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Traduction de «raisonnable du rapport krever comprend clairement » (Français → Anglais) :

Le député se fait prendre à son propre jeu. Quiconque fait une lecture raisonnable du rapport Krever comprend clairement que c'est en janvier 1986 que les autorités fédérales auraient dû insister pour que des tests soient mis en place.

The hon. member is caught by the facts of this case. Any fair reading of the Krever report makes it clear that it was January 1986 on that the federal regulator should have insisted that the test be put in place.


L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, le rapport Krever établit clairement que c'est en janvier 1986 que les autorités fédérales ont commis une faute, en n'insistant pas pour que des tests de dépistage soient mis en place.

Hon. Allan Rock (Minister of Health, Lib.): Mr. Speaker, the Krever report made it clear that fault on the part of the federal regulator was in January 1986 not insisting that the test be put in place.


Le rapport environnemental comprend également des solutions de substitution raisonnables examinées par le maître d'ouvrage , qui sont pertinentes par rapport au projet proposé et à ses caractéristiques spécifiques, La liste détaillée des informations à fournir dans le rapport sur les incidences environnementales est indiquée à l'annexe IV. Un résumé non technique des informations transmises est inclus dans le rapport environnemental.

The environmental report shall also include reasonable alternatives considered by the developer, which are relevant to the proposed project and its specific characteristics . The detailed list of information to be provided in the environmental report is specified in Annex IV. A non-technical summary of the information provided shall be included in the environmental report.


Le rapport environnemental comprend également des solutiosn de substitution raisonnables examinées par le maître d'ouvrage, qui sont pertinentes par rapport au projet proposé et à ses caractéritiques spécifiques, et qui permettent une évaluation comparative de la viabilité des solutions de substitution examinées à la lumière de leurs incidences significatives.

The environmental report shall also include reasonable alternatives considered by the developer, which are relevant to the proposed project and its specific characteristics and which enable a comparative assessment of the sustainability of the considered alternatives in the light of their significant impacts.


Je comprends clairement qu'il y a du travail à faire pour instaurer une démarche plus systématique dans les processus de revendications territoriales mais, à la lecture de votre rapport, je constate que le principal problème résultant de l'absence de démarche systématique est qu'il y a eu des retards dans l'octroi de permis et d'approbations à cause de questions de consultation.

While I can clearly see that there is work to be done in establishing a more systematic approach to the land claims processes, in scanning your report, the major issue I saw arising from the lack of a systematic approach was that there were delays in granting permits and approvals because of consultation issues.


Il serait raisonnable d'indiquer clairement que ce rapport devrait être également transmis au Parlement européen et au Conseil.

It would be reasonable to clearly state that this report should be transmitted also to the European Parliament and Council.


Je suis conscient du fait que ce rapport est un exercice d’équilibre difficile et je comprends le raisonnement de M. Catania, lorsqu’il émet des réserves.

I admit that the report is a difficult balancing act and I can sympathise with Mr Catania’s reasoning with regard to his reservation.


Si l’on considère ces questions de ce point de vue, la directive du Parlement européen et du Conseil sur les pratiques commerciales déloyales vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur aboutit clairement, comme l’indique le rapport, à une «harmonisation à un degré suffisamment élevé de la reconnaissance mutuelle des dispositions nationales», qui découle sur une proposition de directive que le rapport considère à juste titre comme présentant «un ...[+++]

When the issues are viewed from this perspective, the directive of the European Parliament and the Council concerning unfair business to consumer practices in the internal market clearly manages to achieve, as stated in the report, ‘sufficient harmonisation of mutual recognition of national legislation’, resulting in a proposal for a directive that the report rightly deems ‘properly balanced’.


La cour a dit que ce n'était pas une limite raisonnable, et je le comprends très clairement parce que les dispositions visaient les nuisances.

The court said that it wasn't a reasonable limitation, and I understand that very clearly because the law was a nuisance law.


En d'autres mots, si nous produisons un rapport dans un délai raisonnable, et qu'il comprend des recommandations de modifications, et si certaines d'entre elles faisaient partie du projet de loi C-45.

' In other words, if we produce our report in a reasonable time frame, and it includes recommendations of amendments, and if some of those amendments were contained in Bill C-45 —


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