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Vertaling van "raisonnable dans les circonstances elles étaient " (Frans → Engels) :

Dans ce cas, si le juge des faits estime qu'il y avait suffisamment de temps, raisonnable dans les circonstances elles étaient assises à l'arrière, elles n'étaient pas sous le contrôle du jeune contrevenant, 30 secondes, dans le contexte d'une poursuite à haute vitesse, c'est long ce serait une constatation raisonnable que les accusées, en appel, pourraient probablement difficilement faire renverser sous prétexte que le verdict n'est pas raisonnable.

In that case, if the trier of fact makes a finding of fact that there was sufficient time, reasonable in the circumstances they were in the back seat, they were not under the young offender's control, 30 seconds in the context of a high speed chase is a long time that would be a reasonable finding of fact which the accused, on appeal, would be unlikely to be able to overturn as being an unreasonable verdict.


La Commission considère en outre les attentes de So.Ge.A.AL concernant le coefficient d'occupation de Ryanair, au moment de la signature de chacun des contrats, comme étant raisonnables étant donné qu'elles étaient fondées sur son expérience et sa connaissance du modèle commercial de la compagnie aérienne.

The Commission in addition considers that So.Ge.A.AL's expectations of Ryanair's load factor, at the time of signing each of the agreements, as reasonable, since they were based on its experience and knowledge of the airline's business model.


191 (1) Sous réserve du paragraphe (3), la Commission peut, sur réception de toute plainte présentée au titre du paragraphe 190(1), aider les parties à régler le point en litige; si elle décide de ne pas le faire ou si les parties ne sont pas parvenues à régler l’affaire dans le délai qu’elle juge raisonnable dans les circonstances, elle statue elle-même sur la plainte.

191 (1) Subject to subsection (3), on receipt of a complaint made under subsection 190(1), the Board may assist the parties to the complaint to settle the complaint. If it decides not to do so or if the complaint is not settled within a period that the Board considers to be reasonable in the circumstances, it must determine the complaint.


191 (1) Sous réserve du paragraphe (3), la Commission peut, sur réception de toute plainte présentée au titre du paragraphe 190(1), aider les parties à régler le point en litige; si elle décide de ne pas le faire ou si les parties ne sont pas parvenues à régler l’affaire dans le délai qu’elle juge raisonnable dans les circonstances, elle statue elle-même sur la plainte.

191 (1) Subject to subsection (3), on receipt of a complaint made under subsection 190(1), the Board may assist the parties to the complaint to settle the complaint. If it decides not to do so or if the complaint is not settled within a period that the Board considers to be reasonable in the circumstances, it must determine the complaint.


Le sénateur Cowan : Le premier ministre a dit que ces dispositions avaient été rarement utilisées, mais que, dans certaines circonstances, elles étaient nécessaires.

Senator Cowan: The Prime Minister said these provisions have been applied rarely, " but there are times when they are needed" .


La Commission prend également acte des circonstances de la création de NBG, à savoir que NBG est une filiale des entreprises NG, MSR et CMHN, qui étaient les bénéficiaires des aides, qu'elle est le successeur juridique de ces entreprises, étant donné qu'elle a récupéré la totalité de leurs actifs et passifs, qu'elle a reçu ces actifs et passifs à titre gracieux, et non sur la base d'une procédure d'appel d'offres ou d'une expertise sur leur valeur, qu'elle emploie précisém ...[+++]

However, the Commission notes the circumstances of NBG's establishment, i.e. that NBG is a subsidiary of the aid beneficiaries NG, MSR and CMHN, is their economic successor since it has received their full assets and liabilities, it has received those assets and liabilities without consideration and outside the scope of any tender or valuation report, employs the exact same personnel as they did and carries on their own business.


(b) compte tenu des délais requis et d'autres circonstances pertinentes, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une mesure, qu'elle soit de nature privée ou prudentielle (notamment des mesures d'intervention précoce), autre que la dépréciation ou la conversion des instruments de fonds propres, en combinaison ou non avec une mesure de résolution, empêche la défaillance de l'entité ou du groupe ...[+++]

(b) having regard to timing and other relevant circumstances, there is no reasonable prospect that any action, including alternative private sector or supervisory action (including early intervention measures), other than the write down or conversion of capital instruments, either singly or in combination with resolution action, would prevent the failure of that entity or group within a reasonable timeframe.


Les membres du comité provenant de l'opposition faisaient des propositions d'amendement pertinentes, raisonnables et défendables, mais elles étaient torpillées par les représentants du gouvernement majoritaire.

Even though opposition members have tried to make meaningful, reasoned and defensible amendments to bills, they have been shot down by the majority government.


Dans la mesure où les données relatives au préjudice contenues dans la plainte étaient fondées sur l'effet cumulé des importations en provenance du Guatemala et du Pakistan, le plaignant a estimé que le retrait de la plainte en ce qui concerne les deux pays constituait une approche raisonnable dans les circonstances actuelles.

As the injury data in the complaint was based on the combined effect of imports from Guatemala and Pakistan, the complainant believed that the withdrawal of the complaint with regard to both countries is a reasonable course of action at the present time.


(169) La Commission rappelle cependant les limites du raisonnement de l'investisseur privé qu'elle avait définies au point 82 de la décision d'ouverture de la procédure et qui étaient les suivantes "(on) ne saurait considérer comme conformes au principe de l'investisseur privé en économie de marché des engagements souscrits par un opérateur aéroportuaire dont on ne peut pas prouver qu'ils conduiront à ce que l'activité aéroportuaire en tant que telle produise des bénéfices raisonnable ...[+++]

(169) However, the Commission points out the limits of the private investor argument defined by it in point 82 of the decision to initiate the procedure. They are as follows: "one cannot consider as consistent with the principle of private investor in a market economy any commitments made by an airport operator for which it cannot be proven that the airport activity as such will produce reasonable profits within a reasonable time.




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raisonnable dans les circonstances elles étaient ->

Date index: 2021-12-30
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