Vertaling van "rappelé qu'elles avaient " (Frans → Engels) :

Par note du 19 février 1999, les autorités portugaises ont rappelé qu'elles avaient adopté le 11 novembre 1997 la décision n° 30/97, instituant l'« Instituto Potuguês da Qualidade » comme point de contact national en charge de la procédure de notification mise en place par la décision.
In a note dated 19 February 1999, the Portuguese authorities reiterated that their Decision 30/97 of 11 November 1997 had set up the Instituto Português da Qualidade as the national contact point responsible for the notification procedure instituted by the Decision.

Les personnes ayant répondu à la consultation sur l'examen à mi-parcours de l'UMC ont souligné que la technologie et la numérisation avaient déjà montré qu'elles avaient un rôle à jouer et pouvaient permettre de surmonter certains obstacles et de combler certaines lacunes que présentent actuellement les services financiers aux consommateurs.
Respondents to the CMU Mid-Term Review consultation underlined that technology and digitalisation have already shown they have a role to play and can overcome some of the barriers and current gaps in consumer financial services.

Monsieur le Président, j'aimerais rappeler que le ministre des Finances lui-même a critiqué les entreprises parce qu'elles ne réinvestissaient pas les profits qu'elles avaient réalisés grâce aux réductions de l'impôt sur les sociétés.
Mr. Speaker, I would like to point out that the Minister of Finance himself criticized businesses for failing to reinvest profits made as a result of lower corporate taxes.

Dans ma question complémentaire, j'ai très clairement rappelé au ministre que je ne lui avais pas demandé combien d'enquêtes étaient en cours, mais pourquoi il avait mis tant de temps à déclencher les enquêtes, alors que, de toute évidence, conformément aux politiques ministérielles, il était au courant du fait que les Forces canadiennes avaient capturé et détenu des Afghans qu'elles avaient ensuite transférés.
In my supplementary, I made it very clear that I did not ask “how many investigations there were”. I asked the minister “why it took him so long to start the investigations” when it was clear, under his department's policies, that he was informed that Canadian Forces had taken Afghan individuals, detained them, and had handed them over.

Une dérogation aux obligations de transparence pré-négociation découlant de l'article 29 ou de l'article 44 de la directive 2004/39/CE accordée par une autorité compétente ne devrait pas permettre aux entreprises d'investissement de se soustraire auxdites obligations pour ce qui concerne les transactions sur actions liquides qu'elles concluent sur une base bilatérale dans le cadre des règles d'un marché réglementé ou d'un MTF dans le cas où, si elles avaient été effectuées en dehors desdites règles, ces transactions seraient soumises à l'obligation d'affichage des prix proposés prévue à l'article 27 de ladite directive.
A waiver from pre-trade transparency obligations arising under Articles 29 or 44 of Directive 2004/39/EC conferred by a competent authority should not enable investment firms to avoid such obligations in respect of those transactions in liquid shares which they conclude on a bilateral basis under the rules of a regulated market or an MTF where, if carried out outside the rules of the regulated market or MTF, those transactions would be subject to the requirements to publish quotes set out in Article 27 of that Directive.

En 1999, pour leur rappeler qu'elles y avaient droit, nous avons écrit à 56 000 personnes âgées de plus de 65 ans, qui, bien qu'elles étaient admissibles aux prestations du Régime de pensions du Canada, n'en avaient pas fait la demande.
In 1999 we sent out 56,000 letters to seniors over 65 who are entitled but have not applied for CPP to remind them to apply.

87. Dans sa communication sur l'accès, la Commission avait indiqué que, même si sa propre pratique et la jurisprudence de la Cour étaient alors encore en développement, elle estimait que deux entreprises ou plus détenaient une position dominante conjointe lorsqu'elles avaient adoptées ensemble vis-à-vis de leurs clients et de leurs concurrents une attitude très semblable à celle d'une seule et même entreprise en position dominante, pour autant qu'il n'y ait pas de concurrence effective entre elles.
87. In the Access notice, the Commission had stated that, although at the time both its own practice and the case-law of the Court were still developing, it would consider two or more undertakings to be in a collective dominant position when they had substantially the same position vis-à-vis their customers and competitors as a single company has if it is in a dominant position, provided that no effective competition existed between them.

A cet égard, elle rappelle qu'elle va publier cette année la liste des organes et instances de consultations de la société civile et qu'elle entend mettre en oeuvre les protocoles signés avec le Comité économique et social et le Comité des Régions.
In this regard, the Commission would point out that this year it is going to publish a list of bodies through which civil society is being consulted and that it plans to implement the protocols signed with the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions.

Enfin, l'APF rappelle qu'elle ne compte dans ses rangs que les assemblées parlementaires élues dans le strict respect des normes constitutionnelles de leur pays et qu'elle a suspendu les membres qui avaient cessé de respecter ce principe.
Finally, the APF indicates that its membership encompasses only those parliamentary assemblies which are elected in strict adherence to the constitutional standards of their countries, and that it has suspended members who have ceased to respect that principle.

Les deux parties ont rappelé l'engagement qu'elles avaient pris lors de la réunion ministérielle qui s est tenue à Grenade en juillet 1995 au niveau de la Troïka et auquel les ministres des affaires étrangères ont souscrit lors de la réunion UE-CCG de New York en septembre 1995, visant à donner un nouvel élan à leurs relations et à en améliorer la qualité.
Both sides recalled the commitment which they had undertaken at the Granada Troika Ministerial meeting in July 1995, endorsed by EU-GCC Foreign Ministers in New York in September 1995, to provide new impetus and a qualitative improvement to their relations.