Traduction de «rapport devrait notamment examiner » (Français → Anglais) :

La BEI devrait notamment examiner les possibilités pour ses bénéficiaires, qu'il s'agisse d'entreprises ou d'intermédiaires financiers qui sont rattachés à plusieurs juridictions, de diffuser, dans leurs rapports annuels soumis à audit, des informations à caractère national sur leurs ventes, avoirs, salariés, bénéfices et taxes, et ce pour chaque pays dans lequel ils opèrent.
In particular, the EIB shall look at the possibility for EIB beneficiaries, whether corporations or financial intermediaries that are incorporated in different jurisdictions, to disclose country-level information about their sales, assets, employees, profits and tax payments in each country in which they operate in their audited annual reports.

26. demande à l'Union européenne de définir sa contribution budgétaire de manière à respecter ces principes et à permettre une prise en charge adéquate des élèves aux besoins éducatifs spécifiques (SEN) et ayant d'autres difficultés d'apprentissage qui nécessitent un soutien spécifique, et de fournir un tableau détaillé des fonds alloués pour les élèves SEN, de façon à garantir une utilisation optimale de ces fonds; invite la Commission, avant d'adopter toute modification budgétaire, en concertation avec les écoles et les associations d'enseignants et de parents, à réaliser une analyse de l'impact des différentes options de rationalisation du système, laquelle devrait notamment examiner les conséquences pour l'enseignement;
26. Calls on the European Union to define its budget contribution so that these principles are respected, and so that there is adequate provision for students with special educational needs (SEN) or other learning difficulties which require specific support, and to provide a detailed breakdown of the funds allocated for students with SEN in order to ensure optimal use of those funds; invites the Commission, before deciding on any budgetary changes, in cooperation with the Schools and parent/teacher associations, to draw up an impact assessment of the various options for rationalisation of the system, including examining the educational aspects;

Dans le cadre de ce réexamen, la Commission devrait notamment évaluer le respect de la présente directive ainsi que ses incidences, examiner si le champ d’application de la directive est toujours approprié, analyser la fourniture de contrats de crédits par des prêteurs autres que les établissements de crédit, évaluer la nécessité de nouvelles mesures, y compris un passeport pour les prêteurs autres que les établissements de crédit, ainsi que l’opportunité d’instaurer de nouveaux droits et obligations pour le stade postcontractuel.
The review should include, among other things, an assessment of compliance with and the impact of this Directive, an assessment of whether the scope of the Directive remains appropriate, an analysis of the provision of credit agreements by non-credit institutions, an assessment of the need for further measures, including a passport for non-credit institutions and examination of the necessity to introduce further rights and obligations with regard to the post-contractual stage of credit agreements.

Selon DKT, la Commission devrait notamment examiner si l’exploitation des services en question conformément aux objectifs de ponctualité, de qualité et de régularité imposés n’est pas rentable.
According to DKT, the Commission should examine in particular whether the operation of the services in question in accordance with the requirements of punctuality, quality and regularity would not be profitable.

Pour garantir cette cohérence, la fonction permanente de gestion des risques devrait notamment avoir la possibilité, dans les cas appropriés, d’examiner la section du document d’information clé pour l’investisseur consacrée au profil de risque et de rendement et d’émettre des observations à ce sujet.
For instance, so as to ensure consistency, the permanent risk management function should where appropriate be given the opportunity to review and comment on the risk and reward profile section of the key investor information document.

Il convient que la Commission présente, à la lumière des résultats obtenus dans le cadre de la mise en œuvre de ces systèmes d’étiquetage facultatif, un rapport sur la mise en place éventuelle, au niveau communautaire, d’un système d’étiquetage obligatoire harmonisé conçu pour la viande de poulet et les produits et préparations à base de viande de poulet et fondé sur le respect des normes en matière de bien-être des animaux. Ce rapport devrait notamment examiner les éventuelles conséquences socio-économiques d’un tel système d’étiquetage, ses répercussions pour les partenaires économiques de la Communauté, ainsi que sa conformité avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce.
In light of the experience gained in applying such voluntary labelling schemes, it is appropriate for the Commission to submit a report on the possible introduction of a specific harmonised mandatory labelling scheme at Community level for chicken meat, meat products and preparations based on compliance with animal welfare standards, including the possible socioeconomic implications, the effects on the Community’s economic partners and compliance of such a labelling scheme with World Trade Organization rules.

Par ailleurs, l'impact des réglementations des marchés de produits et services existantes et nouvelles, notamment sur la recherche et l'innovation, devrait être examiné et pris en compte.
In addition, the impact of regulations on the markets for both new and existing products and services, particularly research and innovation, should be examined and taken into account.

4. invite la Commission à présenter rapidement des propositions concrètes pour la mise en oeuvre des recommandations interpiliers et à prendre d'ores et déjà les dispositions nécessaires pour pouvoir exercer son droit d'initiative - tel qu'il lui a été conféré par le traité d'Amsterdam - dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale, afin d'améliorer les moyens de combattre en commun la criminalité organisée dans l'Union européenne; considère que, à cette fin, la Commission devrait notamment examiner dans quelle mesure une réorganisation interne (visant à préciser les compétences requises), associée au recrutement d'un nombre suffisant d'agents spécialisés possédant une expérience pratique dans le domaine de la police, de la justice ou des douanes, est nécessaire pour lui permettre d'accomplir efficacement cette tâche nouvelle;
4. Calls on the Commission soon to make practical proposals for implementing the cross-pillar recommendations and, even now, to make preparations for exercising the right of initiative vested in it by the Amsterdam Treaty with regard to police and judicial cooperation in criminal matters to improve common efforts to combat organized crime within the EU; considers that, to this end, the Commission should in particular examine to what extent an internal reorganization (with the aim of tightening up responsibilities), in conjunction with adequate recruitment of expert staff, who in particular have practical experience in the field of police, judicial or customs authorities, is needed in order to be able to carry out this new task effectively;