Vertaling van "rapport du cce devrait aboutir " (Frans → Engels) :

Le rapport des cinq présidents a mis en lumière la nécessité de renforcer le cadre de surveillance pour garantir la solidité de tous les acteurs financiers, ce qui devrait aboutir à la mise en place d'une autorité européenne unique de contrôle des marchés de capitaux.
The Five Presidents' Report highlighted the need to strengthen the supervisory framework in order to ensure the solidity of all financial actors, which should lead ultimately to a single European capital markets supervisor.

L'évaluation devrait aboutir à l'établissement d'un rapport d'évaluation technique indiquant le degré de réalisation des objectifs énoncés à l'article 12, paragraphe 2, de la directive 2011/24/UE et des critères et conditions établis par la décision déléguée 2014/286/UE.
The evaluation should conclude with a technical evaluation report detailing the extent to which the objectives set out in Article 12(2) of Directive 2011/24/EU have been achieved and the criteria and conditions set out in Delegated Decision 2014/286/EU fulfilled.

(25 bis) Le présent règlement ayant en principe pour objectif d'encourager l'harmonisation et la normalisation des contrôles techniques périodiques des véhicules, ce qui devrait aboutir, à terme, à la création d'un marché unique des contrôles techniques périodiques dans l'Union, assorti d'un système de reconnaissance mutuelle des certificats de contrôle technique permettant aux véhicules d'être contrôlés dans n'importe quel État membre, la Commission devrait élaborer un rapport sur l'état d'avancement du processus d'harmonisation afin de déterminer quand un tel système de reconnaissance mutuelle pourra être mis en place.
(25a) Since the objective of this Regulation should be to encourage further harmonisation and standardisation of periodic roadworthiness testing of vehicles, which should eventually lead to the establishment of a single market for periodic roadworthiness testing in the Union with a system of mutual recognition of roadworthiness testing certificates which allows vehicles to be tested in any Member State, the Commission should draft a report on progress in the harmonisation process in order to determine when such a mutual recognition system could be established.

La présente directive ne devrait s'appliquer ni aux procédures civiles, ni aux procédures administratives, y compris lorsque ces dernières peuvent aboutir à des sanctions, telles que les procédures en matière de concurrence, de commerce, de services financiers, de circulation routière, de fiscalité ou de majorations d'impôt, ni aux enquêtes menées par les autorités administratives en rapport avec ces procédures.
This Directive should not apply to civil proceedings or to administrative proceedings, including where the latter can lead to sanctions, such as proceedings relating to competition, trade, financial services, road traffic, tax or tax surcharges, and investigations by administrative authorities in relation to such proceedings.

5. convient dans ce contexte avec la CCE qu'une procédure ouverte de passation de marchés aurait dû être mise en œuvre avant l'expiration du contrat; comprend toutefois le caractère exceptionnel de la situation évoqué par le Conseil dans sa réponse, à savoir que tous les services administratifs du Secrétariat du Conseil devaient se consacrer à des projets liés à l'occupation du nouveau bâtiment LEX; note que le contrat a été à nouveau prolongé en 2007 sans appel d'offres préalable; se félicite toutefois qu'une nouvelle procédure de passation de marché ait été engagée, laquelle devrait aboutir à un nouveau contrat à partir de juillet 2008;
5. Agrees in this context with the ECA that an open tendering procedure should have been carried out before the expiry of the contract; understands however the exceptional circumstances which the Council referred to in its replies, namely that all efforts of the Council secretariat had to be concentrated on the projects related to the occupation of the new LEX-building; notes that a further extension of the contract without tender took place in 2007; welcomes however the fact that a new tendering procedure has been launched and should provide for a new contract as from July 2008;

Par conséquent, je n’ai pas pu faire une remarque qui me paraît très importante et attirer l’attention de cette Assemblée sur d’autres commentaires inclus dans le rapport de la Chambre des Lords publié hier soir, disant - et M. Kallas a omis de les mentionner - que la Commission devrait s’employer à exiger des fonctionnaires et des organes d’audit existants de prendre la responsabilité de ses systèmes et de ses comptes et que cette procédure devrait aboutir à l’exigence, pour le secrétaire général de la Commission, de signer une déclaration selon laquelle les comptes annuels de la Commission sont exacts et fidèles.
I was unable, therefore, to make what I believe is a very important point and draw to the attention of this House other words that are included in the House of Lords’ report published last night, which say – and Mr Kallas omitted to mention them – that the Commission should focus on requiring officials and existing audit bodies to take responsibility for their systems and accounts, and that this process should culminate in the requirement for the Secretary-General of the Commission to sign an assurance that the Commission’s annual accounts are true and fair.

Cela devrait aboutir à un rapport exhaustif, structuré et équilibré, traitant des différents domaines de coopération et formulant des propositions sur les questions essentielles.
The overall result should be a comprehensive, structured and well-balanced report covering the main areas of co-operation and making proposals on key issues.

En améliorant les lignes directrices sur la teneur des rapports d'activité annuels (RAA) des services de la Commission, on devrait renforcer la capacité de ces rapports à constituer un fondement solide pour la DAS de la CCE, en présentant clairement la base pour la propre assurance de chaque directeur général en ce qui concerne la gestion efficace du risque d'erreur dans la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes.
Providing better guidelines on the content of the Commission services' Annual Activity Reports (AARs) should reinforce the AARs’ ability to provide a solid basis for the ECA’s DAS, by presenting clearly the basis for the Director-General's own assurance regarding the effective management of the risk of error in the legality and regularity of the underlying transactions.

La violence et le manque de confiance entre les parties empêchent une reprise du dialogue politique qui devrait commencer par l'application du plan Tenet et des recommandations du rapport Mitchell, et devrait aboutir à terme à une solution juste et durable au conflit, basée sur les résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité des Nations unies et sur les principes de Madrid et d'Oslo.
The violence and lack of trust between the different parties have prevented a resumption of the political dialogue that should begin with the implementation of the Tenet plan and the Mitchell report recommendations and should conclude with a just and lasting solution to the conflict, based on UN Security Council Resolutions 242 and 338 and the principles set out in Madrid and Oslo.

Par rapport à ce qui est prévu pour 2006, cet engagement devrait aboutir à une augmentation du montant de l’APD de 20 milliards d’euros par an à l’horizon 2010 et de 46 milliards d’euros par an en 2015.
Compared to what is expected in 2006, this commitment should result in an estimated additional €20 billion in ODA per year by 2010 and an additional annual €46 billion per year by 2015.