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Code DCB
Code d'instructions pratiques
Code d'usages
Code de l'organisme responsable de la liste des codes
Code de l'usage
Code de prescriptions techniques
Code de référence
Code des règles à suivre
Code décimal codé binaire
Condition du contrat
Disposition
Disposition contractuelle
Décimal codé binaire
Exigence contractuelle
Exigence du contrat
Français
Notation décimale codée binaire
Numération décimale binaire
Numération décimale codée binaire
Numération décimale codée en binaire
Pouvoir de représentation
Stipulation
Stipulation au profit d'un tiers
Stipulation complémentaire et accessoire
Stipulation contractuelle
Stipulation du contrat
Stipulation en faveur d'un tiers
Stipulation pour autrui
Stipulation pro tertio

Traduction de «code stipule » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
stipulation pour autrui [ stipulation en faveur d'un tiers | stipulation pro tertio ]

stipulation and promise pro tertio [ stipulation in favour of a third party ]


stipulation au profit d'un tiers | stipulation pour autrui

provision in favour of a third party


stipulation contractuelle | disposition contractuelle | stipulation | disposition

contractual stipulation (1) | provision (2) | stipulation (3) | clause (4)


stipulation contractuelle [ stipulation du contrat | exigence contractuelle | exigence du contrat | condition du contrat ]

contractual requirement [ contract requirement | contract condition | contractual condition ]


les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3

morphology codes M872-M879 with behaviour code /3


code de l'usage | code de prescriptions techniques | code de référence | code des règles à suivre | code d'instructions pratiques | code d'usages

code of practice


code de l'organisme responsable de la liste des codes | organisme responsable de la liste de codes, en code | organisme responsable d'une liste de codes, en code

code list responsible agency code


numération décimale binaire [ numération décimale codée en binaire | numération décimale codée binaire | notation décimale codée binaire | code décimal codé binaire | décimal codé binaire | code DCB ]

binary-coded decimal notation [ BCD | binary-coded decimal representation | binary-coded decimal code | BCD code ]


pouvoir de représentation | représentant, fondé de pouvoir, mandataire (= celui qui représente) | stipulation pour autrui

proxy


stipulation complémentaire et accessoire

ancillary point of complementary nature
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’article 53 du Code stipule que le comité doit procéder tous les cinq ans à un examen exhaustif des dispositions et de l’application dudit Code.

Section 53 of the Code requires your Committee to undertake a comprehensive review of the provisions and operation of the Code once every five years.


L'article 53 du Code stipule que le comité doit procéder tous les cinq ans à un examen exhaustif des dispositions et de l'application dudit Code.

Section 53 of the Code requires your Committee to undertake a comprehensive review of the provisions and operation of the Code once every five years.


L'article 53 du Code stipule que le comité doit procéder tous les cinq ans à un examen exhaustif des dispositions et de l'application dudit Code.

Section 53 of the Code requires your Committee to undertake a comprehensive review of the provisions and operation of the Code once every five years.


De plus, le paragraphe 10(5) tel que proposé est ambigu parce qu'il stipule que les gens qui participent avec succès à un programme de traitement de la toxicomanie ne se voient pas infligés de peine minimale obligatoire. Par contre, l'article 720 du Code stipule que si ces gens participent avec succès à un programme de traitement, ce qui est nécessaire pour être sous la supervision des tribunaux, une peine minimale obligatoire s'applique.

Also, there's what appears to be some ambiguity in respect of proposed subsection 10(5), because proposed subsection 10(5) provides that for people who successfully participate in and complete a drug treatment program, the mandatory minimum sentence wouldn't apply, but if they successfully participate in and complete a treatment program, as defined in section 720 of the code, which is required to have court supervision, a mandatory minimum sentence would apply.


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L'article 9 du traité sur l'Union européenne stipule que ".l'Union respecte le principe de l'égalité de ses citoyens, qui bénéficient d'une égale attention de ses institutions, organes et organismes" et le Code européen de bonne conduite administrative du Médiateur européen stipule que "lors de la prise de décisions, le fonctionnaire respecte le juste équilibre entre les intérêts des personnes privées et l'intérêt public général".

Article 9 of TEU states that 'the Union shall observe the principle of the equality of its citizens, who shall receive equal attention from its institutions, bodies, offices and agencies', and the European Ombudsman's European Code of Administrative Behaviour states that 'when taking decisions, the official shall respect the fair balance between the interests of private persons and the general public interest'.


Le texte proposé correspond au Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE, qui stipule que "les volailles vivantes seront amenées dans les mélanges gazeux dans les caisses de transport ou sur des convoyeurs à bande.

The proposed text corresponds with the OIE Terrestrial Code that says: "live poultry should be conveyed into the gas mixtures either in their transport crates or conveyor belts”.


Le Code stipule également que la Chambre peut renvoyer un rapport au commissaire (1545) [Français] Le second régime s'applique aux titulaires de charges publiques visés par le Code régissant la conduite des titulaires de charges publiques en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat, également appelé le Code du premier ministre.

The code also provides that the House may refer any report back to the commissioner (1545) [Translation] The second regime applies to public office holders who are covered by the Conflict of Interest and Post-Employment Code for Public Office Holders, also known as the Prime Minister's Code.


– (HU) M. le Président, mesdames et messieurs, nous nous accordons tous sur la nécessité de modifier le code frontières Schengen de manière à rendre cohérentes ses dispositions par rapport aux stipulations du système d’information sur les visas.

– (HU) Mr President, ladies and gentlemen, we all agree on the necessity of amending the Schengen Borders Code so that its provisions are consistent with the stipulations of the Visa Information System.


Conformément au Règlement intérieur de la Cour des comptes et aux stipulations du Code de conduite applicables à l’ensemble des Membres de la Cour, je déclarerai mes participations financières au Président de la Cour.

In keeping with the Rules of Procedure of the Court of Auditors and the provisions of the Code of Conduct applicable to all the Members of the Court of Auditors, I will declare my financial holdings to the President of the Court.


Au sein du Parlement, l’utilisation des langues officielles est régie par le "code de conduite du multilinguisme", mis à jour en 2004; son règlement stipule que les députés peuvent s’exprimer dans la langue officielle de leur choix et que l’interprétation est assurée dans les autres langues.

In Parliament the use of official languages is governed by its 'Code of Conduct on Multilingualism', updated in 2004; its Rules of Procedure stipulate that Members may speak in the official language of their choice and that interpretation into the other languages is provided.


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