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Vertaling van "rapport du général morillon arrive donc " (Frans → Engels) :

M. Rock: Le sénateur Cools estime que si le projet de loi avait visé expressément la juge Arbour, il aurait déjà été adopté. J'en arrive donc à la conclusion qu'elle n'est pas du tout préoccupée par la question de l'indépendance judiciaire, parce que le même argument aurait été invoqué si le projet de loi avait visé expressément la juge Arbour ou tous les juges en général.

Mr. Rock: If it is the position of Senator Cools that had the bill referred specifically to Madam Justice Arbour it would have been passed already, then I take it her quarrel is not with judicial independence, because the same argument would have arisen had the bill been specific to Madam Justice Arbour or general to all judges.


Les recommandations et les opinions contenues dans le rapport du Comité sénatorial permanent arrivent donc en temps opportun, et Pêches et Océans Canada en tiendra compte pour poursuivre la mise en œuvre du Plan d'action sur l'aquaculture.

The recommendations and views contained in the Standing Senate Committee's report are thus timely and will be further considered as Fisheries and Oceans Canada continues to implement the Aquaculture Action Plan.


Je n'ai pas eu l'occasion de consulter le rapport, qui vient d'arriver, donc je suis sûr que certains de ces points y sont énoncés.

I didn't have an opportunity to look at the report here, which just came, so I'm sure some of that material is there.


La signature du président arrive donc en premier et elle est suivie du rapport minoritaire.

So the chair's signature comes on first, and then a minority report is attached.


Et ce qui est arrivé Donc ce que vous craigniez, c'est que l'on tente de dissimuler un rapport.

And what happened— So you had a concern that a report was being covered up.


Les gestionnaires de réseaux verticalement intégrés ne sont pas incités à développer le réseau dans l’intérêt général du marché, donc à faciliter l’entrée de nouveaux arrivants aux niveaux de la production ou de la fourniture. Au contraire, ils ont intrinsèquement intérêt à limiter les nouveaux investissements qui pourraient profiter à leurs concurrents et faire entrer une concurrence nouvelle sur le «marché national» de l’opérateur historique.

Vertically integrated network operators have no incentive for developing the network in the overall interests of the market and hence for facilitating new entry at generation or supply levels; on the contrary, they have an inherent interest to limit new investment when this will benefit its competitors and bring new competition onto the incumbent's "home market".


Les parents isolés, dont le nombre est de plus en plus important dans la plupart des États membres, sont généralement jugés très vulnérables aux obstacles à leur participation à l'emploi et peuvent donc être confrontés à des niveaux élevés de chômage, de dépendance par rapport aux aides aux revenus et/ou d'exposition au risque de pauvreté.

Lone parents - whose numbers are increasingly significant in most Member States - are widely seen as being particularly vulnerable to barriers to their employment participation and, may accordingly face high levels of unemployment, dependency on income support and/or risk of poverty.


Il est donc justifié que ce troisième rapport sur la citoyenneté de l'Union déborde des droits spécifiques figurant à la deuxième partie du traité CE et traite également de sujets ayant un lien de rattachement évident avec la citoyenneté de l'Union, notamment la lutte contre toute forme de discrimination et, d'une façon plus générale, la protection des droits fondamentaux dans l'Union.

It is therefore legitimate for this Third Report on Citizenship of the Union to go beyond the specific rights featuring in the second part of the EC Treaty and to examine subjects that have an obvious connection with citizenship of the Union, such as the fight against all forms of discrimination and, more generally, the protection of fundamental rights in the Union.


Le rapport apporte donc un soin spécial à la description générale et à l'évaluation de la mesure dans laquelle les États membres appliquent les articles 3, 6 et 7 de la décision-cadre.

The report therefore pays specific attention to the general description and assessment of the way in which Articles 3, 6 and 7 are complied with by the Member States.


- Il ressort de l'examen des rapports nationaux une tendance à la hausse dans 14 Etats membres et stable dans un autre Etat membre ; la tendance générale est donc globalement positive.

- The national reports showed an upward trend in 14 Member States, with no change in one Member State; the overall trend was therefore generally positive.




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rapport du général morillon arrive donc ->

Date index: 2024-05-14
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