Traduction de «procédés qui soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

ingénieur génie des procédés pharmaceutiques | ingénieure génie des procédés pharmaceutiques | ingénieur procédés pharmaceutiques/ingénieure procédés pharmaceutiques | ingénieure procédés pharmaceutiques
pharmaceutical manufacturing engineer | pharmaceutical technology engineering expert | biotechnology engineer | pharmaceutical engineer

procédé à charges | procédé discontinu | procédé discontinu à fournées | procédé en lots | processus intermittent
batch process

technicienne de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile/technicienne de pilotage de procédés en industrie textile
clothing manufacturing technician | garment manufacturing technician | clothing process control technician | sample room supervisor

procédé de transformation de la biomasse en liquide (1) | procédé BTL (2) | procédé de la biomasse transformée en liquide (3)
biomass-to-liquid process | BTL process

eau de processus (1) | eau utilisée dans les procédés industriels (2) | eaux résiduaires de procédé (3)
processing water (1) | process water (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'action concertée de l'Industrie européenne, des organismes de recherche, des universités et des institutions financières devrait permettre de créer des produits et des procédés qui soient commercialement viables et véritablement sûrs.
Concerted action by European industry, research bodies, universities and financial institutions should make it possible to create products and processes which are commercially viable and genuinely safe.

1. Les entreprises de transport sont chargées de veiller à ce que leurs conducteurs soient dûment formés et aient reçu les instructions appropriées en ce qui concerne le bon fonctionnement des tachygraphes, qu’ils soient numériques ou analogiques; elles procèdent à des contrôles réguliers pour s’assurer que leurs conducteurs utilisent correctement les tachygraphes et elles ne prennent aucune disposition susceptible d’encourager directement ou indirectement leurs conducteurs à faire une utilisation abusive des tachygraphes.
1. Transport undertakings shall be responsible for ensuring that their drivers are properly trained and instructed as regards the correct functioning of tachographs, whether digital or analogue, shall make regular checks to ensure that their drivers make correct use thereof, and shall not give to their drivers any direct or indirect incentives that could encourage the misuse of tachographs.

4. Les États membres mettent en place des mesures dans le but de veiller à ce que les consommateurs soient conscients de la nécessité de fournir des informations correctes en réponse à la demande visée au paragraphe 3, premier alinéa, et à ce que ces informations soient aussi complètes que nécessaire pour procéder à une évaluation appropriée de la solvabilité.
4. Member States shall have measures in place to ensure that consumers are aware of the need to provide correct information in response to the request referred to in the first subparagraph of paragraph 3 and that such information is as complete as necessary to conduct a proper creditworthiness assessment.

Ainsi, conformément aux dispositions de la convention de Munich, les brevets communautaires seront délivrés pour les inventions, de produit ou de procédé à condition qu'elles soient nouvelles, qu'elles impliquent une activité inventive et qu'elles soient susceptibles d'application industrielle.
Thus, in accordance with the provisions of the Munich Convention, Community patents will be granted in respect of inventions, whether products or processes, provided that they are new, involve an inventive step and are capable of industrial application.

Étant donné qu’il est essentiel que les installations de traitement des déchets contenant des polluants organiques persistants respectent les valeurs limites d’émission fixées pour les PCDD et les PCDF dans la directive 2000/76/CE, il importe que ces valeurs soient applicables, que les procédés concernés soient régis ou non par ladite directive.
Because it is essential to require that the facilities for the treatment of waste containing persistent organic pollutants meet the emission limit values for PCDDs and PCDFs laid down in Directive 2000/76/EC those limit values should be applied whether or not the processes are subject to that Directive.

Étant donné que plusieurs référentiels de produits, tels que les référentiels relatifs à l’ammoniac et au carbonate de soude, sont fondés sur l’hypothèse que l’ensemble du CO résultant des procédés de production est émis dans l’atmosphère, il convient que les émissions soient surveillées et déclarées conformément au règlement relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions relatives aux activités énumérées à l’annexe I, qui sera adopté le 31 décembre 2011 au plus tard en application de l’article 14, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE, en partant du principe que l’ensemble du CO généré durant ces procédés de production a été émis dans l’atmosphère, indépendamment de toute utilisation potentielle du CO comme charge d’alimentation dans les procédés de fabrication des produits chimiques.
Whereas several product benchmarks, such as the ammonia and soda ash benchmarks, assume that all CO resulting from the production processes is emitted to the atmosphere, emissions should be monitored and reported in accordance with the regulation for the monitoring and reporting of emissions from the activities listed in Annex I, to be adopted by 31 December 2011 pursuant to Article 14(1) of Directive 2003/87/EC, assuming that all CO produced during these production processes was emitted to the atmosphere, irrespective of any potential use of the CO as feedstock in chemical production processes.

invite la Commission à encourager les États membres à procéder à un échange de bonnes pratiques et à utiliser pleinement les possibilités de cofinancement offertes par les Fonds structurels, en particulier le Fonds social européen, afin d'assurer un accès plus large à des dispositifs de prise en charge des enfants et des personnes âgées, qui soient abordables et de qualité, afin que les femmes ne soient pas contraintes d'effectuer ces tâches sur une base informelle; souligne en outre la nécessité de garantir que les emplois domestiques précaires de garde soient transformés, dans la mesure du possible, en emplois décents, de longue durée;
Calls on the Commission to encourage the Member States to exchange best practices and make full use of the co-financing opportunities offered by the Structural Funds, in particular the European Social Fund, to ensure broader access to affordable, quality childcare and elderly care facilities so that women are not forced to undertake these duties on an informal basis; stresses, in addition, the need to ensure that precarious domestic care jobs are transformed, wherever possible, into decent, long-term jobs;

Les aides à l'innovation accordées aux entreprises existantes de construction, de réparation et de transformation navales peuvent être jugées compatibles avec le marché commun jusqu'à une intensité maximale de 10 % brut, à condition qu'elles se rapportent à l'application industrielle de produits et de procédés qui soient véritablement et fondamentalement nouveaux, c'est-à-dire non encore utilisés commercialement par d'autres opérateurs du secteur dans la Communauté, et qui représentent un risque sur le plan technologique ou industriel. Ces aides doivent, en outre, respecter les conditions suivantes:
Aid granted for innovation in existing shipbuilding, ship repair and ship conversion yards may be deemed compatible with the common market up to a maximum aid intensity of 10 % gross, provided that it relates to the industrial application of innovative products and processes that are genuinely and substantially new, i.e. are not currently used commercially by other operators in the sector within the Community, and which carry a risk of technological or industrial failure, subject to the following conditions:

- que tous les os de ruminants qui proviennent d'animaux nés, élevés et abattus dans des pays ou régions de la catégorie 3 soient soumis soit à un procédé garantissant que tous les os soient finement broyés, dégraissés à l'eau chaude et traités à l'acide chlorhydrique dilué (à une concentration minimale de 4 % et un pH < 1,5) pendant une période d'au moins deux jours, suivie d'un traitement alcalin par solution de chaux saturée (pH > 12,5) pendant une période d'au moins vingt jours, avec stérilisation à 138-140 °C pendant quatre secondes, soit à un procédé équivalent agréé par la Commission, après consultation du comité scientifique compétent,
- all ruminant bone material which is derived from animals born, reared and slaughtered in category 3 countries or regions is subjected to a process which ensures that all bone material is finely crushed and degreased with hot water and treated with dilute hydrochloric acid (at minimum concentration of 4 % and pH < 1,5) over a period of at least two days, followed by an alkaline treatment of saturated lime solution (pH > 12,5) for a period of at least 20 days with a sterilisation step of 138-140 °C during four seconds or by an equivalent process approved by the Commission after consultation of the appropriate Scientific Committee,