Traduction de «rapport rosati soutenait également » (Français → Anglais) :

Pour ce qui est du statut fiscal des entreprises communes au regard de la TVA, le rapport Rosati soutenait également la Commission dans sa demande de clarification du statut fiscal de ces entreprises afin de mettre fin à l'avantage injustifié dont bénéficie l'État membre dans lequel l'entreprise commune est établie.
On VAT tax treatment of joint undertakings, the "Rosati report" equally supported the Commission in its request of clarification on the tax status of Joint Undertakings so as to correct the unbalanced situation in favour of the Member States, where the Joint Undertaking is established.

S'agissant du point b), le rapport Rosati soutenait pleinement l'approche de la Commission visant à clarifier le statut fiscal des entreprises communes établies en vertu de l'article 171 du traité CE, afin de corriger le déséquilibre en faveur des États membres dans lesquels l'entreprise commune est établie.
As regards item b), the Rosati Report fully supported the Commission's approach to clarify the tax status of Joint Undertakings set up under Article 171 of the EC Treaty, with a view to correct the unbalanced situation in favour of the Member States where the joint undertaking is established.

À cet égard, j’espère que le rapport de M. Rosati indique également à la Commission la direction à prendre.
In this respect, I hope that the report by Mr Rosati also points the Commission in the right direction.

Par rapport à ce qu’a indiqué M. Rosati, nous l’avons dit, nous devons donc prendre en compte les spécificités de la situation énergétique polonaise, notamment en ce qui concerne le charbon, mais il est évident que la Pologne aura également une responsabilité à assurer dans le cadre de la préparation du sommet de Poznán en fin d’année.
Regarding Mr Rosati’s comments, as we have said, we must take account of the specific features of the energy situation in Poland, particularly with regard to coal, but it is clear that Poland will also have a responsibility to meet in the context of the preparations for the Poznán summit later in the year.

Le Conseil, allant également dans le sens du rapport Rosati, a décidé de modifier le titre de la section consacrée notamment aux livraisons de gaz par gazoduc.
Also in line with the Rosati Report, the Council agreed to amend the title of the specific section covering, amongst other things, the supply of gas through pipelines.