Traduction de «rapport pourrait également contenir » (Français → Anglais) :

Il devrait également contenir des engagements ambitieux en matière de protection de l’environnement en rapport avec les accords multilatéraux sur l’environnement.
It should also contain far-reaching commitments on environmental protection in relation to multilateral environment agreements.

Les formulaires types devraient également contenir des informations concernant le fait qu'il est possible que la partie ayant gain de cause n'obtienne pas le remboursement des frais de procédure dans la mesure où ceux-ci n'étaient pas nécessaires ou étaient disproportionnés par rapport à la valeur du litige.
The standard forms should also contain information about the fact that the successful party may not be able to recover the costs of the proceedings to the extent that they are unnecessarily incurred or are disproportionate to the value of the claim.

En collaboration avec l’organisme scientifique concerné, la Commission élaborera un format type de rapport, qui permettra aux États membres de communiquer des informations à la Commission et qui pourrait également servir à faciliter l'accès du grand public aux données.
The Commission working with the relevant scientific body will develop a standard reporting format to facilitate Member States to submit information to the Commission and which could also be used to facilitate data access to the wider public.

Le rapport intermédiaire que la Commission établira sur la réalisation de l'objectif poursuivi par toutes les actions soutenues au titre du programme COSME devrait également contenir une évaluation des faibles taux de participation des PME, lorsque ce phénomène est mis en évidence dans un grand nombre d'États membres.
The interim report on the achievement of the objective of all actions supported under the COSME programme prepared by the Commission should also include an evaluation of low participation rates of SMEs, when this is identified in a significant number of Member States.

Le financement pourrait également être utilisé pour s'assurer les services d'un consultant en gestion de projets chargé d'assister la commission préparatoire à mettre en œuvre la présente décision; de remplir ses obligations d'élaboration des rapports pendant toute la durée de mise en œuvre, y compris pour le rapport descriptif final et le rapport financier final; de conserver des archives de tous les documents liés à la présente décision, notamment en vue d'éventuelles missions de vérification; d'assurer la visibilité de l'Union à tous égards; de s'assurer que toutes les activités ayant des incidences financières, juridiques ou en termes de marchés publics soient conformes à l'accord-cadre financier et administratif (ACFA), ainsi que de veiller à ce que toutes les informations, y compris les informations d'ordre budgétaire, soient complètes, exactes et transmises en temps voulu.
It is envisaged that funding will be used to contract a project management consultant who will be responsible for assisting the Preparatory Commission in the implementation of this Decision; for the reporting obligations during the entire implementation period, including the final narrative report and the final financial report; for maintaining an archive of all documents related to this Decision, especially in view of possible verification missions; for ensuring the Union visibility in all its aspects; for ensuring that all activities involving finance, legal and procurement are in compliance with the Financial and Administrative Framework Agreement (FAFA) and for ensuring that all information, including budgetary information, is complete, accurate and provided in a timely manner.

2. Le rapport pourrait également contenir d'éventuelles propositions sur la ventilation des coûts de façon à éviter des augmentations excessives du coût de production aux dépens de la compétitivité et de la stabilité monétaire.
2. The report could also contain possible proposals on the distribution of costs so as to avert excessive increases in the cost of production at the expense of competitiveness and monetary stability.

(i) Un article est considéré comme un emballage s'il correspond à la définition figurant ci-dessus, sans préjudice d'autres fonctions que l'emballage pourrait également avoir, à moins que l'article ne fasse partie intégrante d'un produit durable et ne soit nécessaire pour contenir, soutenir ou protéger ce produit durant tout son cycle de vie et que tous les éléments ne soient destinés à être utilisés à la fin qui est la leur ou éliminés ensemble.
(i) Items shall be considered to be packaging if they fulfil the definition above without prejudice to other functions which the packaging might also perform, unless the item is an integral part of a durable product that is necessary to contain, support or preserve that product throughout its lifetime and all elements are intended to be utilised for their intended purpose , or disposed of together.

(i) Un article est considéré comme un emballage s'il correspond à la définition figurant ci‑dessus, sans préjudice d'autres fonctions que l'emballage pourrait également avoir, à moins que l'article ne fasse partie intégrante d'un produit durable et qui est nécessaire pour contenir, soutenir ou protéger ce produit et qui est utilisé durablement, de manière répétitive, pour protéger le produit entre ses utilisations, même s'il peut au besoin être séparé pour utiliser le produit.
(i) Items shall be considered to be packaging if they fulfil the definition above without prejudice to other functions which the packaging might also perform, unless the item is an integral part of a durable product that is necessary to contain, support or preserve that product and has a continuous physical relationship to repeatedly protect the product between uses, even if it may be separated as needed for the use of the product.

Pour atténuer les effets négatifs des asymétries existant sur les différents marchés nationaux, il pourrait être utile de confier à la Commission un rôle plus fort de contrôle et d'orientation par rapport aux autorités nationales de réglementation ; il pourrait également s'avérer utile de créer des mécanismes à travers lesquels les autorités nationales puissent collaborer et se coordonner.
In order to alleviate the negative effects of the present imbalances in the different national markets, it might be appropriate to confer upon the Commission greater power to monitor and guide the national regulatory authorities, and to create mechanisms for cooperation and coordination between the national authorities.

Je voudrais toutefois réitérer une exigence, à savoir que la Commission présente dans son prochain rapport d'activité un chapitre séparé sur les mesures par lesquelles elle a réagi aux critiques exprimées par le Parlement les années précédentes. Le onzième rapport annuel devra donc également contenir un rapport d'étape.
However, I would like to strengthen one demand, and that is the demand that in its next report the Commission should devote a special section to reporting on the measures which it has adopted in response to criticisms voiced by Parliament in previous years. The 11th Annual Report should, therefore, at the same time include a progress report.