Traduction de «rapport pourrait aussi contenir » (Français → Anglais) :

Aussi, la règle alternative prévue à l'article 9 pourrait-elle contenir une branche supplémentaire. Il s'agirait d'ajouter la loi de la résidence habituelle de l'auteur de la déclaration de volonté à la loi la régissant au fond et à la loi du lieu de son émission.
The alternative rule in Article 9 could contain an additional branch by adding the law of the habitual residence of the author of the statement of intention to contract to the law governing it as to substance and the law of the place of conclusion.

De tels rapports pourraient aussi contenir d'autres aspects de la qualité du service, tels que la proportion des passagers refusés à l'embarquement pour cause de surréservation ou d'annulation du vol pour raisons commerciales, les cas de bagages retardés, endommagés ou perdus, le niveau des plaintes et leurs motifs, et éventuellement la proportion des sièges vendus au tarif le plus bas.
These reports could also cover other aspects of service quality, such as: the proportion of passengers denied boarding because of overbooking or cancellation of the flight for commercial reasons; incidents of delayed, lost or damaged baggage; the level of complaints and their reasons; and possibly the proportion of seats sold at the lowest fare.

On pourrait aussi envisager d’inclure dans le rapport un nombre plus élevé de pays partenaires dans le cadre de la politique européenne de voisinage.
Consideration could also be given to expanding the report to include more of the European Neighbourhood Policy Partner countries.

il fournit une motivation écrite qui indique au minimum comment la modification proposée se rapporte aux règlements de base et aux faits établis au cours de l'enquête, et qui peut aussi contenir tout autre argument complémentaire que l'État membre proposant la modification juge approprié.
provide written justification which will, as a minimum, indicate how the suggested amendment relates to the Basic Regulations and to the facts established in the investigation, but may also contain such other supporting arguments as the Member State proposing the amendment considers appropriate.

il fournit une motivation écrite qui indique au minimum comment la modification proposée se rapporte aux règlements de base et aux faits établis au cours de l'enquête, et qui peut aussi contenir d'autres arguments complémentaires que l'État membre proposant la modification juge appropriés.
provide written justification which will, as a minimum, indicate how the suggested amendment relates to the Basic Regulations and to the facts established in the investigation, but may also contain such other supporting arguments as the Member State proposing the amendment considers appropriate.

Le rapport devrait aussi contenir des informations consolidées provenant des rapports annuels correspondants sur tous les financements régis par le présent règlement, y compris les recettes affectées externes et les contributions aux fonds fiduciaires de l'UE, et indiquant une ventilation des dépenses par pays bénéficiaire, le recours aux instruments financiers, les engagements et les paiements.
The report should also contain consolidated information from relevant annual reports on all funding governed by this Regulation, including external assigned revenues and contributions to EU trust funds offering a breakdown of spending by beneficiary country, use of financial instruments, commitments and payments.

Le rapport devrait aussi contenir des informations consolidées provenant des rapports annuels correspondants sur tous les financements régis par le présent règlement, y compris les recettes affectées externes et les contributions aux fonds fiduciaires de l'UE, et indiquant une ventilation des dépenses par pays bénéficiaire, le recours aux instruments financiers, les engagements et les paiements.
The report should also contain consolidated information from relevant annual reports on all funding governed by this Regulation, including external assigned revenues and contributions to EU trust funds offering a breakdown of spending by beneficiary country, use of financial instruments, commitments and payments .

5. considère qu'une telle base de données pourrait aussi utilement contenir des détails sur le consentement d'un donneur volontaire potentiel ou sur le don d'organes en cas de décès, y compris la volonté de la personne de donner ses organes en dehors du territoire de son État membre d'origine, étant donné que les bases de données de donneurs sont actuellement organisées au niveau national, ce qui signifie que les informations concernant les citoyens ayant déménagé dans un autre État membre ne sont souvent pas disponibles;
5. Considers that such a database could also usefully contain details on a potential voluntary donor’s consent or otherwise to organ donations in the event of death, including his or her willingness to donate organs outside of the territory of their home Member State, as donor databases are currently organised at national level, which means that information is often not available in relation to citizens who have moved to another Member State;

Par ailleurs, ce mécanisme de résolution unique, après évaluation de son fonctionnement, pourrait aussi se voir confier de nouvelles tâches de coordination en matière de gestion des situations de crise et d'instruments de résolution dans le secteur bancaire, comme exposé dans le rapport présenté en juin 2012 par les présidents du Conseil européen, de la Commission, de la BCE et de l'Eurogroupe.
Moreover, and based on an assessment of its functioning, such a single resolution mechanism could also be entrusted with further tasks of coordination regarding the management of crisis situations and resolution tools in the banking sector, as set out in the report presented in June 2012 by the Presidents of the European Council, the Commission, the ECB and the Eurogroup.

2. Le rapport pourrait également contenir d'éventuelles propositions sur la ventilation des coûts de façon à éviter des augmentations excessives du coût de production aux dépens de la compétitivité et de la stabilité monétaire.
2. The report could also contain possible proposals on the distribution of costs so as to avert excessive increases in the cost of production at the expense of competitiveness and monetary stability.