Vertaling van "rapport indique qu'aucun calendrier précis " (Frans → Engels) :

Le rapport indique qu'aucun calendrier précis n'a encore été établi.
The report says there's no timetable set as yet.

Il semble que les décisions au Parlement portant sur la question de savoir s'il y a lieu d'autoriser le ministère public à traiter les parlementaires comme des citoyens ordinaires ne s'appuient toujours sur aucun critère objectif ni ne s'inscrivent dans aucun calendrier précis.
Decisions in Parliament on whether to allow the prosecution to treat parliamentarians like other citizens still seem to lack objective criteria and a reliable timetable.

La transposition de la directive demeure cependant partielle et aucun calendrier précis n'a été fixé pour sa finalisation.
However, the transposition of the Directive still remains partial and has no reliable timetable for finalisation.

À ce jour, elles n'ont pris aucune mesure pour se conformer à cet arrêt, ni communiqué à la Commission européenne aucun calendrier précis pour la mise en œuvre de telles mesures.
Today, no measures complying with this judgement have been taken and no clear timeframe for the implementation of such measures has been communicated to the European Commission.

Ce pays a répondu qu'un projet législatif était à l'étude, mais n'a transmis aucun calendrier précis; étant donné que la directive n’a toujours pas été transposée, la Commission lui adresse à présent un avis motivé.
Luxembourg has replied that draft legislation is being considered but no precise timetable has been provided and as the Directive has still not been enacted, the Commission is sending a reasoned opinion.

Le faible taux de réponse sur ce sujet précis semble indiquer qu'aucune mesure n'a été prise dans de nombreux États membres et que la question doit faire l'objet d'un examen plus poussé.
The low response in relation to this specific area seems to indicate that no action has been taken in many Member States and that it requires further attention.

Lors de l'élaboration des instructions pour remplir les documents de notification et de mouvement prévus à l'annexe I C, la Commission devrait, compte tenu de la décision de l'OCDE et de la convention de Bâle, spécifier notamment que les documents de notification et de mouvement devraient, dans la mesure du possible, figurer sur deux pages, et elle devrait indiquer le calendrier précis pour remplir les documents de notification et de mouvement visés aux annexes I A et I B, compte tenu de l'annexe II. En outre, lorsque la terminologie et les exigences de la décision de l'OCDE et de la convention de Bâle varient par rapport à celles du présent règlement, il y a lieu de préciser les exigences qui sont imposées.
In preparing the instructions for completing the notification and movement documents to be set out in Annex IC, the Commission, taking into account the OECD Decision and the Basel Convention, should specify, inter alia, that the notification and movement documents should, as far as possible, be on two pages and what the precise timing is for completion of the notification and movement documents in Annex IA and IB, taking into account Annex II. In addition, where terminology and requirements differ between the OECD Decision or the Basel Convention and this Regulation, the specific requirements should be clarified.

L'absence de preuve économique et comptable de la réalisation du rééquilibrage tarifaire malgré les mesures adoptées en 1999 (aucun calendrier précis pour atteindre le rééquilibrage n'ayant d'ailleurs jamais été notifié);
the lack of any economic or accounting evidence of tariff restructuring taking place, despite the measures decided on in 1999 (The Commission has never been notified of any precise timetable for the restructuring to be seen through);

Le Conseil constate qu'aucun progrès n'a été accompli dans ce domaine en 2001 et que le programme actualisé ne comporte aucun plan ou calendrier précis pour la réforme des retraites.
The Council notes that no progress was made in this area in 2001 and that the updated programme does not include any specific plans or timetable for pension reform.