Traduction de «rapport du procureur général serge brammertz » (Français → Anglais) :

Le rapport insistait à cet égard sur la nécessité de mettre en place une procédure ouverte et transparente, et de sélectionner des candidats ayant démontré leur expertise, leur intégrité et leur expérience pour la nomination du nouveau procureur général et du premier procureur de la DNA.
The report highlighted in this context the nomination of a new General Prosecutor and Chief Prosecutor of the DNA, in terms both of an open and transparent process and of choosing candidates with expertise, integrity, and a track record of anti-corruption action.

Le procureur général et le Conseil supérieur de la magistrature ont déjà développé leur point de vue de façon approfondie. Le texte comporte de nombreux éléments qui avaient été réclamés par la société civile et les organisations professionnelles[18] et, de fait, des points soulevés par les précédents rapports MCV.
The text includes many elements called for by civil society and professional organisations,[18] and indeed points raised by previous CVM reports.

Malheureusement, comme il ressort du rapport du procureur général Serge Brammertz, la Serbie n’a pas réussi à convaincre la communauté internationale qu’elle mettait tout en œuvre pour rechercher ces criminels.
Unfortunately, as is apparent in the Chief Prosecutor Brammertz’s report, Serbia has failed to convince the international community that it is putting every effort into searching for these criminals.

Concernant la coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie de La Haye, M. Kacin a, la nuit dernière, informé la commission des affaires internationales que la Serbie faisait tout ce qui était en son pouvoir pour localiser et appréhender les deux accusés restants et les transférer à La Haye. Toutefois, en septembre dernier, dans son discours au Conseil de sécurité des Nations unies, le procureur général Serge Brammertz a déclaré que la Serbie devait compenser l’écart entre l’engagement qu’elle affichait à l’égard de ces arrestations et l’efficacité de ses opérations sur le terrain.
In relation to cooperation with the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia, in The Hague, Mr Kacin told the Foreign Affairs Committee last night that Serbia is doing absolutely everything in its power to locate and apprehend the remaining two indicted individuals and transfer them to The Hague, but Serge Brammertz, the Chief Prosecutor, in his speech to the UN Security Council in September, said that Serbia needed to bridge the gap between its stated commitment to the arrests and the effectiveness of its operations on the ground.

J’espère au contraire que nous allons pouvoir commencer les négociations cette année vu les nombreux progrès récemment réalisés par la Serbie. Je tiens à rappeler le fait que le procureur général Serge Brammertz considère lui-même que la coopération avec le Tribunal international de La Haye est irréprochable.
I would like to mention the fact that Chief Prosecutor Brammertz himself regards cooperation with the international tribunal in the Hague as irreproachable.

Permettez-moi simplement de mentionner le fait que nous allons rencontrer demain à Prague le Procureur général Serge Brammertz.
Let me just mention that we will be having meetings with the Chief Prosecutor, Serge Brammertz, in Prague tomorrow.

souligne que les documents essentiels pour les poursuites engagées contre le général Ante Gotovina, Mladen Markać et Ivan Čermak, devraient être remis par les autorités compétentes; souligne qu'il devrait être répondu aux demandes récemment formulées par le Procureur du Tribunal, Serge Brammertz, en ce qui concerne la localisation et la remise au Tribunal de la documentation pertinente manquante;
stresses that the key documents vital for the prosecution of General Ante Gotovina, Mladen Markać and Ivan Čermak should be handed over by the responsible authorities; stresses that recent calls made by the Tribunal's Chief Prosecutor Serge Brammertz for relevant missing documentation to be located and made available to the Tribunal should be complied with;

Par ailleurs, il ressort clairement de rapports d'évaluation mutuelle que les juges, les procureurs et les personnels de justice des États membres de l'Union européenne ne connaissent pas toujours le droit européen de manière suffisante et que, de manière générale, ils ne recourent pas suffisamment aux organes européens qui existent, tels qu'Eurojust et les réseaux judiciaires européens, afin, notamment, de faciliter des questions de procédure.
Also, mutual evaluation reports have demonstrated that judges, prosecutors and judicial staff in the Member States of the European Union are not always sufficiently familiar with European law and that, in general, they do not make sufficiently use of the European bodies which are available with a view to, notably, facilitating procedural matters, such as Eurojust and the European Judicial Networks.