Traduction de «rapport national explique clairement » (Français → Anglais) :

Le rapport de l'organe d'appel explique clairement qu'un producteur-exportateur pour qui une enquête initiale n'a pas constaté de pratique de dumping devait être exclu du champ d'application des mesures définitives instituées en conséquence de ladite enquête, et ne peut pas faire l'objet de réexamens ultérieurs des mesures initiales.
The Appellate Body report clarified that an exporting producer not found to be dumping in an original investigation was to be excluded from the scope of the definitive measures imposed as a result of such an investigation and could not be subject to subsequent reviews of the initial measures.

Cela dit, le rapport national explique clairement lui aussi que la situation est criante et qu'entre-temps, il faut relâcher les restrictions qui pèsent sur le financement des écoles des Premières nations en leur octroyant de hausses égales à celles qui sont consenties aux écoles provinciales servant des milieux semblables et aux besoins similaires.
However, the national report also states clearly that the situation is critical and that in the meantime funding pressures should be relieved in First Nations schools through increases that are equal to those of provincial schools serving similar locations and regions with similar needs.

Les nouvelles dispositions du projet de loi expliquent clairement la nomination, et même le rang ainsi que le rôle du conseiller juridique auprès du gouvernement en matière de droit militaire; il s'agit d'un rôle semblable à celui du vérificateur général. Le titulaire est donc responsable de l'examen de l'administration de la justice militaire, de la rédaction d'un rapport à cet égard; il doit de plus soumettre un rapport annuel au Parlement. Nous avons donc désormais un intervenant qui doit respecter des normes et qui doit rendre compte de ses activités.
The new provisions in the bill provide clearly for the appointment even the rank, as a matter of fact and for the role of legal advisor to the government in matters of military law and that attorney general-like role of reviewing and reporting on the administration of military justice and for meeting the requirement to report annually to Parliament.We now have an actor with accountable standards, and that actor can direct himself or herself to the role and be held accountable on the basis of clear standards.

Le sénateur a expliqué clairement les recommandations du rapport, qui reflètent les délibérations qui ont eu lieu lors des audiences, et je propose que nous appuyions ce rapport.
The honourable senator has explained the report clearly. It is reflective of the deliberations that we had at the hearing, and I suggest that we will be supporting this report.

Comme expliqué dans le rapport précédent, la Finlande a essuyé un important échec technique dans le développement de son système national et opté pour un plan B reposant sur une solution technique de rechange.
As explained in the previous report, Finland faced a major technical set-back in the development of its national system and opted for a plan B based on an alternative technical solution.

HSY n’a pas pu expliquer clairement, ni pour la Commission, ni pour son propre cabinet de conseil (voir premier rapport Deloitte, p. 4-9) dans quelle mesure elle était contractuellement tenue de verser une commission de garantie à l’ETVA et quel était le montant de cette commission.
HSY has been able to indicate neither to the Commission nor to its own consultant (see first Deloitte report, page 4–9) whether HSY was contractually obliged to pay a guarantee premium to ETVA and what was the level of this premium.

Sur le plan social, le rapport insiste sur la nécessité de veiller à faire accepter les applications biométriques par les citoyens, en leur expliquant clairement la finalité et les limites de ces applications.
On the social side, the Report raises the need to focus attention on making biometric applications acceptable to citizens, by clearly setting out their purpose and limitations.

De nouveaux instruments financiers seront nécessaires car la méthode de coordination ouverte mise en place à Lisbonne ne suffit pas. Un système où la Commission présenterait activement des propositions et offrirait des incitations est de nature à être plus efficace que le vague système supranational auquel correspond actuellement la méthode de Lisbonne. Les Fonds structurels montrent depuis des années qu'ils peuvent contribuer à une amélioration quantitative et qualitative du capital dont dispose l'économie de l'UE et à la création de possibilités économiques. Les Fonds structurels contribuent à augmenter la productivité et le nombre d'emplois et favorisent la création des conditions propices à une croissance régionale à long terme, tous éléments qui sont au cœur des préoccupations des citoyens européens. Une plus grande implication des acteurs locaux et régionaux dans la planification et la mise en œuvre de la politique de cohésion n'est pas uniquement un problème de bonne gouvernance régionale; c'est également une question d'efficacité économique, comme l'explique clairement le Troisième rapport sur la cohésion économique et sociale.
Structural Funds help increase productivity, jobs and promote the conditions for long-term regional growth, which are key concerns for Europe's citizens. Deeper involvement of regional and local actors in the planning and implementation of cohesion policy is not only a matter of good regional governance but also a question of economic efficiency as clearly explained in the Third Cohesion Report.

des données spécifiques sur l'économie locale, sur les raisons d'ordre social et/ou historique expliquant la faiblesse du capital-investissement par rapport aux données moyennes pertinentes et/ou, le cas échéant, à la situation aux niveaux national et/ou communautaire;
specific local economic data, social and/or historic reasons for an underprovision of risk capital, in comparison with the relevant average data and/or situation at national and/or Community level as appropriate;

[8] Cela est expliqué très clairement dans le rapport de la Commission sur la DSGD.
[8] This is explained very clearly in the Commission's report on the DGSD.