaux et réclamait un système mieux harmonisé.
Might I remind honourable senators that the Subcommittee on Post-Secondary Education - and I was a member of that committee - in its December 1997 report, made reference to the problem of the existing patchwork approach of our federal-provincial note system, and called for a more harmonized system.

En passant, honorables sénateurs, je tiens à rapporter les propos du juge McIntyre dans une décision sur l'avortement, dont le sénateur Joyal a parlé, R. c. Morgentaler, publiée en 1988 dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
En passant, honourable senators, I wish to record here a statement made by Mr. Justice McIntyre in the abortion case mentioned by Senator Joyal, R. v. Morgentaler, 1988 Supreme Court Reports.

À 16 h 30, conformément à l'ordre adopté le 8 décembre 2009, le Sénat aborde le vote par appel nominal différé sur la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., tendant à l'adoption du douzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation, avec des amendements), présenté au Sénat le 3 décembre 2009.
At 4:30 p.m., pursuant to the Order adopted on December 8, 2009, the Senate proceeded to the taking of the deferred standing vote on the motion of the Honourable Senator Day, seconded by the Honourable Senator Joyal, P.C., for the adoption of the twelfth report of the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology (Bill C-6, An Act respecting the safety of consumer products, with amendments), presented in the Senate on December 3, 2009.