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Traduction de «raisons pour lesquelles la chambre devrait maintenant » (Français → Anglais) :

Par ailleurs, il existe de nombreuses autres raisons pour lesquelles la Chambre devrait maintenant être saisie de modifications à la Loi sur l'immigration plutôt qu'à la Loi sur la citoyenneté.

Beyond that, there are so many reasons that the Immigration Act changes should be before the House today rather than the Citizenship Act.


En 1925, un comité spécial faisait observer dans un rapport que « Le consentement unanime de la Chambre est d’ordinaire octroyé avec un tel empressement et si peu de débat, que plus d’une fois les motions passent sans que la Chambre ait eu le temps de s’y reconnaître » et recommandait de modifier l’article en cause afin d’obtenir une explication acceptable des raisons pour lesquelles la Chambre devrait renoncer au préavis .

In 1925, a special committee reported that “The unanimous consent of the House is usually granted with such readiness and so little opposition that in many cases motions are passed before the House has had time to understand them” and recommended that the rule be changed so that a satisfactory explanation could be given as to why notice should be waived.


En somme, il y a trois raisons pour lesquelles la Chambre devrait appuyer le projet de loi.

To sum up, there are three reasons why the House should support this bill.


Et le texte continue dans la même veine. La députée de London—Fanshawe a bien expliqué les raisons pour lesquelles la Chambre devrait appuyer à l'unanimité la motion néo-démocrate, alors je voudrais plutôt parler d'une question qui n'a pas été soulevée.

The member for London—Fanshawe ably outlined all of the reasons why the House should unanimously support the New Democrat motion, but I want to raise another issue that has not been raised.


Le projet de décision est accompagné d’une analyse détaillée et objective des raisons pour lesquelles la Commission estime que le projet de mesure ne devrait pas être adopté tel quel, ainsi que, si nécessaire, de propositions précises relatives aux modifications à apporter au projet de mesure; ou

The draft decision shall be accompanied by a detailed and objective analysis of why the Commission considers that the draft measure should not be adopted as notified, together where necessary with specific proposals for amending the draft measure; or


Afin de prouver qu’une initiative citoyenne soutenue par au moins un million de citoyens de l’Union et son suivi éventuel sont examinés avec soin, la Commission devrait exposer d’une manière claire, compréhensible et circonstanciée les raisons pour lesquelles elle envisage d’entreprendre une action et, de la même manière, les raisons pour lesquelles elle a l’intention de n’entreprendre aucune action.

In order to demonstrate that a citizens’ initiative supported by at least one million Union citizens and its possible follow-up are carefully examined, the Commission should explain in a clear, comprehensible and detailed manner the reasons for its intended action, and should likewise give its reasons if it does not intend to take any action.


Afin de prouver qu’une initiative citoyenne soutenue par au moins un million de citoyens de l’Union et son suivi éventuel sont examinés avec soin, la Commission devrait exposer d’une manière claire, compréhensible et circonstanciée les raisons pour lesquelles elle envisage d’entreprendre une action et, de la même manière, les raisons pour lesquelles elle a l’intention de n’entreprendre aucune action.

In order to demonstrate that a citizens’ initiative supported by at least one million Union citizens and its possible follow-up are carefully examined, the Commission should explain in a clear, comprehensible and detailed manner the reasons for its intended action, and should likewise give its reasons if it does not intend to take any action.


L’État membre concerné devrait justifier les raisons pour lesquelles il estime qu’il est confronté à un tel cas particulier et indiquer la région concernée et il devrait prendre des mesures ad hoc appropriées en vue de continuer à chercher à atteindre les objectifs environnementaux, de manière à éviter toute nouvelle détérioration de l’état des eaux marines concernées et à atténuer l’impact négatif dans la région ou sous-région mar ...[+++]

The Member State concerned should substantiate why it considers that such a special case has arisen and identify the area concerned, and should take appropriate ad-hoc measures with the aim of continuing to pursue the environmental targets, preventing further deterioration in the status of the marine waters affected and mitigating the adverse impact within the marine region or subregion concerned.


Tout parlement national ou toute chambre de l'un de ces parlements peut, dans un délai de huit semaines à compter de la date de transmission d'un projet d'acte législatif dans les langues officielles de l'Union, adresser aux présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission un avis motivé exposant les raisons pour lesquelles il estime que le projet en cause n'est pas conforme au principe de subsidiarité.

Any national Parliament or any chamber of a national Parliament may, within eight weeks from the date of transmission of a draft legislative act, in the official languages of the Union, send to the Presidents of the European Parliament, the Council and the Commission a reasoned opinion stating why it considers that the draft in question does not comply with the principle of subsidiarity.


M. Daniel Turp (Beauharnois—Salaberry, BQ): Madame la Présidente, j'aimerais demander à notre collègue du Parti réformiste, comme je l'ai demandé au premier ministre cet après-midi, de me donner, non pas une, ni deux, mais trois raisons pour lesquelles la Chambre devrait être appelée à voter si des forces terrestres devaient être utilisées dans le conflit au Kosovo.

Mr. Daniel Turp (Beauharnois—Salaberry, BQ): Madam Speaker, I would like to ask my Reform Party colleague, just as I asked the Prime Minister this afternoon, to give, not one, not two, but three reasons why there should be a vote in this House if a decision is made to use ground forces in the conflict in Kosovo.




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raisons pour lesquelles la chambre devrait maintenant ->

Date index: 2022-11-23
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