Vertaling van "rappelant le débat auquel avait " (Frans → Engels) :

Je rappelle d'ailleurs que c'est l'opposition officielle qui, le 25 novembre 1997, avait réclamé la tenue d'un débat sur la Déclaration de Calgary et que la motion qui avait rendu ce débat nécessaire avait été déposée à l'époque par un autre député albertain, celui d'Edmonton—Strathcona.
Moreover, I recall that on November 25, 1997 the members of the official opposition were the ones calling for a debate on the Calgary Declaration, and the motion making such debate necessary at that time had come from another Alberta MP, the one from Edmonton—Strathcona.

Lorsque, sur la base de ces propositions en avril, vous aviez la force et la possibilité d'arbitrer ce que pourrait être la position de l'Union européenne sur la scène internationale, sur la base du paragraphe 9 de cette résolution que je lis: «constate que, comme elle l'avait fait en avril 2006 en convenant d'une feuille de route avec les autorités américaines, la Commission, par la déclaration précitée du 7 novembre 2007, a cherché à imposer anticipativement des solutions là où l'efficacité et la légitimité plaident pour un processus ouvert de consultation et de débat, auquel la présente résolution pourrait contribuer», vous avez préféré, dans le secret de votre cabinet ou de vos services, élaborer une solution sans concertation avec le Conseil ni avec ce Parlement européen.
When, on the strength of the April proposals, you had the momentum and the opportunity to officiate on what could have been the European Union’s position on the international stage, and to do so on the basis of paragraph 9 of this resolution, which I now read: ‘notes that in the abovementioned combined statement of 7 November 2007 the Commission seeks – as it did when it concluded a roadmap with the US authorities in April 2006 – to preempt solutions where it would be preferable, in the interests of effectiveness and legitimacy, to have an open consultation process and debate, to which this resolution could be a contribution’, you preferred, in the secrecy of your private cabinets and departmental offices, to devise a solution without consulting either the Council or this Parliament.

9. constate que, comme elle l'avait fait en avril 2006 en convenant d'une feuille de route avec les autorités américaines, la Commission, par la déclaration précitée du 7 novembre 2007, cherche à imposer anticipativement des solutions là où l'efficacité et la légitimité plaident pour un processus ouvert de consultation et de débat, auquel la présente résolution pourrait contribuer;
9. Notes that in the abovementioned statement of 7 November 2007, the Commission seeks – as it did when it concluded a roadmap with the US authorities in April 2006 – to pre-empt solutions where it would be preferable, in the interests of effectiveness and legitimacy, to conduct an open consultation process and debate, to which this resolution could be a contribution;

Il a été rappelé que cette question avait fait l’objet d’un débat intense au Conseil lors de l’adoption de la directive 1999/44/CE sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation.
It was recalled that this question was intensively discussed at the Council during the adoption of Directive 1999/44/EC on certain aspects of the sale of consumer goods and associated guarantees

Il est rappelé que ce dossier avait fait l'objet d'un débat public tenu à l'occasion du Conseil du 29 octobre dernier et qu'un rapport d'étape lui avait été soumis lors de sa session du 12 décembre.
This dossier was the subject of a public debate during the Council meeting on 29 October 2001 and an interim report was submitted to the Council at its meeting on 12 December 2001.

- Monsieur le Président, la Commission partage vos préoccupations au sujet de la situation actuelle en Moldavie, comme vous aviez pu le constater lors du dernier débat d'urgence qui a eu lieu sur cette question, ici même, il y a un mois, débat auquel Franz Fischler avait participé pour la Commission.
– (FR) Mr President, the Commission shares your concerns at the current situation in Moldova, as you know from the last urgent debate on this question here in the House a month ago, at which Franz Fischler spoke on the Commission’s behalf.

À la base de sa décision, le débat auquel donnait lieu l'étude que le STOA avait commandée sur le système appelé ECHELON et que son auteur, Duncan Campbell, avait présentée à l'occasion d'une audition de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures ayant pour thème l'Union européenne et la protection des données.
This step was prompted by the debate on the study commissioned by STOA concerning the so-called ECHELON system, which the author, Duncan Campbell, had presented at a hearing of the Committee on Citizens’ Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs on the subject ‘the European Union and data protection’.

Dans le débat auquel se livrent la Cour des comptes et la Commission, une controverse demeure toutefois quant à savoir si la Commission avait le droit, voire même le devoir, d'appliquer le principe de proportionnalité en arrêtant les sanctions financières.
However, it is still a moot point in the debate between the Court of Auditors, as to whether the Commission is entitled, or perhaps even obliged, to apply the principle of proportionality when fixing financial penalties. The current Commission takes the view that it is entitled to do so.

RWANDA Le Conseil, rappelant le débat auquel avait procédé le Conseil européen de Bruxelles le 15 juillet 1994 et consterné devant l'ampleur des souffrances humaines provoquées par la dégradation rapide de la situation des réfugiés au Rwanda et dans les régions limitrophes, - a pris acte de la demande d'un montant mensuel de 50 millions d'écus formulée par le HCR et a examiné les possibilités d'accorder une aide de cette ampleur pour une période limitée à trois mois au maximum; - a donné mandat à la Commission pour négocier d'urgence avec les Etats ACP la possibilité d'utiliser une partie des fonds résiduels des 5ème et 6ème Fonds européens de développement afin d'accorder une aide humanitaire au Rwanda; - a noté avec satisfaction que la Commission se proposait d'attribuer, outre l'aide humanitaire déjà fournie, un montant supplémentaire de 22,7 Mio écus au titre de l'aide humanitaire à court terme; - a exhorté les Etats membres à poursuivre leur assistance humanitaire bilatérale, qui s'ajoute aux efforts consentis par l'Union européenne; - a invité les Etats membres à transmettre, dans le courant de la semaine prochaine, des informations sur l'ampleur et la nature de l'assistance qu'ils sont en mesure de fournir pour contribuer au déploiement rapide de la MINUAR 2; - a invité les Etats membres à notifier à la Présidence, dans le courant de la semaine prochaine, l'aide qu'ils ont consentie, au niveau national, pour le Rwanda.
RWANDA The Council, recalling the discussion in the European Council at Brussels on 15 July 1994 and appalled at the scale of human suffering arising out of the rapidly deteriorating refugee situation in and around Rwanda - noted the request from UNHCR for ECU 50 million per month and examined possible ways of providing assistance of such a dimension for a limited period of up to 3 months; - mandated the Commission to negotiate urgently with the ACP the possibility of using part of the residual funds from the 5th and the 6th European Development Fund for humanitarian aid to Rwanda; - noted with satisfaction that the Commission was about to allocate, in addition to humanitarian aid previously extended, a further amount of ECU 22,7 million for short-term humanitarian assistance; - urged Member states to contribute, in addition to the European Union's efforts, with further bilateral humanitarian assistance; - invited Member States to transmit within the next week information on the scope and kind of assistance which they are able to provide to facilitate the early deployment of UNAMIR II; - invited Member States to notify the Presidency in the course of the next week of their national assistance to Rwanda.

Ce débat me rappelle le débat qui avait eu lieu en 1964 lorsque le gouvernement Pearson a instauré le numéro d'assurance sociale, le NAS, et que les Canadiens avaient été assurés que ce numéro ne servirait que pour l'assurance-chômage, comme on disait à l'époque, et pour les régimes de pension du Canada et du Québec.
This debate brings to mind the one in 1964 when the Pearson government introduced a social insurance number, known as SIN, which Canadians were assured would be restricted to Unemployment Insurance, as it was called then, and the Canada and Quebec pension plans.