Traduction de «rapport mentionne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

mentionner le résultat du vote sur l'ensemble du rapport
state the result of the vote taken on the report as a whole

Commission pour faire enquête et rapport sur les fait mentionnés dans une certaine résolution proposée par l'honorable M. Huntington dans la Chambre des communes, le 2e jour d'avril A.D. 1873 au sujet du chemin de fer du Pacifique
Royal Commission to Inquire into a Certain Resolution Moved by the Honourable Mr. Huntington, in Parliament, on April 2nd, 1873, Relating to the Canadian Pacific Railway

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).

écart entre signal et bruit | rapport S/B | rapport signal à bruit | rapport signal sur bruit | rapport signal/bruit | rapport signal-bruit
noise figure | S/N ratio | signal/noise ratio | signal-to-noise ratio | S/N [Abbr.] | SNR [Abbr.]

exposer des rapports | fournir des rapports | présenter des rapports | transmettre des rapports
prepare statistical reports | present a report | present reports | submit presentation

les états mentionnés ci-dessous, qu'il s'agisse d'une anomalie hypophysaire ou hypothalamique
the listed conditions whether the disorder is in the pituitary or the hypothalamus

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

rendent public un rapport hebdomadaire contenant les positions agrégées détenues par les différentes catégories de personnes pour les différents instruments financiers dérivés sur matières premières ou des quotas d’émission ou des instruments dérivés sur ceux-ci négociés sur leurs plates-formes de négociation, mentionnant le nombre de positions longues et courtes détenues par ces catégories, les variations qu’ont connu celles-ci depuis le dernier rapport, le pourcentage du total des positions ouvertes que représente chaque catégorie et le nombre de personnes détenant une position dans chaque catégorie, conformément au paragraphe 4, et communiquent ce rapport à l’autorité compétente et à l’AEMF; l’AEMF procède à une publication centralisée des informations contenues dans ces rapports;
make public a weekly report with the aggregate positions held by the different categories of persons for the different commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof traded on their trading venue, specifying the number of long and short positions by such categories, changes thereto since the previous report, the percentage of the total open interest represented by each category and the number of persons holding a position in each category in accordance with paragraph 4 and communicate that report to the competent authority and to ESMA; ESMA shall proceed to a centralised publication of the information included in those reports;

a)rendent public un rapport hebdomadaire contenant les positions agrégées détenues par les différentes catégories de personnes pour les différents instruments financiers dérivés sur matières premières ou des quotas d’émission ou des instruments dérivés sur ceux-ci négociés sur leurs plates-formes de négociation, mentionnant le nombre de positions longues et courtes détenues par ces catégories, les variations qu’ont connu celles-ci depuis le dernier rapport, le pourcentage du total des positions ouvertes que représente chaque catégorie et le nombre de personnes détenant une position dans chaque catégorie, conformément au paragraphe 4, et communiquent ce rapport à l’autorité compétente et à l’AEMF; l’AEMF procède à une publication centralisée des informations contenues dans ces rapports.
(a)make public a weekly report with the aggregate positions held by the different categories of persons for the different commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof traded on their trading venue, specifying the number of long and short positions by such categories, changes thereto since the previous report, the percentage of the total open interest represented by each category and the number of persons holding a position in each category in accordance with paragraph 4 and communicate that report to the competent authority and to ESMA; ESMA shall proceed to a centralised publication of the information included in those reports.

Le rapport contient des informations sur le nombre de visas délivrés et refusés (en mentionnant la nationalité des personnes concernées), la durée du séjour et le taux de retour (en mentionnant la nationalité des personnes non reparties).
The report shall contain information on the number of visas issued and refused (including citizenship of the persons concerned); duration of stay, return rate (including citizenship of persons not returning).

2. Au plus tard en 2014, la Commission soumet un rapport au Parlement européen et au Conseil relatif à la réalisation de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2020, tel que mentionné à l’article 7 bis, en tenant compte de la nécessité de cohérence entre cet objectif et l’objectif visé à l’article 3, paragraphe 3, de la directive 2009/28/CE, en ce qui concerne la part de l’énergie renouvelable dans les transports, à la lumière des rapports mentionnés à l’article 23, paragraphes 8 et 9, de ladite directive.
2. At the latest in 2014, the Commission shall submit a report to the European Parliament and the Council relating to the achievement of the greenhouse gas emission target for 2020 referred to in Article 7a, taking into account the need for consistency between this target and the target referred to in Article 3(3) of Directive 2009/28/EC, concerning the share of energy from renewable sources in transport, in the light of the reports referred to in Articles 23(8) and 23(9) of that Directive.

Ainsi qu’il est mentionné à la section 2.4 du présent rapport, en vertu de l’article 3, paragraphe 9[105], de la DPCD, les domaines des services financiers et des biens immobiliers font l’objet d’une harmonisation a minima[106]. L’article 18 de la DPCD fait obligation à la Commission d’établir un rapport sur l’application de la directive dans ces secteurs et d’examiner, en particulier, s’il y a lieu de maintenir la dérogation à l’harmonisation complète prévue à l’article 3, paragraphe 9.
As mentioned in section 2.4 of this Report, by virtue of Article 3(9)[105] of the UCPD, minimum harmonisation applies in the fields of financial services and immovable property.[106] Under Article 18 of the UCPD, the Commission is to report on the application of the Directive in these sectors and consider, in particular, whether the exemption from full harmonisation contained in Article 3(9) should be kept.

Il convient de préciser la relation entre le présent rapport et d'autres exercices d’établissement de rapports (comme les contrôles réguliers au titre de la politique européenne de voisinage[12], le suivi assuré par les comités prévus dans les accords d'association, ou le rapport mentionné par le programme de La Haye sur les progrès et réalisations en matière d’asile et de migration dans le cadre de la politique européenne de voisinage (2005)), et d’éviter les éventuels doubles emplois.
The relationship between this reporting exercise and others (such as, for instance the regular reviews under the European Neighbourhood Policy [12] or the Association Agreement committees or the report foreseen by the Hague Programme on progress and achievements in asylum and migration in the context of the ENP (2005)) should be clarified and possible duplications avoided.

Les rapports annuels mentionnés à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1268/1999 comportent, outre les éléments mentionnés à l'article 37 du règlement (CE) n° 1260/1999 et applicables selon le cas, des indicateurs physiques pour chaque mesure.
The annual reports mentioned in Article 5(2) of Regulation (EC) No 1268/1999 shall, in addition to the elements mentioned in Article 37 of Regulation (EC) No 1260/1999 applicable as appropriate, contain the physical indicators per measure.

(8) considérant que, pour faciliter l'application du principe de conformité au contrat, il est utile d'introduire une présomption réfragable de conformité au contrat couvrant les situations les plus courantes; que cette présomption ne restreint pas le principe de la liberté contractuelle; que, par ailleurs, en l'absence de clauses contractuelles spécifiques de même qu'en cas d'application de la clause de protection minimale, les éléments mentionnés dans la présomption peuvent être utilisés pour déterminer le défaut de conformité du bien par rapport au contrat; que la qualité et les prestations auxquelles le consommateur peut raisonnablement s'attendre dépendront, entre autres, du fait que le bien est neuf ou d'occasion; que les éléments mentionnés dans la présomption sont cumulatifs; que, si les circonstances de l'affaire rendent un élément particulier manifestement inadéquat, les autres éléments de la présomption restent néanmoins applicables;
(8) Whereas, in order to facilitate the application of the principle of conformity with the contract, it is useful to introduce a rebuttable presumption of conformity with the contract covering the most common situations; whereas that presumption does not restrict the principle of freedom of contract; whereas, furthermore, in the absence of specific contractual terms, as well as where the minimum protection clause is applied, the elements mentioned in this presumption may be used to determine the lack of conformity of the goods with the contract; whereas the quality and performance which consumers can reasonably expect will depend inter alia on whether the goods are new or second-hand; whereas the elements mentioned in the presumption are cumulative; whereas, if the circumstances of the case render any particular element manifestly inappropriate, the remaining elements of the presumption nevertheless still apply;