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Traduction de «aucun calendrier précis » (Français → Anglais) :

Il semble que les décisions au Parlement portant sur la question de savoir s'il y a lieu d'autoriser le ministère public à traiter les parlementaires comme des citoyens ordinaires ne s'appuient toujours sur aucun critère objectif ni ne s'inscrivent dans aucun calendrier précis.

Decisions in Parliament on whether to allow the prosecution to treat parliamentarians like other citizens still seem to lack objective criteria and a reliable timetable.


La transposition de la directive demeure cependant partielle et aucun calendrier précis n'a été fixé pour sa finalisation.

However, the transposition of the Directive still remains partial and has no reliable timetable for finalisation.


À ce jour, elles n'ont pris aucune mesure pour se conformer à cet arrêt, ni communiqué à la Commission européenne aucun calendrier précis pour la mise en œuvre de telles mesures.

Today, no measures complying with this judgement have been taken and no clear timeframe for the implementation of such measures has been communicated to the European Commission.


Il semble que les décisions au Parlement portant sur la question de savoir s'il y a lieu d'autoriser le ministère public à traiter les parlementaires comme des citoyens ordinaires ne s'appuient toujours sur aucun critère objectif ni ne s'inscrivent dans aucun calendrier précis.

Decisions in Parliament on whether to allow the prosecution to treat parliamentarians like other citizens still seem to lack objective criteria and a reliable timetable.


Il semble que les décisions au Parlement portant sur la question de savoir s'il y a lieu d'autoriser le ministère public à traiter les parlementaires comme des citoyens ordinaires ne s'appuient toujours sur aucun critère objectif ni ne s'inscrivent dans aucun calendrier précis.

Decisions in Parliament on whether to allow the prosecution to treat parliamentarians like other citizens still seem to lack objective criteria and a reliable timetable.


Le rapport indique qu'aucun calendrier précis n'a encore été établi.

The report says there's no timetable set as yet.


Ce pays a répondu qu'un projet législatif était à l'étude, mais n'a transmis aucun calendrier précis; étant donné que la directive n’a toujours pas été transposée, la Commission lui adresse à présent un avis motivé.

Luxembourg has replied that draft legislation is being considered but no precise timetable has been provided and as the Directive has still not been enacted, the Commission is sending a reasoned opinion.


À cet égard, il convient de noter que la Commission salue les efforts engagés par les Émirats arabes unis en vue de modifier ses dispositions juridiques, mais cette évolution n’a aucune incidence sur les conclusions de l’enquête, étant donné qu’il n’existe aucun calendrier précis concernant la fin de la procédure de modification et de mise en œuvre de la nouvelle loi.

In this respect it is noted that the Commission welcomes the efforts made by UAE to amend its relevant legal provisions but the aforesaid developments bear no impact on the findings of the investigation, as there is no clear timetable for the conclusion of the amendment process and the enactment of the new law.


L'absence de preuve économique et comptable de la réalisation du rééquilibrage tarifaire malgré les mesures adoptées en 1999 (aucun calendrier précis pour atteindre le rééquilibrage n'ayant d'ailleurs jamais été notifié);

the lack of any economic or accounting evidence of tariff restructuring taking place, despite the measures decided on in 1999 (The Commission has never been notified of any precise timetable for the restructuring to be seen through);


Le Conseil constate qu'aucun progrès n'a été accompli dans ce domaine en 2001 et que le programme actualisé ne comporte aucun plan ou calendrier précis pour la réforme des retraites.

The Council notes that no progress was made in this area in 2001 and that the updated programme does not include any specific plans or timetable for pension reform.


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