Vertaling van "services étant prévue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

omnipraticien en dehors des heures de service prévues
GP out of hours service notified

politiques d’annulation des fournisseurs de services | dispositions relatives aux annulations prévues par les prestataires de services | politiques d’annulation des prestataires de services
cancellation policy conditions | service providers' cancellation policy | cancellation policies of service providers | service providers' cancellation policy terms

données précises sur le personnel de service prévu et les ressources disponibles
attendance and resource availability information

durée de service prévue
projected operational life

service prévu à la partie I
Part I service

Option de renoncer à une annuité ou allocation annuelle prévue ... sur la pension du service public ... la pension ... la Gendarmerie royale du Canada
Election to Surrender Annuity or Annual Allowance under Pub Svc Superannuation Act or RCMP Superannuation Act

Demande de subvention prévue par la Loi de 1980 sur les subventions aux municipalités - Taux de services
Application for Grant under the Municipal Grants Act, 1980 - Service Charges

durée de service prévue
design working life

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

" Jonction Rahes-Ag.Theodori": un tronçon de 20 km, dont 15 sont en service ; la deuxième phase relevant d'une tranche complémentaire devrait être financée par le Fonds l'année prochaine, l'achèvement étant prévu pour fin 2001.
On the 20-km-long "Rahes-Ag. Theodori junction" section, of which 15 km is being used by traffic, the second stage of a complementary contract is expected to be financed by the Cohesion Fund next year with completion planned for the end of 2001.

"Skotina-Litohoro-Dion-Katerini": Tout le tronçon est en service à l'exception d'un km. La deuxième phase relevant d'une tranche complémentaire devrait être financée par le Fonds l'année prochaine, l'achèvement étant prévu pour fin 2001.
"Skotina-Litohoro-Dion-Katerini": The whole section is in use by traffic apart from 1 km. The second phase of a complementary contract is expected to be financed by the Cohesion Fund next year with completion planned for the end of 2001.

– qu'elle a décidé de mettre en place des mesures propres à garantir la continuité de ses services et systèmes informatiques, qui sont des éléments indispensables à ses activités; relève à cet égard qu'un serveur de secours a été installé dans le bâtiment du Centre de traduction des organes de l'Union européenne à Luxembourg; constate que le directeur exécutif de l'Agence a adopté le plan de continuité de son activité et que la procédure de sauvegarde après sinistre est en préparation, sa phase d'essai étant prévue pour juin 2015;
– it decided to implement adequate measures to ensure the continuity of IT services and systems that are horizontal to the Agency's business; notes that in this regard, a back‑up server room has been installed in the premises of the Translation Centre for the Bodies of the European Union in Luxembourg; notes furthermore that the Business Continuity Plan has been adopted by the Executive Director and that the Disaster Recovery Procedure is undergoing preparations and is planned to be tested in June 2015;

L'objectif de cette mesure serait de fournir des capitaux pour couvrir les pertes, prévues ou non, de prêts et de garanties, l'octroi de ces derniers étant prévu dans le cadre d'un partenariat de partage des risques avec la Banque européenne d'investissement (BEI) et/ou d'autres institutions financières investies d'une mission de service public et disposées à continuer de prêter à des porteurs de projets et à des banques dans le but de cofinancer par des fonds privés les projets exécutés avec le concours des Fonds structurels et du Fonds de cohésion.
The objective would be to provide capital contributions to cover expected and unexpected losses of loans and guarantees to be extended under a risk-sharing partnership with the European Investment Bank and/or other financial institutions with a public policy mission who are willing to continue to lend to project sponsors and banks with a view to provide private match funding for projects implemented with Structural Funds and Cohesion Fund contributions.

Les États membres transféreraient une partie de leur dotation financière vers ce type d'instrument, qui leur permettrait de fournir des capitaux pour couvrir les pertes attendues et inattendues de prêts et de garanties, l'octroi de ces derniers étant prévu dans le cadre d'un partenariat de partage des risques avec la Banque européenne d'investissement et/ou d'autres institutions financières investies d'une mission de service public.
Member States would transfer part of their financial allocations into such instrument that would then provide capital contributions to cover expected and unexpected losses of loans and guarantees granted under a risk-sharing partnership with the European Investment Bank and / or other financial institutions with a public policy mission.

À l’instar de l’approche prévalant pour les services d’appels vocaux et de SMS en itinérance, étant donné les réductions prévues dans les coûts sous-jacents de fourniture au détail de services de données en itinérance, les prix maximaux réglementés pour l’eurotarif données transitoire devraient suivre une courbe descendante.
Similar to the approach followed for voice and SMS roaming services, given the reductions foreseen in the underlying costs for the provision of retail data roaming services, the maximum regulated charges for the transitory euro-data tariff should follow a declining glide path.

Étant donné que la conservation des données s'est révélée être un outil d'investigation nécessaire et efficace pour les enquêtes menées par les services répressifs dans plusieurs États membres et, en particulier, relativement aux affaires graves telles que celles liées à la criminalité organisée et au terrorisme, il convient de veiller à ce que les données conservées soient accessibles aux services répressifs pendant un certain délai, dans les conditions prévues par la présente directive.
Because retention of data has proved to be such a necessary and effective investigative tool for law enforcement in several Member States, and in particular concerning serious matters such as organised crime and terrorism, it is necessary to ensure that retained data are made available to law enforcement authorities for a certain period, subject to the conditions provided for in this Directive.

102. fait observer qu'un tel statut ne s'appliquerait pas aux prestataires de services étant donné que ceux-ci, de par leur statut juridique, doivent régler eux-mêmes leurs obligations en matière de sécurité sociale et de fiscalité; recommande au Bureau, afin de garantir une transparence maximale, d'imposer aux députés qui emploient des prestataires de services l'obligation de transmettre à l'administration une copie des factures émises par les prestataires de services/députés, à l'instar de l'obligation prévue en ce qui concerne les contrats entre les députés et leurs assistants ; prend note de l'avis du contrôleur financier selon lequel, comme pour tous les prestataires de services dans les différents secteurs d'activité du Parlement, le paiement devrait être subordonné à la présentation d'une facture en bonne et due forme afférente aux services fournis;
102. Points out that a Statute of this kind does not apply to service providers who, by virtue of their legal status, must fulfil their social security and taxation obligations themselves; recommends that, in order to ensure the greatest possible transparency, the Bureau should require Members who employ service providers to forward a copy of the invoices issued by the service providers/Members to the Administration, in the same way as contracts between Members and parliamentary assistants now have to be submitted to the Administration; notes the view of the Financial Controller that, as with service providers in any other sphere of Parliament's activity, payment should be based on the submission of a valid invoice for services rendered;

99. fait observer qu'un tel statut ne s'appliquerait pas aux prestataires de services étant donné que ceux‑ci, de par leur statut juridique, doivent régler eux-mêmes leurs obligations en matière de sécurité sociale et de fiscalité; recommande au Bureau, afin de garantir une transparence maximale, d'imposer aux députés qui emploient des prestataires de services l'obligation de transmettre à l'administration une copie des factures émises par les prestataires de services/députés, à l'instar de l'obligation prévue en ce qui concerne les contrats entre les députés et leurs assistants; prend note de l'avis du contrôleur financier selon lequel, comme pour tous les prestataires de services dans les différents secteurs d'activité du Parlement, le paiement devrait être subordonné à la présentation d'une facture en bonne et due forme afférente aux services fournis;
99. Points out that a Statute of this kind does not apply to service providers who, by virtue of their legal status, must fulfil their social security and taxation obligations themselves; recommends that, in order to ensure the greatest possible transparency, the Bureau should require Members who employ service providers to forward a copy of the invoices issued by the service providers/Members to the Administration, in the same way as contracts between Members and parliamentary assistants now have to be submitted to the Administration; notes the view of the Financial Controller that, as with service providers in any other sphere of Parliament's activity, payment should be based on the submission of a valid invoice for services rendered;

Le coût d'une étude préparatoire pour un service dans le secteur des télécommunications étant apparu comme représentant une large part de l'investissement total requis pour déployer le service, la contribution maximale prévue par le règlement (CE) no 2236/95 est appliquée à de telles études, ce qui exclut l'octroi d'une aide pour le déploiement des services.
The cost of a preparatory study for a service in the telecommunications sector has been found to be a high proportion of the total investment required to deploy the service, and as a result the maximum contribution allowable under Regulation (EC) No 2236/95 is applied to such studies, precluding the grant of aid to the deployment of services.