Traduction de «laquelle devrait notamment » (Français → Anglais) :

La Commission devrait notamment analyser, dans ses rapports biennaux, la mesure dans laquelle les autorités réglementaires nationales ont autorisé à titre exceptionnel la facturation de frais d’itinérance au détail supplémentaires, la capacité des opérateurs des réseaux d’origine à maintenir leur modèle tarifaire national et la capacité des opérateurs des réseaux visités à recouvrer les coûts engagés de manière efficace pour la fourniture de services d’itinérance de gros réglementés.
The Commission’s biennial reports should, in particular, analyse the extent to which exceptional retail roaming surcharges have been authorised by national regulatory authorities, the ability of home network operators to sustain their domestic charging models and the ability of visited network operators to recover the efficiently incurred costs of providing regulated wholesale roaming services.

Eu égard à la rapidité avec laquelle le déploiement des équipements et du personnel devrait avoir lieu notamment dans des zones des frontières extérieures confrontées à d'importants afflux migratoires soudains, l'Agence devrait également pouvoir déployer ses propres équipements techniques, qu'elle devrait acquérir en propre ou en copropriété avec un État membre.
Having regard to the rapidity with which deployment of equipment and staff would need to take place in particular at areas of the external borders facing sudden large inward migratory flow, the Agency should also be able to deploy its own technical equipment which it should acquire itself or in co-ownership with a Member State.

L'UE doit désormais faire porter ses efforts sur un nouveau projet pour les citoyens, en ayant recours à un dialogue continu, notamment par la mise en œuvre du plan D; - l'UE devrait utiliser les traités existants de façon plus efficace, comme décrit dans le présent document, sans anticiper sur l’avenir du traité constitutionnel; - parallèlement, le Conseil européen devrait décider en juin d'adopter une approche graduelle que feront progresser les futures présidences, et visant à créer les conditions de l’adoption d’un futur règlement institutionnel; - prochaine grande étape vers un règlement institutionnel, les dirigeants de l’UE devraient adopter une déclaration qui réaffirme les valeurs et les ambitions de l’Europe, mais par laquelle ils s’engagent également à produire des résultats.
The EU's focus should now shift to a new policy agenda for citizens, drawing on continued dialogue, including through the implementation of plan D. - The EU should use existing Treaties more effectively, as described in this paper, without pre-empting the Constitutional Treaty. - In parallel, the European Council should decide in June to adopt a step by step approach, to be taken forward by future Presidencies, designed to create the conditions for a future institutional settlement. - As the next major step towards an institutional settlement, EU leaders should adopt a political declaration which not only sets out Europe’s values and ambitions, but also under which leaders make a shared undertaking to deliver them.

26. demande à l'Union européenne de définir sa contribution budgétaire de manière à respecter ces principes et à permettre une prise en charge adéquate des élèves aux besoins éducatifs spécifiques (SEN) et ayant d'autres difficultés d'apprentissage qui nécessitent un soutien spécifique, et de fournir un tableau détaillé des fonds alloués pour les élèves SEN, de façon à garantir une utilisation optimale de ces fonds; invite la Commission, avant d'adopter toute modification budgétaire, en concertation avec les écoles et les associations d'enseignants et de parents, à réaliser une analyse de l'impact des différentes options de rationalisation du système, laquelle devrait notamment examiner les conséquences pour l'enseignement;
26. Calls on the European Union to define its budget contribution so that these principles are respected, and so that there is adequate provision for students with special educational needs (SEN) or other learning difficulties which require specific support, and to provide a detailed breakdown of the funds allocated for students with SEN in order to ensure optimal use of those funds; invites the Commission, before deciding on any budgetary changes, in cooperation with the Schools and parent/teacher associations, to draw up an impact assessment of the various options for rationalisation of the system, including examining the educational aspects;

La directive sur les émissions industrielles (directive «DEI»), abrogeant la directive IPPC avec effet au 7 janvier 2013, fournit aux États membres des indications détaillées en ce qui concerne les inspections environnementales, notamment sur la fréquence des visites des sites, laquelle devrait être établie sur la base d’une estimation systématique des risques environnementaux que présentent les installations concernées et être réalisée à l’aide d’une série de critères parmi lesquels la participation de l’exploitant au système EMAS.
The ‘Industrial Emissions Directive’ (IED Directive), repealing the IPPC Directive with effect from 7 January 2013, provides Member States with detailed guidance on environmental inspections, where the frequency of site visits should be based on a systematic appraisal of environmental risks of the installations concerned, using a set of criteria including the participation of the operator in the EMAS scheme.

C'est dans ce sens que va la présente proposition de modification du règlement du Parlement, qui vise à codifier et à intensifier l'utilisation des symboles de l'Europe dans l'exercice de sa mission, ce qui ne devra pas l'empêcher de lancer un appel aux autres institutions européennes, notamment à la Commission – laquelle devrait notamment faire usage de son pouvoir d'initiative pour proposer des mesures à caractère général en ce sens –, et aux autorités des États membres, pour qu'ils promeuvent également, conformément à leurs compétences, l'usage des symboles européens.
This is the aim behind the present proposal to amend Parliament’s Rules of Procedure in order to regulate and strengthen the use of Europe’s symbols in its activities, which should also not prevent it from appealing to the other European institutions, in particular the Commission - which should indeed use its power of initiative to propose general measures in this context - and the authorities in the Member States, to join it in promoting the use of European symbols within the scope of their powers.

Le suspect ou la personne poursuivie devrait notamment être en mesure d'expliquer à son conseiller juridique sa version des faits, de signaler toute déclaration avec laquelle il ou elle est en désaccord et de porter à la connaissance de son conseiller juridique tout fait qui devrait être invoqué pour sa défense.
The suspected or accused person should be able, inter alia, to explain his version of the events to his legal counsel, point out any statements with which he disagrees and make his legal counsel aware of any facts that should be put forward in his defence.

La Commission devrait adopter, dans un délai de trois mois après réception de l’avis et de la recommandation de l’AEMF et en tenant compte des critères et des objectifs énoncés dans la présente directive, notamment ceux concernant le marché intérieur, la protection des investisseurs et le suivi efficace du risque systémique, un acte délégué précisant la date à laquelle il devrait être mis fin dans l’ensemble des États membres aux systèmes nationaux visés dans la présente directive.
The Commission should adopt a delegated act within 3 months of receipt of the opinion and advice from ESMA, taking into account the criteria listed in, and the objectives of, this Directive, inter alia, relating to the internal market, investor protection and the effective monitoring of systemic risk, specifying the date when the national regimes referred to in this Directive should be brought to an end in all Member States.