Traduction de «raison de son caractère transeuropéen reconnu » (Français → Anglais) :

Le ministre était-il au courant de l'existence du comité de bâillon de haut niveau, présidé par son sous-ministre adjoint, qui a été constitué pour censurer le travail de M. Dussault en raison de son caractère politiquement délicat?
Was the minister aware of the high level gag committee chaired by his assistant deputy minister that was set up to censor the work of Mr. Dussault for “political sensitivity”?

(33) Quand, à l’égard de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets quittant le territoire de l’Union vers un pays tiers, il n’existe pas d’accord phytosanitaire bilatéral entre l’Union et ledit pays et que le droit de ce dernier ne s’applique pas, il convient de le protéger des organismes de quarantaine de l’Union en raison de leur caractère nuisible reconnu, sauf quand la présence d’un organisme de quarantaine de l’Union est officiellement constatée dans ce pays tiers et ne fait pas l’objet d’un contrôle officiel, ou quand il peut être raisonnablement établi que cet organisme ne répond pas aux critères permettant de le qualifier d’organisme de quarantaine dans ce pays.
(33) Where, as regards certain plants, plant products or other objects moved out of the Union territory to third countries, no bilateral phytosanitary agreement concluded by the Union with a third country and no phytosanitary legislation of a third country applies, protection should be offered to third countries against Union quarantine pests because of their acknowledged harmful nature, except where a Union quarantine pest is officially known to be present in the third country concerned and not under official control, or where it can be reasonably assumed that that Union quarantine pest does not meet the criteria to qualify as a quarantine pest for the third country concerned.

Aussi, tous les gouvernements du Québec depuis 30 ans ont reconnu l'importance d'adopter une approche distincte avec la population québécoise en raison de son caractère et de son statut spécifique au sein de la complexe communauté canadienne.
Also, for the past 30 years, all governments in Quebec have recognized the importance of taking a different approach with the people of Quebec because of that nation's distinct nature and status within the complexity of the Canadian community.

Étant donné que les objectifs du présent règlement, notamment le développement coordonné des réseaux transeuropéens dans le domaine des infrastructures de télécommunication, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent, en raison du caractère transfrontalier des infrastructures soutenues et des effets sur l'ensemble du territoire de l'Union, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
Since the objectives of this Regulation, in particular the coordinated development of the trans-European networks in the area of telecommunications infrastructure, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of the cross-border character of the supported infrastructures, and effects on the entire territory of the Union, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

(10) Dans la déclaration 21 sur la protection des données à caractère personnel dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière, annexée à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne, la Conférence a reconnu que des règles spécifiques sur la protection des données à caractère personnel et sur la libre circulation de ces données dans les domaines de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière se basant sur l'article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pourraient s'avérer nécessaires en raison de la nature spécifique de ces domaines.
(10) In Declaration 21 on the protection of personal data in the fields of judicial co-operation in criminal matters and police co-operation, annexed to the final act of the intergovernmental conference which adopted the Treaty of Lisbon, the Conference acknowledged that specific rules on the protection of personal data and the free movement of such data in the fields of judicial co-operation in criminal matters and police co-operation based on Article 16 of the Treaty on the Functioning of the European Union may prove necessary because of the specific nature of these fields.

(43) En outre, le traitement de données à caractère personnel par des autorités publiques en vue de réaliser les objectifs, prévus par le droit constitutionnel ou le droit international public, d'associations à caractère religieux officiellement reconnues est effectué pour des raisons d'intérêt général.
(43) Moreover, the processing of personal data by official authorities for achieving aims, laid down in constitutional law or international public law, of officially recognised religious associations is carried out on grounds of public interest.

L'ancien combattant indien doit fournir une preuve raisonnable établissant qu'il a les capacités requises pour exercer le métier qu'il a choisi, pour assurer sa subsistance, et qu'en raison de son caractère, de ses habitudes, de ses connaissances et de son expérience, il est en mesure de remplir ses fonctions avec succès.
An Indian veteran shall submit reasonable evidence that he is personally fit and able to carry on the occupation by which he proposes to gain his livelihood and that by reason of his character, habits, knowledge and experience, he is capable of carrying on that occupation successfully.

Sur le plan européen, il a été reconnu que le recours au PPP pouvait contribuer à la réalisation des réseaux transeuropéens de transport, réalisation qui a été fortement retardée, notamment en raison d'une insuffisance des investissements.
At European level, it was recognised that recourse to PPPs could help to put in place trans-European transport networks, which had fallen very much behind schedule, mainly owing to a lack of funding.

La cyberintimidation peut être particulièrement traumatisante en raison de son caractère anonyme, de la possibilité qu'elle soit présente à n'importe quel moment dans des endroits qui seraient normalement sûrs pour les jeunes, ainsi que de son caractère public et permanent, qui peut gravement nuire à la réputation et aux possibilités de formation et d'emploi.
It can be particularly traumatic because of its anonymity, its capacity to intrude at any time into places that would otherwise be safe for young people and its public and permanent character that can seriously damage reputations and future educational and employment prospects.

M. Peck: Quand la base a été construite durant la Seconde Guerre mondiale, son emplacement a été choisi en raison de son caractère hautement stratégique par rapport à l'Europe.
Mr. Peck: When the base was established in the Second World War, it was put in that location because it was considered to be an extremely strategic location in terms of our relationship with Europe.