Traduction de «rapport fait par ailleurs clairement allusion » (Français → Anglais) :

L'honorable John Fraser fait d'ailleurs allusion à la même situation dans son dernier rapport sur le suivi de nombreuses recommandations formulées notamment dans le rapport de la commission d'enquête sur la Somalie.
The Honourable John Fraser makes reference to the same situation in his latest report.

Le rapport fait par ailleurs clairement allusion à la composante temps dans les perspectives des institutions communautaires.
The report states quite plainly how long this has been on the books of the Community institutions.

Ce dernier connaît en profondeur les conclusions de recherche, les rapports coûts-avantages de ce genre d'intervention, auxquels M. Boyd a fait clairement allusion.
He is abundantly familiar with the research evidence, the cost-benefit of this intervention, which has been alluded to by the previous speaker in quite clear terms.

Le considérant 8 fait d'ailleurs clairement référence au principe de subsidiarité.
In Recital 8 there is after all clear reference to the principle of subsidiarity.

K. considérant que le rapport de la Commission fait apparaître un déséquilibre préoccupant et très net entre les États membres en ce qui concerne les offres d'emploi EURES, certains d'entre eux étant manifestement sous-représentés - ce qui démontre clairement que certains États membres attachent plus d'importance à EURES que d'autres -, et que ce rapport fait par ailleurs apparaître une très faible participation des organisations patronales,
K. whereas the Commission report reveals very marked and worrying disparities in the contributions of the different Member States to the EURES facility, for some countries are manifestly underrepresented (which makes it obvious that certain Member States have a greater interest in EURES than others), and also shows that employers' organisations are hardly involved at all,

Ces rapports sont ensuite mis à la disposition du public et le rapport de M. Lipietz fait d'ailleurs allusion à plusieurs de ces rapports.
These reports are then made available to the public and Mr Lipietz’s report in fact refers to a number of these.

La présidence est rapidement venue à la conclusion que l'amendement en question était pertinent à l'article et au projet de loi, puisqu'on fait clairement allusion à la formule de l'article 51 de la Loi constitutionnelle de 1867 dans ledit article.
The Chair has no difficulty in finding the amendment relevant to the clause and the bill since the concept of the formula of section 51 of the Constitution Act, 1867, is clearly introduced in the said clause.

Le rapport fait par ailleurs le bilan des actions menées en 1995. Ce bilan fait notamment apparaître que la Commission a été plus sélective dans ses initiatives législatives tout en renforçant le dialogue permanent avec les citoyens, les Etats membres et les milieux concernés par ses propositions.
The report takes stock of subsidiarity and simplification activities undertaken in 1995, showing in particular that the Commission has been more selective in its legislative proposals while strengthening the dialogue with the general public, the Member States and all circles affected by its proposals.

M. Paul Spurgeon: [Note de la rédaction: Inaudible].et je suppose que nous devons indiquer clairement qu'il existe d'autres outils, ce que fait d'ailleurs très bien ressortir le rapport SAGIT.
Mr. Paul Spurgeon: [Inaudible—Editor] .for SOCAN, and I guess we have to be clear that there are other tools, as I say, in that tool box, and they're highlighted quite well in the SAGIT report.