Traduction de «loi expliquent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

défendre un projet de loi | expliquer un projet de loi
pilot a bill/to

expliquer les services des chambres aux clients | expliquer les caractéristiques des chambres aux clients | présenter les caractéristiques des chambres aux clients
brief guests on room facilities | explain features in guest room | explain accommodation venue features | explain features in accommodation venue

principe appliquer ou expliquer | principe respecter les textes ou se justifier | principe se conformer ou expliquer
comply or explain rule | comply or explain principle

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]
application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.
Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.

expliquer l'utilisation des équipements pour animaux domestiques
explaining the use of equipment for pets | reveal use of equipment for pets | explain the use of equipment for pets | explain use of equipment for pets

expliquer la base moléculaire d’une maladie au patient
describe the molecular basis of a disease to a patient | explain the metabolic basis of a disease to a patient | explain molecular basis of diseases to patients | explain the molecular basis of a disease to patients

expliquer
explain

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette exclusion s'explique par le fait que, parallèlement aux négociations sur la Convention de Rome, des travaux portant précisément sur le régime de droit international privé et de libre prestation de services en matière d'assurance avaient été entrepris par un autre groupe d'experts Plusieurs directives sectorielles [41] organisent ce régime de conflits de lois pour le seul secteur de l'assurance.
The reason for this exclusion is that, in parallel with the negotiations for the Rome Convention, another group of experts was working on private international law and freedom to provide services as regards insurance. Several sectoral Directives [41] govern the conflict of laws specifically for insurance.

Cette règle s'explique par la traditionnelle volonté des États de voir les immeubles sis sur leur territoire régis par leur propre loi, notamment en raison de l'importance de l'immobilier pour l'organisation sociale et économique du pays.
The reason for this rule is that States traditionally want buildings located in their territory to be governed by their own law, in particular owing to the importance of property for the social and economic organisation of the country.

[17] Cela explique notamment pourquoi la jurisprudence émanant de juridictions supérieures n'est pas prise en ligne de compte et pourquoi il est si rarement fait appel à la procédure relative aux recours déposés dans l'intérêt de la loi.
[17] This includes disregard for the jurisprudence of superior courts and the limited usage of the appeal in the interest of the law procedure.

L'article 18 de ce projet de loi explique l'application de la loi.
Clause 18 of this bill explains the application of the act.

C'est ainsi que le préambule de la loi explique l'objectif visé :
About the act's intent, the preamble states:

Le préambule de la loi explique ainsi l'objectif visé par l'institution de cette journée :
The act's preamble provides the intent of this day. It states:

Je veux parler de quelques éléments clés du projet de loi, expliquer pourquoi il est nécessaire, parler du coût des pourriels pour les entreprises et les citoyens et d'autres détails du projet de loi qui ne portent pas directement sur la protection du commerce électronique.
I want to talk about some key elements of the bill, why it is needed, the cost of spam to business and citizens and some other details that are in the bill that are not directly related to electronic commerce protection.

Finalement, la Roumanie a expliqué que la liquidation volontaire a été autorisée en application de la loi nationale sur les sociétés commerciales (loi no 31/1990) et de la loi spéciale sur l’accélération des privatisations (loi no 137/2002).
Finally, Romania explained that the voluntary liquidation was allowed under the national company law (Law 31/1990) and under the special law for speeding up privatisations (Law 137/2002).

L’Italie arrive en deuxième position, avec cinq SCE, ce qui s’explique par le fait que l’Italie est un pays où les coopératives sont bien développées et promues par l’État, en vertu de la disposition constitutionnelle de l’article 45. L’absence d’une loi de transposition nationale n’a pas dissuadé la constitution de SCE dans ce pays.
Italy ranks second with 5 SCEs, which is consistent with the fact that Italy is a country where cooperatives are well developed and promoted by the State pursuant to the constitutional provision of art. 45. The absence of a national implementation law has not discouraged people to set up an SCE in Italy.

Le préambule du projet de loi explique notamment l’importance de la réconciliation par la négociation, définit la négociation de l’Accord définitif comme un moyen d’établir de nouvelles relations entre les parties et précise que sa ratification est subordonnée à la promulgation d’une loi fédérale.
In this case the preamble refers, inter alia, to the importance of reconciliation through negotiation and to negotiation of the TFA as a means of achieving a new relationship among the parties, and notes that its ratification is dependent on the enactment of federal legislation.