Traduction de «rapport de mme matikainen-kallström reçoit » (Français → Anglais) :

Mme Boileau : Comme l'a mentionné Mme Filion, nous recevons des rapports qui nous proviennent d'environ 11 secteurs, soit environ 32 000 entités différentes, ce qui représente 90 p. 100 du volume de rapports que le CANAFE reçoit chaque année.
Ms. Boileau: As Ms. Filion explained, we have around 11 reporting entities or sectors. They represent approximately 32,000 specific entities that comprise 90 per cent of the volume of reports that are received on a yearly basis by FINTRAC.

L'aval politique que reçoit aujourd'hui l'idée d'un droit européen des contrats à valeur facultative intervient à la suite d'un vote, au mois d'avril, de la commission des affaires juridiques du Parlement, relatif à un rapport d'initiative élaboré par Mme Diana Wallis (MEMO/11/236).
Today’s political endorsement of the idea of an optional European Contract Law follows a vote in April by the Legal Affairs Committee on an own-initiative report by Diana Wallis (MEMO/11/236).

Question n 922 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les membres, les réservistes et les anciens combattants des Forces canadiennes (FC) et la maladie d’Alzheimer (MA) et les démences connexes, la sclérose en plaques (SP), la maladie de Parkinson (MP) et les lésions cérébrales acquises (LCA): a) des recherches examinent-elles un lien possible entre le service militaire et (i) la MA et les démences connexes, (ii) la SP, (iii) la MP, (iv) les LCA et, si oui, (iv) quel est le résumé des conclusions de ces recherches pour les points (i), (ii), (iii), (iv) et les recommandations formulées, et, si non, (v) pourquoi n’y en a-t-il pas; b) y a-t-il des recherches qui examinent un lien possible entre les traumatismes liés au stress opérationnel (TSO), plus particulièrement le trouble de stress post-traumatique (TSPT), et la MP et les démences connexes, et, si oui, (i) quelles sont les conclusions de ces recherches; c) des recherchent examinent-elles un lien possible entre les TSO, plus particulièrement le TSPT, et l’apparition ou l’exacerbation de la SP, et, si oui, quelles sont les conclusions de ces recherches; d) des recherches examinent-elles un lien possible entre les substances auxquelles sont exposés les militaires et (i) la MA et les démences connexes, (ii) la MP; e) des recherches examinent-elles un lien possible entre les LCA et le TSPT, et entre les LCA et la MA et les démences connexes; f) pour chacune des quatre affections mentionnées, quelles sont les politiques du ministère de la Défense nationale (MDN) lorsqu’un membre ou un réserviste des FC reçoit un diagnostic, plus précisément, quelles sont les répercussions du diagnostic sur (i) l’emploi actuel, (ii) les possibilités d’avancement, (iii) la libération honorable, (iv) la maladie présumée, (v) la retraite, (vi) les prestations; g) que se passe-t-il lorsqu’un membre ou un réserviste des FC reçoit le diagnostic de l’une de ces quatre affections; h) pour chacune des quatre affections mentionnées, quelles ...
Question No. 922 Ms. Kirsty Duncan: With respect to Canadian Forces (CF) members, reservists, and veterans and Alzheimer's disease and related dementias (ADRD), multiple sclerosis (MS), Parkinson's disease (PD), and acquired brain injury (ABI): (a) what, if any, research examines a possible relationship between military service and (i) ADRD, (ii) MS, (iii) PD, (iv) ABI and, if so, (iv) what is the summary of research findings related to each of (i), (ii), (iii), (iv) and any of their recommendations and, if not, (v) why not; (b) what, if any, research examines a possible relationship between operational stress injuries (OSIs), particularly post-traumatic stress disorder (PTSD), and ADRD and, if so, (i) what are the findings; (c) what, if any, research examines a possible relationship between OSIs, particularly PTSD, and initiation of MS or exacerbation of MS and, if so, what are the findings; (d) what, if any, research examines a possible relationship between military environmental exposures and (i) ADRD, (ii) PD; (e) what, if any, research examines a possible relationship between ABI and PTSD and between ABI and ADRD; (f) what are the Department of National Defense’s (DND) policies with respect to a CF member's or reservist's diagnosis for each of the four identified conditions, specifically what a diagnosis means in terms of (i) current employment, (ii) opportunity for advancement, (iii) honourable discharge, (iv) presumptive illness, (v) pension, (vi) benefits; (g) what happens when someone is diagnosed with each of the four conditions in the CF or reserves; (h) what are Veterans Affairs Canada’s (VAC) policies with respect to a veteran's diagnosis for each of the four identified conditions, specifically what a diagnosis means in terms of (i) any employment, (ii) opportunity for advancement, (iii) presumptive illness, (iv) pension, (v) benefits; (i) what are the benefits for which a CF member and reservist with (i) ADRD, (ii) MS, (iii) PD, (iv) ABI are el ...

Je pense que Mme Hall Findlay nous a rendu à tous un fier service en lisant attentivement les accords de contribution, ce qui lui a permis de constater qu'il y a des rapports obligatoires dans le texte même de ces accords, de sorte que le gouvernement fédéral reçoit ou devrait recevoir des rapports sur la création d'emplois, et nous avons le droit de recevoir cette information.
I think Madam Hall Findlay has done us all a great service by carefully reading the contribution agreements and seeing that there are mandatory reports right in the contribution agreements, so therefore the federal government is getting or should be getting job creation reports, and we are entitled to that information.

- (FI) Monsieur le Président, chers collègues, le rapport de Mme Matikainen-Kallström reçoit notre appui.
– (FI) Mr President, ladies and gentlemen, Mrs Matikainen-Kallström’s report deserves our full support.

- L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0082/2000 ) de Mme Matikainen-Kallström, au nom de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, sur la proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Moldavie (COM(1999) 516 - C5-0261/1999 - 1999/0213(CNS)).
– The next item is the report (A5-0082/2000 ) drawn up by Mrs Matikainen-Kallström on behalf of the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy on the proposal for a Council decision providing supplementary macro-financial assistance to Moldova (COM(1999) 516 – C5-0261/1999 – 1999/0213(CNS)).

- (FI) Monsieur le Président, je tiens à remercier moi aussi le rapporteur, Mme Matikainen-Kallström, pour la qualité du rapport qu’elle nous livre.
– (FI) Mr President, I would also like to thank the rapporteur, Marjo Matikainen-Kallström, for preparing a sound report.

- (DE) Monsieur le Président, l'excellent rapport de notre collègue, Mme Matikainen-Kallström, dont le thème est l'attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Moldavie, nous donne l'occasion rare de tourner notre regard vers ce petit pays situé aux marges de l'Union européenne, vers son évolution économique et son orientation politique.
– (DE) Mr President, the excellent report by our colleague, Mrs Matikainen-Kallström, on supplementary assistance for the budget of Moldova gives us a rare opportunity to cast our eyes on this small country on the periphery of the European Union, on its economic development and political orientation.

- L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0082/2000) de Mme Matikainen-Kallström, au nom de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, sur la proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Moldavie (COM(1999) 516 - C5-0261/1999 - 1999/0213(CNS)).
– The next item is the report (A5-0082/2000) drawn up by Mrs Matikainen-Kallström on behalf of the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy on the proposal for a Council decision providing supplementary macro-financial assistance to Moldova (COM(1999) 516 – C5-0261/1999 – 1999/0213(CNS)).

Cette nomination est précédée de consultations entre le premier ministre du Canada, le chef de l'opposition à la Chambre des communes et le chef de chacun des partis qui y disposent d'au moins douze députés» (L'amendement est adopté.) [Traduction] Mme Val Meredith (Surrey-White Rock-South Langley, Réf) propose: Que le projet de loi C-84, à l'article 5, soit modifié par substitution, aux lignes 28 à 32, page 3, de ce qui suit: Rémunération et frais de déplacement et de séjour «(3) Elle reçoit, pour chaque jour qu'elle exerce ses fonctions, la rémunération que fixe le gouverneur en conseil et est indemnisée des frais de déplacement et de séjour entraînés par l'accomplissement de celles-ci hors de son lieu de résidence» (L'amendement est adopté.) [Français] M. Osvaldo Nunez (Bourassa, BQ) propose: Que le projet de loi C-84 soit modifié, à l'article 5, par adjonction, après la ligne 10, page 4, de ce qui suit: «Rapport annuel 39.3 Au plus tard le 30 septembre, la personne nommée au titre du paragraphe 39.1(1) présente au solliciteur général du Canada son rapport d'activité pour l'exercice précédant cette date.
On Clause 8 Mr. Osvaldo Nunez (Bourassa, BQ) moved: That Bill C-84, in Clause 8, be amended by replacing line 1 on page 5 with the following: ``1.1 (1) After consultation by the Prime Minister of Canada with the Leader of the Opposition in the House of Commons and the leader in the House of Commons of each party having at least twelve members in that House, the Governor in Council may'' (Amendment agreed to.) [English] Ms. Val Meredith (Surrey-White Rock-South Langley, Ref) moved: That Bill C-84, in Clause 8, be amended by replacing line 11 on page 5 with the following: Remuneration and expenses ``(3) The appointed person shall be paid, for each day that the person performs duties under this Act as, such'' Amendment agreed to.