Vertaling van "rapport au recensement soient véritablement " (Frans → Engels) :

Amélioration du système (qualité des données et rapports): communication en temps utile des informations concernant les négociations en cours et mesures veillant à ce que tous les problèmes liés à la gestion de l'aide soient déjà bien recensés et communiqués aux personnes participant aux négociations.
Improvement of system -Data quality and reporting: timely information on the ongoing negotiations and ensure that all the problematic issues linked to aid management are already well identified and transmitted to those who are involved in the negotiations.

En octobre 2001, la Chambre a adopté les recommandations du premier rapport du Comité spécial sur la modernisation et l’amélioration de la procédure à la Chambre des communes, selon lequel il y aurait lieu de tenir une période de questions et de réponses de 30 minutes après la présentation d’une motion de clôture proposée en vertu de l’article 57 ou d’une motion d’attribution de temps proposée en vertu de l’article 78(3), mais avant que ces motions ne soient véritablement mises aux voix.
In October 2001, the House agreed to the recommendations of the First Report of the Special Committee on the Modernization and Improvement of the Procedures of the House of Commons, that a 30-minute question-and-answer period would be held, following the moving of either a closure motion moved pursuant to Standing Order 57 or a time allocation motion moved pursuant to Standing Order 78(3), but prior to the question on either of these motions actually being put.

Honorables sénateurs, c'est à nous de dire haut et fort, en votant en faveur de cette motion, que le gouvernement doit revenir sur sa regrettable décision, afin que les préoccupations des Canadiens par rapport au recensement soient véritablement entendues de ceux qui les gouvernent.
Honourable senators, it is up to us today to say loudly and clearly, by voting in favour of this motion, that the government must reverse its regrettable decision on the census so the concerns of Canadians truly can be heard by those who govern.

Cela veut dire tout simplement qu'une fois que cette motion aura été adoptée, il sera important que les rapports élaborés par d'autres comités de la Chambre au sujet du formulaire détaillé du recensement soient intégralement annexés — c'est-à-dire tels qu'ils ont été présentés à la Chambre — à la fin du rapport.
It basically means that this particular motion, once adopted, will render it important that reports that have been submitted by other committees of the House with regard to the long-form census issue be appended in their integral form, as they have been presented to the House, at the end of the report.

Donc, il se lit ainsi: « Que les rapports d'autres comités ayant été déposés relativement à l'impact des changements au formulaire long de recensement soient mentionnés à titre de référence dans le rapport final du Comité permanent des ressources humaines ».
It will read, “That the reports of the other committees which are tabled with regard to the impact of the changes of the long-form census be mentioned as a reference in the final report of the HUMA committee.

61. suggère que les conclusions et les recommandations de la Cour des comptes se rapportant à l'action extérieure de l'UE, et en particulier à ses missions, soient prises en compte lors du recensement des progrès réalisés au regard des objectifs fixés ou lors de l'éventuelle prorogation de leur mandat, afin de garantir une utilisation efficace et adéquate des ressources allouées; prend acte des observations relatives aux quelques lacunes observées en ce qui concerne les procédures de passation des marchés et les appels d'offres dans les actions du Service européen pour l'action extérieure (SEAE), et demande à ce dernier d'y remédier dans les meilleurs délais.
61. Suggests that the findings and recommendations of the Court of Auditors pertaining to EU external actions, and in particular to EU missions, be taken into account when reviewing their progress against the objectives set or considering the extension of their mandate, in order to ensure the effective and appropriate use of the resources provided; notes the observation concerning certain weaknesses relating to procurement procedures and tendering in European External Action Service (EEAS) actions and calls on the EEAS to correct them in due time;

9. suggère que les conclusions et les recommandations de la Cour des comptes se rapportant à l'action extérieure de l'UE, et en particulier à ses missions, soient prises en compte lors du recensement des progrès réalisés au regard des objectifs fixés ou lors de l'éventuelle prorogation de leur mandat, afin de garantir une utilisation efficace et adéquate des ressources allouées; prend acte des observations relatives aux quelques lacunes observées en ce qui concerne les procédures de passation des marchés et les appels d'offres dans les actions du SEAE, et demande à ce dernier d'y remédier dans les meilleurs délais.
9. Suggests that the findings and recommendations of the Court of Auditors pertaining to EU external actions, and in particular to EU missions, be taken into account when reviewing their progress against the objectives set or considering the extension of their mandate, in order to ensure the effective and appropriate use of the resources provided; notes the observation concerning certain weaknesses relating to procurement procedures and tendering in EEAS actions and calls on the EEAS to correct them in due time.

Afin d’assurer une réaction efficace en cas d’urgence, les exploitants devraient élaborer des plans d’intervention d’urgence internes qui soient propres à chaque site et fondés sur les scénarios de risques et de dangers recensés dans le rapport sur les dangers majeurs, soumettre ces plans à leur autorité compétente et prévoir les ressources nécessaires pour leur mise en œuvre rapide, le cas échéant.
In order to ensure effective response to emergencies, operators should prepare internal emergency response plans that are site specific and based on risks and hazard scenarios identified in the report on major hazards, submit them to their competent authority, and maintain such resources as are necessary for prompt execution of those plans when needed.

20. demande en particulier que tous les efforts soient consentis en vue de créer des marchés numériques et des services financiers transatlantiques intégrés et véritablement ouverts, étant donné les effets positifs que cela pourrait avoir des deux côtés de l'Atlantique dans un laps de temps relativement court; encourage le débat sur l'inclusion d'un chapitre sur les services financiers compte tenu de la nature interconnectée de nos marchés; souligne l'importance d'intensifier les échanges et la coopération des régulateurs des services financiers des deux côtés de l'Atlantique afin de partager les bonnes pratiques et de recenser les lacunes en matière de réglementation;
20. Calls, in particular, for every effort to be made towards the creation of truly open and integrated transatlantic financial services and digital markets, given the positive effects this would have on both sides of the Atlantic in a reasonably short time frame; encourages the discussion of the inclusion of a financial services chapter, given the interconnected nature of our markets; highlights the importance of intensified exchanges and cooperation of financial services regulators on both side of the Atlantic in order to share best practices and identify regulatory gaps;

Les aides à l'innovation accordées à des chantiers existants peuvent être jugées compatibles avec le marché commun jusqu'à une intensité d'aide maximale de 10% brut, à condition qu'elles se rapportent à l'application industrielle de produits et de procédés qui soient véritablement et fondamentalement nouveaux, c'est-à-dire non encore utilisés commercialement par d'autres opérateurs du secteur dans l'Union européenne, et qui représentent un risque sur le plan technologique ou industriel.
Aid granted for innovation in existing yards may be deemed compatible with the common market up to a maximum aid intensity of 10% gross provided that it relates to the industrial application of innovative products and processes that are genuinely and substantially new, i.e. are not currently used commercially by other operators in the sector within the European Union, and which carry a risk of technological or industrial failure.