Traduction de «novembre 1997 avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur l'huile de chauffage «extra-légère» d'une teneur en soufre supérieure à 0,1 pour cent [ OHEL ]
Ordinance of 12 November 1997 on the Incentive Tax on Extra-Light Heating Oil with a Sulphur content of more than 0.1 per cent [ ELHOO ]

Ordonnance du 19 novembre 1997 sur les Offices centraux de police criminelle près l'Office fédéral de la police [ OOC ]
Ordinance of 19 November 1997 on Central Offices of the Criminal Police within the Federal Office of Police [ OIA-SFOP ]

Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils [ OCOV ]
Ordinance of 12 November 1997 on the Incentive Tax on Volatile Organic Compounds [ OVOC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je rappelle d'ailleurs que c'est l'opposition officielle qui, le 25 novembre 1997, avait réclamé la tenue d'un débat sur la Déclaration de Calgary et que la motion qui avait rendu ce débat nécessaire avait été déposée à l'époque par un autre député albertain, celui d'Edmonton—Strathcona.
Moreover, I recall that on November 25, 1997 the members of the official opposition were the ones calling for a debate on the Calgary Declaration, and the motion making such debate necessary at that time had come from another Alberta MP, the one from Edmonton—Strathcona.

Ce montant de capital et de dotations en capital avait été atteint en application de la loi no 97-1026 du 10 novembre 1997 portant diverses mesures d'ordre économique et commercial (la «loi no 97-1026») et était resté inchangé depuis 1997.
This amount of capital and capital contributions had been reached under application of Act No 97-1026 of 10 November 1997 on various economic and commercial measures (‘Act No 97-1026’) and had remained unchanged since 1997.

Comme vous vous en souviendrez, le projet de loi C-66 avait été déposé le 4 novembre 1996 et ce projet de loi C-19, qui le modifie, a été déposé le 6 novembre 1997.
As you recall, Bill C-66 was introduced on November 4, 1996, and this revised legislation, Bill C-19, was introduced on November 6, 1997.

Si on se reporte aux lois de rappel au travail antérieures, notamment à celle de 1997 dont la ministre a parlé tout à l'heure, on constate que, dans cette ancienne loi, on avait ajouté : « mais ne s'applique pas à la période commençant le 18 novembre 1997 et se terminant à l'entrée en vigueur de la présente loi».
If one looks at any other back-to-work legislation, and if one goes go back to 1997, which the minister referenced, one sees the additional words " except for the period beginning on November 18, 1997 and ending when this act comes into force" .

La Commission note que si elle avait appliqué le point 52 des lignes directrices sur les aides au sauvetage et à la restructuration de 1999, elle n’aurait pas approuvé la première prorogation, compte tenu du fait qu’il était dorénavant clair que le plan de restructuration qui avait été adopté en 1997 était insuffisant pour rétablir la viabilité de l’entreprise au regard de la situation en novembre 2000 et compte tenu du fait qu’il n’existait pas à l’époque d’autre plan de restructuration qui permette de rétablir la viabilité.
The Commission observes that, if it had applied paragraph 52 of the 1999 R R guidelines, it would not have approved the first prolongation since the restructuring plan approved in 1997 had become clearly insufficient to restore viability in view of the situation prevailing in November 2000 and no other restructuring plan allowing a return to viability was available at that time.

Le Parlement européen, lors de sa session plénière du 19 novembre 1997, avait approuvé à une très grande majorité la position commune du Conseil sans y apporter d'amendements.
At its plenary sitting on 19 November 1997 the European Parliament approved the Council's common position by a very large majority without making any amendments to it.

Les données contenues dans la base SIRENAC créée en application du Mémorandum de Paris sur le contrôle par l'État du port indiquent que l'Érika avait fait l'objet de quatre inspections depuis novembre 1997.
The SIRENAC database of the Paris Memorandum of Understanding on port State control shows that Erika was subjected to four inspections since November 1997.

Cette opération de concentration avait été approuvée par les décisions de la Commission du 10 novembre 1997 et 18 novembre 1997.
This operation was approved by the Commission Decisions of 10 November 1997 and 18 November 1997.

Au cours de la séance du 5 novembre 1997, le Président du Parlement a annoncé qu"il avait renvoyé cette communication, pour examen au fond, à la commission de l'emploi et des affaires sociales et pour avis, à la commission économique, monétaire et de la politique industrielle et à la commission des droits de la femme.
At the sitting of 5 November 1997 the President of Parliament announced that he had referred the communication to the Committee on Employment and Social Affairs as the committee responsible and to the Committee on Economic and Monetary Affairs and Industrial Policy and the Committee on Women's Rights for their opinions.

Il s'agissait avant tout d'informer la Commission de la situation économique difficile de GEA et des plans du gouvernement autonome de Galice visant à rétablir la rentabilité de l'entreprise en s'en tenant au plan de restructuration déjà annoncé. Élaboré début 1996 à la suite des premières tentatives infructueuses de redressement, il avait été communiqué à la Commission au mois d'août et complété au mois de novembre 1996 et de février 1997.
The main objective was to inform the Commission about GEA's difficult economic situation and the plans of the regional government of Galicia to restore the firm's viability along the lines of the already announced restructuring plan which was, after early and unsuccessful attempts to render the firm viable, worked out in early 1996 and submitted to the Commission in August and enlarged in November 1996 and February 1997.