Traduction de «rapport lors du vote final car nous » (Français → Anglais) :

Le rapport final du groupe d'experts à haut niveau nous fournit une feuille de route pour y parvenir et nous nous félicitons de sa précieuse contribution à cette importante question».
The HLEG's final report provides us with a roadmap to do just that and we welcome their invaluable contribution to this very important issue".

S'exprimant lors de la conférence de presse finale du sommet, le président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, a fixé les priorités pour les travaux à venir: «Nous savons quels sont les défis à relever à l'échelle mondiale et nous les avons débattus: lutter contre le terrorisme, poursuivre notre programme commercial afin de créer des emplois, aller de l'avant après le vote en faveur du Brexit, lutter contre les changements climatiques et répondre à la crise des réfugiés.
Speaking at the Summit's final press conference, European Commission President, Jean-Claude Juncker set out the priorities for the work ahead: "We know what the global challenges are. We discussed them: fighting terrorism, pursuing our trade agenda in order to create jobs, moving ahead after the Brexit vote, tackling climate change and the refugee crisis.

[7] Rapport final du groupe de haut niveau CARS 21, 6 juin 2012, [http ...]
[7] CARS 21 High Level Group Final Report, 6 June 2012: [http ...]

[11] Des précisions sur cette analyse figurent dans l’annexe II du rapport final CARS 21.
[11] Details of this review can be found in Annex II of the CARS 21 Final Report.

5. Les intérêts produits par les préfinancements sont affectés au programme annuel concerné, car ils sont considérés comme une ressource pour l'État membre au titre de participation publique nationale, et déclarés à la Commission lors de la déclaration de dépenses relative au rapport final concernant la mise en œuvre du programme annuel concerné.
5. Any interest generated by pre-financing payments shall be posted to the annual programme concerned, being regarded as a resource for the Member State as national public contribution and shall be declared to the Commission at the time of the declaration of expenditure relating to the final report on the implementation of the annual programme concerned.

Où en sommes-nous- L'OMPI a terminé son rapport final [30], l'Union européenne a souscrit à ses conclusions et le Comité gouvernemental consultatif de l'ICANN a avalisé les principes généraux exposés dans le rapport.
As things stand at present, the WIPO has completed its final report [30], the EU has supported its conclusions and the ICANN-GAC has endorsed the general principles reflected in the report.

(20) considérant que, en matière de structure tarifaire de la téléphonie vocale, il convient de distinguer entre la redevance initiale de connexion, l'abonnement mensuel et les tarifs locaux, nationaux et internationaux; que ces différents éléments tarifaires du service fourni par les organismes de télécommunications de certains États membres sont actuellement encore déphasés par rapport aux coûts; que certaines catégories d'appels sont fournies à perte et sont subventionnées par les profits réalisés sur d'autres catégories; que ces tarifs artificiellement bas restreignent toutefois la concurrence car les entrants potentiels n'ont aucun intérêt à s'attaquer à ce segment du marché de la téléphonie vocale; que de tels prix sont contraires à l'article 86 du traité, à moins d'être justifiés sur la base de l'article 90 paragraphe 2 en ce qui concerne certains utilisateurs finals ou certaines catégories d'utilisateurs finals; que les États membres devraient procéder, dans les meilleurs délais, à la suppression graduelle des restrictions subsistantes non justifiées au rééquilibrage des tarifs de la part des organismes de télécommunications, et en particulier celles empêchant l'adaptation des tarifs qui ne sont pas liés aux coûts et qui accroissent la charge de la fourniture du service universel; que, dans les cas justifiés, la fraction des coûts nets insuffisamment couverte par la structure tarifaire peut être redistribuée entre tous les utilisateurs de façon non discriminatoire et transparente;
(20) As regards the cost structure of voice telephony, a distinction must be made between the initial connection, the monthly rental, local calls, regional calls and long distance calls. The tariff structure of voice telephony provided by the telecommunications organizations in certain Member States is currently still out of line with cost. Certain categories of calls are provided at a loss and are cross-subsidized out of the profits from other categories. Artificially low prices, however, impede competition since potential competitors have no incentive to enter into the relevant segment of the voice telephony market and are contrary to Article 86 of the Treaty, as long as they are not justified under Article 90 (2) of the Treaty as regards specific identified end-users or groups of end-users. Member States should phase out as rapidly as possible all unjustified restrictions on tariff rebalancing by the telecommunications organizations and in particular those preventing the adaptation of rates which are not in line with costs and increase the burden of universal service provision. Where this is justified, the proportion of net costs insufficiently covered by the tariff structure may be reapportioned among all parties concerned in a non-discriminatory and transparent manner.

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 7 janvier 1998 sur l’application de la directive 93/109/CE - Droits de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants [ COM(97) 731 final - Non publié au journal officiel].
Report from the Commission to the European Parliament and the Council of 7 January 1998 on the application of Directive 93/109/EC – Voting rights of EU citizens living in a Member State of which they are not nationals in European Parliament elections [ COM(97) 731 final – Not published in the Official Journal].

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 20 décembre 2007 sur l’octroi d’une dérogation en vertu de l’article 19, paragraphe 2, du traité CE, présenté conformément à l’article 14, paragraphe 3, de la directive 93/109/CE relative au droit de vote et d’éligibilité des citoyens de l’Union aux élections au Parlement européen [ COM(2007) 846 final - Non publié au Journal officiel].
Report from the Commission to the European Parliament and to the Council of 20 December 2007 on granting a derogation pursuant to Article 19(2) of the EC Treaty, presented under Article 14(3) of Directive 93/109/EC on the right to vote and to stand as a candidate in elections to the European Parliament [ COM(2007) 846 final – Not published in the Official Journal].

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 27 janvier 2003 sur l’octroi d’une dérogation en vertu de l’article 19, paragraphe 2, du traité CE, présenté conformément à l’article 14, paragraphe 3, de la directive 93/109/CE relative au droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen [ COM(2003) 31 final - Non publié au Journal officiel].
Report from the Commission to the European Parliament and to the Council of 27 January 2003 on granting a derogation pursuant to Article 19(2) of the EC Treaty, presented under Article 14(3) of Directive 93/109/EC on the right to vote and to stand as a candidate in elections to the European Parliament [ COM(2003) 31 final – Not published in the Official Journal].