Vertaling van "rapport krever comprend clairement " (Frans → Engels) :

Le député se fait prendre à son propre jeu. Quiconque fait une lecture raisonnable du rapport Krever comprend clairement que c'est en janvier 1986 que les autorités fédérales auraient dû insister pour que des tests soient mis en place.
The hon. member is caught by the facts of this case. Any fair reading of the Krever report makes it clear that it was January 1986 on that the federal regulator should have insisted that the test be put in place.

L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, le rapport Krever établit clairement que c'est en janvier 1986 que les autorités fédérales ont commis une faute, en n'insistant pas pour que des tests de dépistage soient mis en place.
Hon. Allan Rock (Minister of Health, Lib.): Mr. Speaker, the Krever report made it clear that fault on the part of the federal regulator was in January 1986 not insisting that the test be put in place.

61. reconnaît les progrès notables qui ont été accomplis au cours des vingt dernières années en ce qui concerne le cadre analytique de la Commission pour les aides d'État dans le domaine fiscal, progrès qui ont permis de définir et d'analyser plus clairement les aides d'État qui prennent la forme de mesures fiscales, ainsi que d'agir de manière plus systématique pour contrer de telles mesures; prend acte, tout particulièrement, des lignes directrices de la Commission sur l'application des règles relatives aux aides d'État aux mesures relevant de la fiscalité directe des entreprises, publiées en 1998, du rapport y relatif, publié en 2004, ainsi que de plusieurs décisions de jurisprudence notoires prises dans les années 2000; salue le lancement, en 2014, dans le cadre du processus de modernisation des aides d'État promu par la Commission, d'une consultation publique sur le projet de lignes directrices visant à clarifier la notion d'aides d'État au titre de l'article 107 du traité FUE, qui comprend des éléments du domaine fiscal, dont notamment les aides d'État sous forme de rescrits fiscaux;
61. Acknowledges the important developments that have taken place in the last 20 years with respect to the Commission’s analytical framework for tax-related state aid, which have made it possible to move towards more clarity in the definition and analysis of state aid through tax measures, as well as more systematic action against such measures; notes, in particular, the Commission’s 1998 guidelines on the application of state aid rules to measures relating to direct business taxation, the 2004 report thereon and various important case law decisions in the 2000s; welcomes, within the State Aid Modernisation process promoted by the Commission, the launch in 2014 of a public consultation on draft guidelines aimed at clarifying the notion of state aid pursuant to Article 107 TFEU, which includes elements on tax-related state aid and, in particular, tax rulings;

Je comprends clairement qu'il y a du travail à faire pour instaurer une démarche plus systématique dans les processus de revendications territoriales mais, à la lecture de votre rapport, je constate que le principal problème résultant de l'absence de démarche systématique est qu'il y a eu des retards dans l'octroi de permis et d'approbations à cause de questions de consultation.
While I can clearly see that there is work to be done in establishing a more systematic approach to the land claims processes, in scanning your report, the major issue I saw arising from the lack of a systematic approach was that there were delays in granting permits and approvals because of consultation issues.

Selon les mêmes rapports, M. Khadr comprend clairement qu’il est détenu à Guantanamo à cause de sa famille.
Also, according to the same reports, Mr. Khadr clearly understands that he is in Guantanamo because of his family.

P. considérant que l'Union comprend plusieurs agences, telles que l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM), l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex), l'Agence communautaire de contrôle des pêches et l'Agence européenne pour l'environnement, qui sont investies de missions diverses en rapport avec la mer et qu'il n'est pas clairement prévu entre elles d'échanges officiels d'aucune sorte,
P. whereas the EU has several agencies, including the European Maritime Safety Agency (EMSA), the European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders (FRONTEX), the Fisheries Agency and the Environment Agency, all of which undertake various marine-related tasks and whereas there are clearly no formal exchanges between them,

L'évaluation de l'exposition comprend les deux étapes suivantes, qui sont clairement identifiées comme telles dans le rapport sur la sécurité chimique:
The exposure assessment shall entail the following two steps, which shall be clearly identified as such in the Chemical Safety Report:

4.0.3. L'évaluation PBT et VPVB comprend les deux étapes suivantes, qui sont clairement identifiées comme telles à la partie C, section 7, du rapport sur la sécurité chimique:
4.0.3. The PBT and vPvB assessment shall comprise the following two steps, which shall be clearly identified as such in Part C, Section 7 of the Chemical Safety Report:

L'évaluation de l'exposition comprend les deux étapes suivantes, qui sont clairement identifiées comme telles dans le rapport sur la sécurité chimique:
The exposure assessment shall entail the following two steps, which shall be clearly identified as such in the chemical safety report:

L'alinéa 212(1)a) vise particulièrement les personnes qui induisent, tentent d'induire ou sollicitent une personne à avoir des rapports sexuels illicites avec une autre personne, au Canada ou à l'étranger, et celea comprend clairement les personnes qui organisent des tournées ou les agences de tourisme qui permettraient à des gens de participer à ce genre d'activité.
Subsection 1(a) deals with specifically providing or attempting to procure whether in or out of Canada, and that obviously refers to those who would set up tours or agencies which would allow people to go on this kind of venture.