Vertaling van "rapport du commissaire sera automatiquement " (Frans → Engels) :

Ce rapport sera ensuite envoyé automatiquement aux autorités fiscales de tous les États membres où le groupe multinational réside à des fins fiscales ou est assujetti à l’impôt.
This report will then be automatically sent to the tax authorities in every Member State where the multinational group is resident or liable for tax.

Je remercie mon collègue pour son rapport, qui est très utile, et j’espère que le commissaire sera en mesure de répondre aux remarques que j’ai soulevées.
I thank my colleague for this report, which is a very useful one, and I hope that the Commissioner will be able to respond to the points I have raised.

Je recommande toutefois le rapport et j’espère que le commissaire sera en mesure d’en faire un instrument législatif.
But I commend the report and hope that the Commissioner will be able to take it forward to a legislative instrument.

J'espère que les faits seront exposés dans le rapport prévu pour le mois de juillet et que le commissaire sera en mesure de respecter le délai que nous lui avons donné, soit le mois de décembre.
I hope that in the July report he has commissioned he will have the facts available and that he will be able to meet the deadline of the end of December that we asked him to meet.

Je suis persuadé que M. le commissaire sera d’accord avec moi pour dire que le rapport Andreasen arrive réellement à point nommé pour enrichir la future communication que la Commission nous présentera au mois de juin.
I am sure that the Commissioner will agree with me that the Andreasen report comes at a very appropriate time to improve the future communication which the Commission is going to present to us in June.

- Monsieur Blokland, les fonctionnaires des services compétents me disent que votre rapport sera automatiquement mis aux voix demain.
– Mr Blokland, the officials of the competent services have informed me that your report will automatically be put to the vote tomorrow.

Ceci veut donc dire qu'une fois déposé en Chambre, le rapport du commissaire sera automatiquement renvoyé au Comité permanent de la justice.
This means that once the report of the commissioner has been tabled in the House it is immediately referred to the Standing Committee on Justice.

Une autre recommandation du comité permanent de l'environnement que le ministre a écartée proposait que tous les rapports produits par le commissaire soient automatiquement renvoyés au Comité permanent de l'environnement et du développement durable ou à un ou plusieurs autres comités parlementaires, si la teneur du rapport le justifiait ou l'exigeait.
Another recommendation from the standing committee on the environment which the minister has ignored is that all reports produced by the commissioner be referred automatically to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development or to one or more parliamentary committees if the subject matter of the report makes it appropriate or necessary.

Par conséquent, le rapport sera automatiquement déposé à la Chambre. [Français] Que contiendra ce rapport?
[Translation] What will be in this report?

Le Ministre devra en faire rapport au Parlement en lui présentant des recommandations, après quoi le rapport sera automatiquement confié à un comité.
The Minister must report to Parliament with recommendations, after which the report is automatically referred to Committee.