Traduction de «raisonnablement prévisibles lesquelles comprennent aussi » (Français → Anglais) :

«produit sûr»: tout produit qui, dans des conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles, lesquelles comprennent aussi sa durée d'utilisation et, le cas échéant, sa mise en service, son installation et ses exigences d'entretien, ne présente aucun risque ou seulement les risques minimaux compatibles avec son utilisation qui sont considérés comme acceptables et conciliables avec un niveau élevé de sécurité et de protection de la santé des personnes;
(1) ‘ safe product’ means any product which, under normal or reasonably foreseeable conditions of use of the product concerned, including the duration of use and, where applicable, its putting into service, installation and maintenance requirements, does not present any risk or only the minimum risks compatible with the product's use, considered acceptable and consistent with a high level of protection of health and safety of persons;

En l'absence d'une telle législation, tout produit qui , dans des conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles, lesquelles comprennent aussi sa durée d'utilisation et, le cas échéant, sa mise en service, son installation, ses exigences d'entretien, de formation et de supervision, ne présente aucun risque ou seulement les risques minimaux compatibles avec son utilisation qui sont considérés comme acceptables et conciliables avec un niveau élevé de sécurité et de protection de la santé des personnes;
In the case of absence of such legislation it means any products which , under normal or reasonably foreseeable conditions of use of the product concerned, including the duration of the use and, where applicable, its putting into service, installation, maintenance, training and supervision requirements, does not present any risk or only the minimum risks compatible with the product's use, considered acceptable and consistent with a high level of protection of health and safety of persons;

(1) «produit sûr»: tout produit qui, dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles, lesquelles comprennent aussi sa durée d’utilisation et, le cas échéant, sa mise en service, son installation et ses exigences d’entretien, ne présente aucun risque ou seulement les risques minimaux compatibles avec son utilisation qui sont considérés comme acceptables et conciliables avec un niveau élevé de sécurité et de protection de la santé des personnes.
(1) ‘safe product’ means any product which, under normal or reasonably foreseeable conditions of use of the product concerned, including the duration of use and, where applicable, its putting into service, installation and maintenance requirements, does not present any risk or only the minimum risks compatible with the product's use, considered acceptable and consistent with a high level of protection of health and safety of persons.

13) «produit présentant un risque»: un produit susceptible de nuire à la santé et à la sécurité des personnes en général, à la santé et à la sécurité sur le lieu de travail, à la protection des consommateurs, à l’environnement et à la sécurité publique ainsi qu’à d’autres intérêts publics dans une mesure qui va au‑delà de ce qui est considéré comme raisonnable et acceptable dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles du produit concerné, lesquelles comprennent aussi sa durée d’utilisation et, le cas échéant, sa mise en service, son installation et ses exigences d’entretien.
(13) ‘product presenting a risk’ means a product having the potential to affect adversely health and safety of persons in general, health and safety in the workplace, consumer protection, the environment and public security as well as other public interests to a degree which goes beyond that considered reasonable and acceptable under the normal or reasonably foreseeable conditions of use of the product concerned, including the duration of use and, where applicable, its putting into service, installation and maintenance requirements.

13) «produit présentant un risque»: un produit susceptible de nuire à la santé et à la sécurité des personnes en général, à la santé et à la sécurité sur le lieu de travail, à la protection des consommateurs, à l'environnement et à la sécurité publique ainsi qu'à d'autres intérêts publics dans une mesure qui va au-delà de ce qui est considéré comme raisonnable et acceptable dans des conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles du produit concerné, lesquelles comprennent aussi sa durée d'utilisation et, le cas échéant, sa mise en service, son installation et ses exigences d'entretien;
(13) ‘product presenting a risk’ means a product having the potential to affect adversely health and safety of persons in general, health and safety in the workplace, consumer protection, the environment and public security as well as other public interests to a degree which goes beyond that considered reasonable and acceptable under the normal or reasonably foreseeable conditions of use of the product concerned, including the duration of use and, where applicable, its putting into service, installation and maintenance requirements;

«produit présentant un risque»: un produit susceptible de nuire à la santé et à la sécurité des personnes en général, à la santé et à la sécurité sur le lieu de travail, à la protection des consommateurs, à l'environnement et à la sécurité publique ainsi qu'à d'autres intérêts publics dans une mesure qui va au-delà de ce qui est considéré comme raisonnable et acceptable dans des conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles du produit concerné, lesquelles comprennent aussi sa durée d'utilisation et, le cas échéant, sa mise en service, son installation et ses exigences d'entretien;
(13) ‘product presenting a risk’ means a product which has the potential to affect adversely health and safety of persons in general, health and safety in the workplace, consumer protection, the environment and public security as well as other public interests to a degree which goes beyond that considered reasonable and acceptable under the normal or reasonably foreseeable conditions of use of the product concerned, including the duration of use and, where applicable, its putting into service, installation and maintenance requirements;

13) «produit présentant un risque»: un produit susceptible de nuire à la santé et à la sécurité des personnes en général, y compris de celles qui prennent part à son processus de fabrication, à la santé et à la sécurité sur le lieu de travail, aux droits des travailleurs à travers le non-respect des conventions essentielles de l'OIT, à la protection des consommateurs, à l'environnement, à la protection des droits de propriété intellectuelle et à la sécurité publique, y compris dans le pays de production et/ou de fabrication du produit en question, ainsi qu'à d'autres intérêts publics dans une mesure qui va au-delà de ce qui est considéré comme raisonnable et acceptable dans des conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles du produit concerné, lesquelles comprennent aussi sa durée d'utilisation et, le cas échéant, sa mise en service, son installation et ses exigences d'entretien;
(13) ‘product presenting a risk’ means a product which has the potential to affect adversely health and safety of persons in general, including those involved in the manufacturing process, health and safety in the workplace, workers' rights through non- compliance with fundamental ILO conventions, consumer protection, the environment, protection of intellectual property rights and public security, including in the country where the product was produced and/or processed, as well as other public interests to a degree which goes beyond that considered reasonable and acceptable under the normal or reasonably foreseeable conditions of use of the product concerned, including the duration of use and, where applicable, its putting into service, installation and maintenance requirements;

Ces installations sont équipées d'une digue ou d'une structure de retenue, de confinement, ou de toute autre structure utile, et comprennent aussi, mais pas exclusivement, des terrils et des bassins, mais pas de trous d'excavation dans lesquels les déchets sont replacés, après l'extraction du minéral, à des fins de remise en état et de construction.
Such facilities are deemed to include any dam or other structure serving to contain, retain, confine or otherwise support such a facility, and also to include, but not be limited to, heaps and ponds, but excluding excavation voids into which waste is replaced, after extraction of the mineral, for rehabilitation and construction purposes.

b)les conditions dans lesquelles de telles circonstances exceptionnelles ou non raisonnablement prévisibles peuvent être déclarées, y compris l'adoption des indicateurs appropriés, sont indiquées dans le plan de gestion de district hydrographique.
(b)the conditions under which circumstances that are exceptional or that could not reasonably have been foreseen may be declared, including the adoption of the appropriate indicators, are stated in the river basin management plan.

b) les conditions dans lesquelles de telles circonstances exceptionnelles ou non raisonnablement prévisibles peuvent être déclarées, y compris l'adoption des indicateurs appropriés, sont indiquées dans le plan de gestion de district hydrographique.
(b) the conditions under which circumstances that are exceptional or that could not reasonably have been foreseen may be declared, including the adoption of the appropriate indicators, are stated in the river basin management plan.