Vertaling van "douzième rapport " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les relations de travail au Parlement : douzième rapport annuel de la Commission des relations de travail dans la fonction publique, 1997-1998 [ Loi sur les relations de travail au Parlement : dixième rapport annuel, 1995-1996 ]
Parliamentary Employment and Staff Relations Act: Twelfth Annual Report of the Public Service Staff Relations Board, 1997-1998 [ Parliamentary Employment and Staff Relations Act: Tenth Annual Report, 1995-1996 ]

bande de douzième d'octave | intervalle de un douzième d'octave
one twelfth-octave interval

douzième provisionnel | douzième provisoire
provisional twelfth

constatation à propos du douzième nerf crânien
Hypoglossal nerve finding

douzième
Twelfth (qualifier value)

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).

écart entre signal et bruit | rapport S/B | rapport signal à bruit | rapport signal sur bruit | rapport signal/bruit | rapport signal-bruit
noise figure | S/N ratio | signal/noise ratio | signal-to-noise ratio | S/N [Abbr.] | SNR [Abbr.]

Document de clôture de la douzième session extraordinaire de l'Assemblée générale
Concluding Document of the Twelfth Special Session of the General Assembly

Commission spéciale de la douzième session extraordinaire
Ad Hoc Committee of the Twelfth Special Session

comportement en rapport avec l'état de santé
Health-related behavior

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Douzième rapport sur les progrès accomplis dans la mise en place d'une union de la sécurité réelle et effective
12th Progress Report towards an effective and genuine Security Union

En Bulgarie, en République tchèque, au Danemark, en Grèce, à Malte, au Portugal et en Autriche, la période de référence adoptée équivaut aux six mois précédant la demande d’ouverture de la procédure d’insolvabilité à laquelle les créances se rapportent; cette période de référence est de neuf mois en Pologne, de douze mois en Italie et en Lettonie, de dix-huit mois en Slovaquie, en Irlande et en Lituanie et de soixante-dix-huit semaines à Chypre. La Belgique a défini une période allant du douzième mois qui précède la fermeture de l’entreprise jusqu’au treizième mois qui suit cette date.
Bulgaria, the Czech Republic, Denmark, Greece, Malta, Portugal and Austria have fixed a reference period of six months before the request for insolvency to which the claims must relate; Poland uses a reference period of nine months; Italy and Latvia a period of 12 months; Slovakia, Ireland and Lithuania a period of 18 months; Cyprus uses 78 weeks; Belgium uses a period going from 12 months before the closure of the company to 13 months after it.

La Commission avait précédemment annoncé, dans son douzième rapport sur la relocalisation et la réinstallation présenté le 16 mai, que les États membres qui, contrairement à leurs obligations juridiques, n'avaient encore relocalisé personne, ou qui n'avaient formulé aucun engagement depuis près d'un an, devaient commencer à le faire immédiatement et dans un délai d'un mois.
The Commission had previously announced in the 12th Relocation and Resettlement report presented on 16 May that those Member States that have not relocated anyone, or have not pledged for almost a year, breaching their legal obligations, should start doing so immediately and within a month.

126. reconnaît la nécessité d'agir et d'évaluer le risque qu'en l'absence d'efforts suffisants au niveau mondial, des mesures prises au niveau national conduisent à un glissement de parts de marché en faveur d'installations moins performantes à l'extérieur, augmentant ainsi les niveaux d'émissions dans le monde; souligne que les fuites de carbone diminueraient à mesure que les principaux partenaires commerciaux appliqueraient leurs engagements les plus contraignants; constate à cet égard que le douzième plan quinquennal de la Chine constitue un pas considérable vers la mise en œuvre de politiques qui seraient conformes au 4 rapport d'évaluation du GIEC;
126. Recognises the need to assess and act against risks that, in the absence of sufficient global effort, domestic action leads to a shift in market share towards less efficient installations elsewhere, thereby resulting in increased emissions globally; emphasises that the more major trading partners implement their high-end climate pledges, the lower the risk of carbon leakage; notes in this respect that China’s 12th five year plan demonstrates a significant step towards implementation of policies that would be in line with the IPCC 4AR range;

7. En ce qui concerne l’obligation faite aux titulaires d’une autorisation de mise sur le marché de soumettre des rapports périodiques actualisés de sécurité à l’Agence, conformément à l’article 107 ter, paragraphe 1, de la directive 2001/83/CE telle que modifiée par la présente directive, les autorités nationales compétentes veillent à ce que cette obligation s’applique à partir du douzième mois après que les fonctionnalités du répertoire aient été établies et qu’elles aient fait l’objet d’une annonce par l’Agence.
7. With regard to the obligation on the part of the marketing authorisation holder to submit periodic safety update reports to the Agency as provided for in Article 107b(1) of Directive 2001/83/EC as amended by this Directive, the national competent authorities shall ensure that this obligation applies as from 12 months after the functionalities of the repository have been established and have been announced by the Agency.

50. se félicite des sessions extraordinaires du CDHNU sur la situation des droits de l'homme dans l'est de la RDC, sur l'impact de la crise économique et financière mondiale sur la réalisation universelle et le plein exercice des droits de l'homme, sur la situation des droits de l'homme au Sri Lanka et sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés et à Jérusalem-Est; regrette qu'à l'occasion de la douzième session du CDHNU, le 16 octobre 2009, les États membres de l'Union européenne ne soient pas parvenus à afficher une position commune lors du vote sur le rapport Goldstone, quatre d'entre eux ayant voté contre, deux s'étant abstenus et deux autres étant absents au moment du vote; demande aux États membres et à toutes les institutions européennes concernées de mieux coordonner leur politique au sein du CDHNU et des autres organes de l'ONU; souligne que le respect du droit international relatif aux droits de l'homme et du droit humanitaire international par toutes les parties et dans toutes les circonstances constitue une condition sine qua non de l'instauration d'une paix juste et durable au Proche-Orient; invite instamment toutes les parties, dans cette optique, à se conformer aux résolutions adoptées par l'Assemblée générale des Nations unies le 5 novembre 2009 et le 26 février 2010, en menant des enquêtes qui répondent aux normes internationales; demande à la haute représentante/vice-présidente de veiller à ce que les auteurs des violations du droit international en soient tenus responsables, conformément à l'obligation qui incombe à l'Union européenne en vertu de la convention de Genève et à la priorité de l'Union consistant à combattre l'impunité;
50. Welcomes the special sessions of the UNHRC on the human rights situation in the east of the DRC, on the impact of the global economic and financial crises on the universal realisation and effective enjoyment of human rights, on the situation of human rights in Sri Lanka, and on the human rights situation in the Occupied Palestinian Territories and East Jerusalem; regrets that during the 12th session of the UNHRC on 16 October 2009 the EU Member States failed to come up with a single position with regard to the vote on the Goldstone report, with 4 Member States voting against, 2 abstaining and 2 being absent during the vote; calls on the Member States and all relevant EU institutions to achieve closer policy coordination in the HRC and other UN bodies; stresses that respect for international human rights law and international humanitarian law by all parties and under all circumstances is an essential prerequisite for achieving a just and lasting peace in the Middle East; urges all parties, therefore, to comply with the UNGA resolutions adopted on 5 November 2009 and 26 February 2010 by conducting investigations that meet international standards; calls on the HR/VP to ensure that those who have committed violations of international law are held accountable in accordance with the EU obligation under the Geneva Convention and the EU priority of combating impunity;

Le douzième rapport annuel sur les Fonds structurels expose l'application des règlements sur les Fonds structurels en 2000.
The twelfth annual report on the Structural Funds outlines the implementation of Structural Fund regulations during 2000.

Le présent rapport examine trois rapports annuels de la Commission: le douzième rapport annuel sur les Fonds structurels qui expose l'exécution des Fonds structurels concernant la première année de programmation de la période 2000-2006, le rapport annuel du Fonds de cohésion 2000 qui concerne les activités du Fonds de cohésion pour la première année de programmation 2000-2006, ainsi que le premier rapport annuel sur l'activité de l'ISPA, qui a été créé dans le cadre de l'Agenda 2000.
The current report examines three annual reports by the Commission: the twelfth annual report on the Structural Funds, which describes the implementation of the Structural Funds for the first programming year of the period 2000-2006; the annual report of the Cohesion Fund 2000, which concerns the activities of the Cohesion Fund for the first year of the programming period 2000-2006 and the first annual report on the activities of the ISPA, which was set up in the context of Agenda 2000.

Par lettres des 3, 22 et 31 octobre 2001 la Commission a transmis au Parlement a) son douzième rapport annuel sur les Fonds structurels (2000) , b) son rapport annuel sur le Fonds de cohésion 2000 et c) son rapport annuel sur l'instrument des politiques structurelles de préadhésion (Ispa) 2000 - (COM (2001) 539, COM (2001) 602 et COM (2001) 616 – 2002/2009(COS)).
(a) the twelfth annual report on the Structural Funds (2000); (b) the annual report of the Cohesion Fund 2000; (c) the annual report of the Instrument for Structural Policy for Pre‑Accession (ISPA) 2000 – (COM(2001) 539, COM(2001) 602 and COM(2001) 616 – 2002/2009 (COS)).

Douzième rapport annuel sur les Fonds structurels (2000) [COM(2001) 539 final - Non publié au Journal officiel].
The twelfth Annual Report on the Structural Funds (2000)[COM(2001) 539 final - Not published in the Official Journal].