Traduction de «rapport de réexamen pour la substance isaria fumosorosea » (Français → Anglais) :

La Commission a présenté le projet de rapport de réexamen pour la substance Isaria fumosorosea, souche Apopka 97, au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 12 décembre 2014.
The Commission presented the draft review report for Isaria fumosorosea strain Apopka 97 to the Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed on 12 December 2014.

Il convient donc de renouveler l'approbation de la substance Isaria fumosorosea, souche Apopka 97, et de l'inscrire à l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en tant que substance active à faible risque.
It is therefore appropriate to renew the approval of Isaria fumosorosea strain Apopka 97 and to include it in the Annex to Implementing Regulation (EU) No 540/2011 as a low-risk active substance.

La substance Isaria fumosorosea, souche Apopka 97, n'est pas une substance préoccupante, et remplit les conditions fixées à l'annexe II, point 5, du règlement (CE) no 1107/2009.
Isaria fumosorosea strain Apopka 97 is not a substance of concern and fulfils the conditions set in Annex II point 5 to Regulation (EC) No 1107/2009.

Elle a en outre estimé que la substance Isaria fumosorosea, souche Apopka 97, est une substance active à faible risque conformément à l'article 22 du règlement (CE) no 1107/2009.
The Commission further considered that Isaria fumosorosea strain Apopka 97 is a low-risk active substance pursuant to Article 22 of Regulation (EC) No 1107/2009.

La substance Isaria fumosorosea, souche Apopka 97, est un micro-organisme dont les utilisations prévues devraient présenter un faible risque pour l'homme, les animaux et l'environnement, selon l'évaluation de l'État membre rapporteur et de l'Autorité.
Isaria fumosorosea strain Apopka 97 is a micro-organism for which following the assessment by the Rapporteur Member State and the Authority taking into account the intended uses is expected to pose a low risk for humans, animals and the environment.

Dans les cas où le rapport sur les résultats du réexamen régulier de l'annexe X de la directive 2000/60/CE et les données de surveillance disponibles montrent que les mesures en vigueur au niveau de l'Union et des Étas membres sont insuffisantes pour répondre aux normes de qualité pour certaines substances prioritaires ou à l'objectif d'arrêt pour certaines substances prioritaires dangereuses, il y a lieu d'agir en conséquence au niveau des textes pertinents du droit de l'Union ou des États membres afin d'atteindre les objectifs de la directive 2000/60/CE.
Where the outcome of the regular review of Annex X to Directive 2000/60/EC and available monitoring data show that the measures in place at Union level and in Member States are not sufficient to achieve the quality standards for certain priority substances or the cessation objective for certain priority hazardous substances, appropriate action should be taken at the level of the relevant Union or national acts with a view to achieving the objectives of Directive 2000/60/EC.

(8 bis) Les nouvelles substances prioritaires répertoriées et les NQE s'y rapportant, ainsi que les NQE revues pour les substances prioritaires existantes fixées par la présente directive, devraient être prises en compte dans les programmes de mesures et les plans de gestion de districts hydrographiques lors de leurs prochains réexamen et mise à jour selon les calendriers fixés respectivement à l'article 11, paragraphe 8, et à l'article 13, paragraphe 7, de la directive 2000/60/CE.
(8a) The newly identified priority substances and their EQS, and the updated EQS for existing priority substances set out in this Directive, should be taken into account in the programmes of measures and river basin management plans when they are next reviewed and updated in accordance with the deadlines set out, respectively, in Article 11(8) and Article 13(7) of Directive 2000/60/EC.

62. déplore que ne figurent pas dans le programme de travail divers rapports de suivi mentionnés dans plusieurs actes législatifs relevant de la compétence de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, en particulier la proposition de modifier la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (directive Seveso II), le réexamen de l'exemption de l'interdiction concernant le cadmium dont bénéficient les piles et accumulateurs portables destinés à être utilisés dans les outils électriques sans fil, une proposition de directive concernant les émissions d'oxydes d'azote provenant des activités aériennes, ainsi que la refonte dans un unique règlement de la Commission des directives concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec des aliments;
62. Regrets the omission from the Work Programme of several follow up reports mentioned in several pieces of legislation that fall within the scope of the Committee on Environment, Health and Food Safety, such as the proposal to amend Council Directive 96/82/EC on the control of major accident hazards involving dangerous substances (Seveso II Directive), the review of the exemption from the cadmium ban provided for portable batteries and accumulators intended for use in cordless power tools, a proposal for a directive addressing NOx emissions from aviation and the recast of Directives on plastic food contact material and articles into one Commission Regulation;

2. La Commission peut consulter l'Agence sur toute question de nature scientifique et technique en rapport avec le réexamen de l'inscription d'une substance active à l'annexe I. Dans les neuf mois suivant la requête, l'Agence prépare un avis qu'elle soumet à la Commission.
2. The Commission may consult the Agency on any questions of a scientific or technical nature relating to the review of the inclusion of an active substance in Annex I. The Agency shall, within nine months of the request, prepare an opinion and submit it to the Commission.

L’élaboration de ce rapport est dictée par le réexamen de la liste des substances agréées au sein de l’UE (directive 91/414/CEE).
The report was drawn up with a view to revising the list of authorised substances in the EU (Directive 91/414/EEC).