Vertaling van "qu’elle juge raisonnable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

certificat jugé raisonnable [ attestation jugée raisonnable ]
certificate determined to be reasonable

de la manière qu'elle juge indiquée
in such manner as it sees fit

échantillonnage au jugé | sélection raisonnée | prélèvement par choix raisonné | échantillonnage par choix raisonné | échantillonnage discrétionnaire
judgmental sampling | judgment sampling | directed sample selection

échantillon au jugé | échantillon à choix raisonné | échantillon raisonné
judgment sample

chaque fois qu'elle le juge utile
whenever it considers it desirable

Toute personne a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
everyone shall be entitled to trial with a reasonable time

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

191 (1) Sous réserve du paragraphe (3), la Commission peut, sur réception de toute plainte présentée au titre du paragraphe 190(1), aider les parties à régler le point en litige; si elle décide de ne pas le faire ou si les parties ne sont pas parvenues à régler l’affaire dans le délai qu’elle juge raisonnable dans les circonstances, elle statue elle-même sur la plainte.
191 (1) Subject to subsection (3), on receipt of a complaint made under subsection 190(1), the Board may assist the parties to the complaint to settle the complaint. If it decides not to do so or if the complaint is not settled within a period that the Board considers to be reasonable in the circumstances, it must determine the complaint.

(3.1) Si une victime ou la personne visée aux paragraphes 26(3) ou 142(3) lui fournit une déclaration à l’égard des pertes ou dommages qui lui ont été causés par la perpétration d’une infraction ou des effets que celle-ci a encore sur elle, notamment les préoccupations qu’elle a quant à sa sécurité, ou à l’égard de l’éventuelle libération du délinquant, l’autorité compétente impose au délinquant qui bénéficie d’une libération conditionnelle ou d’office ou d’une permission de sortir sans escorte les conditions — dont l’une pourrait porter que le délinquant doit s’abstenir d’avoir des contacts, notamment de communiquer par quelque moyen que ce soit, avec elle ou d’aller dans un lieu qui est précisé — qu’elle juge raisonnables et nécessaires pour protéger l’intéressée.
(3.1) If a victim or a person referred to in subsection 26(3) or 142(3) has provided the releasing authority with a statement describing the harm done to them or loss suffered by them as a result of the commission of an offence or the continuing impact of the commission of the offence on them — including any safety concerns — or commenting on the possible release of the offender, the releasing authority shall impose any conditions on the parole, statutory release or unescorted temporary absence of the offender that it considers reasonable and necessary in order to protect the victim or the person, including a condition that the offender abstain from having any contact, including communication by any means, with the victim or the person or from going to any specified place.

49 (1) Lorsqu’elle a des raisons de croire que la garantie obtenue en application de la présente loi par un titulaire de licence est insuffisante, la Commission peut, par arrêté, obliger celui-ci à obtenir, dans le délai qu’elle juge raisonnable, la garantie supplémentaire qu’elle estime suffisante.
49 (1) If the Commission has reason to believe that any security obtained by a licensee under this Act is not sufficient, the Commission may, by order, require the licensee to obtain, within any period that the Commission considers reasonable, any additional security that it considers is sufficient.

49 (1) Lorsqu’elle a des raisons de croire que la garantie donnée en application de la présente loi par un titulaire de licence est insuffisante, la Commission peut, par arrêté, obliger celui-ci à fournir, dans le délai qu’elle juge raisonnable, la garantie supplémentaire qu’elle estime suffisante.
49 (1) Where the Commission has reason to believe and is of the opinion that any security given by a licensee pursuant to this Act is not sufficient, the Commission may, by order, require the licensee to give, within such period as the Commission considers reasonable, such additional security as, in the opinion of the Commission, is sufficient.

lorsque l'exécution de la décision de confiscation risque de nuire à une enquête ou une procédure pénale en cours, jusqu'au moment où elle le juge raisonnable.
where the execution of the confiscation order might damage an ongoing criminal investigation or proceedings, until such time as it deems reasonable.

c)lorsque l'exécution de la décision de confiscation risque de nuire à une enquête ou une procédure pénale en cours, jusqu'au moment où elle le juge raisonnable.
(c)where the execution of the confiscation order might damage an ongoing criminal investigation or proceedings, until such time as it deems reasonable.

a) lorsque son exécution risque de nuire à une enquête pénale en cours, jusqu'au moment où elle le juge raisonnable.
(a) where its execution might damage an ongoing criminal investigation, until such time as it deems reasonable.

Pour cette raison, la Finlande a besoin d'une possibilité indépendante d'appliquer les restrictions ? l'importation qu'elle juge raisonnables.
That is why Finland needs an independent mechanism regarding what it itself perceives as reasonable import restrictions.

Lorsqu'en réponse à une demande particulière, une entreprise jugée puissante sur le marché en application de l'article 18, paragraphe 1, estime qu'il n'est pas raisonnable de fournir une ligne louée dans le cadre de l'ensemble minimal selon les tarifs et les conditions de fourniture qu'elle a publiés, elle doit demander l'accord de l'autorité réglementaire nationale pour modifier ces conditions.
Where, in response to a particular request, an organisation identified as having significant market power pursuant to Article 18(1) considers it unreasonable to provide a leased line in the minimum set under its published tariffs and supply conditions, it must seek the agreement of the national regulatory authority to vary those conditions in that case.