Traduction de «rapport de nicole laviolette demeure confidentiel » (Français → Anglais) :

Il est convenu — Que le rapport de Nicole LaViolette demeure confidentiel jusqu'à ce que le comité puisse l'étudier.
It was — agreed That the LaViolette report remain confidential until the committee has a chance to study it.

Nous avons également le rapport de Nicole LaViolette sur le principal instrument international en matière de droits de la personne auquel le Canada n'a pas encore adhéré.
We also have Nicole LaViolette's report on the Principal International Human Rights Instrument to which Canada has not yet acceded.

Ces évaluations donnent lieu à des rapports comprenant des recommandations aux États membres, mais elles demeurent confidentielles, à l’exception du premier rapport sur l’entraide judiciaire[9].
These evaluations lead to reports including recommendations to Member States but, with the exception of the first report on mutual legal assistance[9], they remain confidential.

Dans des projets antérieurs de la directive, il était demandé que les rapports demeurent confidentiels.
Earlier drafts of the Directive called for the reports to remain confidential.

Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne reçoive la permission d'inviter la professeure Nicole Laviolette, de l'Université d'Ottawa, à présenter son rapport intitulé: Les principaux instruments internationaux en matière de droits de la personne auxquels le Canada n'a pas encore adhéré.
That the Standing Committee on Human Rights be authorized to invite Professor Nicole Laviolette, from the University of Ottawa, to present her Report of the " Principal International Human Rights Instruments, to which Canada has not yet acceded" .

La présentation du rapport intitulé «Les principaux instruments internationaux en matière des droits de la personne auxquels le Canada n'a encore adhéré» de la Professeure Nicole LaViolette de l'Université d'Ottawa
Presentation of the report entitled: ``The Principal International Human Rights Instruments to which Canada has not yet acceded'' by Professor Nicole LaViolette of the University of Ottawa

La Commission s'est attachée à ce que le rapport et la réponse de la Commission, qui couvre aussi la chronologie des événements, ne demeurent pas secrets, confidentiels, mais soient officiellement disponibles, et cette réponse est également accessible, dès à présent, sur Internet.
The Commission set out to ensure that the report and the response from the Commission, which also details the sequence of events, would not be kept secret or confidential but would be officially available, and indeed they can now be called up on the Internet.

Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne reçoive la permission d'inviter la professeure Nicole Laviolette, de l'Université d'Ottawa à présenter son rapport intitulé Les principaux instruments internationaux en matière de droits de la personne auxquels le Canada n'a pas encore adhéré.
That the Standing Senate Committee on Human Rights be authorized to invite Professor Nicole Laviolette, from the University of Ottawa, to present her Report on the Principal international human rights instruments to which Canada has not yet acceded.