Vertaling van "rapport d'accompagnement mentionne néanmoins spécifiquement " (Frans → Engels) :

Bien que, dans ses principes, l'OICV-IOSCO se soit concentrée sur les activités des analystes qui travaillent dans des banques d'investissement intégrées ou des sociétés de Bourse ( sell-side equity analysts ), il est expressément indiqué que les analystes sell-side ne sont en aucun cas les seuls à être exposés à ces conflits d'intérêts et que les concepts élaborés dans le cadre de ces travaux pourraient servir dans d'autres domaines[8]. Le rapport d'accompagnement mentionne néanmoins spécifiquement les conflits d'intérêts auxquels sont confrontés les analystes sell-side dans la production de recherche portant sur des actions et par les entreprises qui les emploient[9].
Although the principles focus on the activities of equity sell-side analysts (i.e. those working in integrated investment banks or broker-dealers), it is specifically mentioned that “sell-side analysts are by no means alone in facing such conflicts of interest and concepts developed in this work could be used in other areas”[8]; and the accompanying report does mention specifically “the conflicts of interest faced by sell-side analysts in the production of equity research and by the firms that employ them”.[9]

Il est important aujourd’hui que l’accompagnement mentionné dans ce rapport soit mis en œuvre.
It is important now that the guidance included in this report be implemented.

20. se félicite des avancées obtenues dans la législation en matière d'asile et invite les États membres à entreprendre les réformes législatives et administratives nécessaires afin de mettre pleinement en œuvre cette législation; rappelle néanmoins que les politiques de l'Union européenne en matière d'asile doivent considérer les mineurs non accompagnés comme des enfants avant tout et prie par conséquent les États membres d'exempter autant que possible ces mineurs de l'application de procédures accélérées et de procédures à la frontière; rappelle également que l'État membre qui doit traiter les demandes d'asile déposées dans plusieurs États membres par un mineur non accompagné dont aucun membre de la famille ne dispose d'un droit de séjour légal sur le territoire des États membres concernés est l'État où le mineur se trouve après y avoir déposé sa demande; invite les États membres à se conformer aux arrêts de la Cour de justice en la matière; souligne qu'en raison des besoins particuliers des mineurs non accompagnés, il est essentiel que leurs demandes d'asile soient traitées en priorité afin qu'une décision équitable soit prise dans les plus brefs délais; invite les États membres à aménager leur régime d'asile de manière à mettre en place un cadre institutionnel harmonisé, adapté aux enfants et qui tienne compte des besoins spécifiques des mineurs non accompagnés, notamment des victimes de la traite d'êtres humains, ainsi que des différentes difficultés qu'ils rencontrent;
20. Welcomes the progress which has been made in asylum legislation and calls on Member States to make the necessary legislative and administrative reforms to effectively implement such provisions; recalls, however, that EU asylum policies must treat unaccompanied minors as children first and urges Member States, therefore, as far as possible to exempt unaccompanied minors from accelerated procedures and from procedures at the border; recalls also that the Member State responsible for an asylum application made in more than one Member State by an unaccompanied minor, with no member of his/her family legally present in the territory of the Member States, is the State in which the minor is present after having lodged an application there and calls on Member States to follow European Court of Justice rulings; stresses that it is crucial, given the specific needs of unaccompanied minors, that their asylum applications be given priority so that a fair decision can be taken as quickly as possible; calls on Member States to develop their asylum systems with a view to establishing a harmonised and child-sensitive institutional framework that takes into consideration the special needs and diverse difficulties of unaccompanied minors, especially victims of human trafficking;

le certificat de vérification “CE”, accompagné des notes de calcul correspondantes et signé par l’organisme notifié chargé de la vérification “CE”, déclarant que le sous-système est conforme aux exigences des STI pertinentes et mentionnant les réserves éventuelles qui ont été formulées pendant l’exécution des travaux et qui n’auraient pas été levées; le certificat de vérification “CE” est également accompagné des rapports de visite et d’audit que l’organisme notifié a établis dans le cadre de sa mission, comme précisé aux points 2.5.3 et 2.5.4,
“EC” certificate of verification, accompanied by corresponding calculation notes and signed by the notified body responsible for the “EC” verification, stating that the subsystem complies with the requirements of the relevant TSI(s) and mentioning any reservations recorded during performance of the activities and not withdrawn; the “EC” certificate of verification should also be accompanied by the inspection and audit reports drawn up by the same body in connection with its task, as specified in Sections 2.5.3 and 2.5.4,

Néanmoins, les pays participants peuvent également, en accord avec la Commission européenne, identifier d’un commun accord des projets d’ampleur significative d’investissements transfrontaliers qui ne font pas l’objet d’appels à propositions: ces projets doivent dans ce cas être spécifiquement mentionnés dans le programme ou faire l’objet d’une décision ultérieure de la part du comité de suivi conjoint, visé aux articles 11 à 13, dans la mesure où ils sont cohérents avec les priorités et mesures du programme et où un budget a été spécifiquement prévu à cet effet.
Nevertheless, the participating countries may also, in agreement with the European Commission, jointly identify large-scale cross-border investment projects which will not be selected through calls for proposals: these projects shall be specifically mentioned in the programme or be selected at a later stage by the Joint Monitoring Committee, referred to in Articles 11 to 13, provided that they are consistent with the programme's priorities and measures and that there is a budget specifically for this purpose.

Alors tout en reconnaissant la pertinence d’un cadre juridique spécifique pour l’encadrement de l’exploitation du nucléaire en Europe, il invite à un certain nombre d’adaptations, sans préjuger des moyens. Néanmoins, je tiens à signaler qu’une partie de mon groupe souhaite que le rapport mentionne que la Conférence intergouvernementale est l’option privilégiée pour diminuer ce déficit démocratique et notamment attribuer au Parlement européen le pouvoir de codécision sur certains chapitres.
While acknowledging, then, the usefulness of a legal framework applicable to the use of nuclear power in Europe, it is open to certain adaptations, without prejudging the means, but I nevertheless want to say that there are those in my group who would like the report to mention that the intergovernmental conference is the preferred option when it comes to reducing the democratic deficit and, in particular, to giving this House the power of codecision on certain chapters.

Seules l'Autriche et l'Allemagne (hormis la référence faite au rapport récent du gouvernement sur la pauvreté et la richesse) ne mentionnent pas spécifiquement d'indicateurs.
Only Austria and Germany (apart from the reference to the recent Government report on poverty and wealth) do not specifically mention indicators.

18. regrette que le rapport final ne mentionne nullement les mesures spécifiques qui favorisent l’accès au marché du travail des femmes qui après une longue période d’interruption recommencent à travailler et pourraient justement bénéficier de programmes de formation professionnelle;
18. Regrets that in the final report no mention is made of any special measures taken to promote access for women returning to work after a longer period of time, who could benefit precisely from vocational training programmes, as intended at the outset;

6. regrette que le rapport final ne mentionne nullement les mesures spécifiques qui favorisent l’accès au marché du travail des femmes qui après une longue période d’interruption recommencent à travailler et pourraient justement bénéficier de programmes de formation professionnelle;
6. Regrets that in the Final Report no mention is made of any special measures taken to promote access for women returning to work after a longer period of time, who could benefit precisely from vocational training programmes, as intended at the outset;

(8) considérant que, pour faciliter l'application du principe de conformité au contrat, il est utile d'introduire une présomption réfragable de conformité au contrat couvrant les situations les plus courantes; que cette présomption ne restreint pas le principe de la liberté contractuelle; que, par ailleurs, en l'absence de clauses contractuelles spécifiques de même qu'en cas d'application de la clause de protection minimale, les éléments mentionnés dans la présomption peuvent être utilisés pour déterminer le défaut de conformité du bien par rapport au contrat; que la qualité et les prestations auxquelles le consommateur peut raisonnablement s'attendre dépendront, entre autres, du fait que le bien est neuf ou d'occasion; que les éléments mentionnés dans la présomption sont cumulatifs; que, si les circonstances de l'affaire rendent un élément particulier manifestement inadéquat, les autres éléments de la présomption restent néanmoins applicables;
(8) Whereas, in order to facilitate the application of the principle of conformity with the contract, it is useful to introduce a rebuttable presumption of conformity with the contract covering the most common situations; whereas that presumption does not restrict the principle of freedom of contract; whereas, furthermore, in the absence of specific contractual terms, as well as where the minimum protection clause is applied, the elements mentioned in this presumption may be used to determine the lack of conformity of the goods with the contract; whereas the quality and performance which consumers can reasonably expect will depend inter alia on whether the goods are new or second-hand; whereas the elements mentioned in the presumption are cumulative; whereas, if the circumstances of the case render any particular element manifestly inappropriate, the remaining elements of the presumption nevertheless still apply;