Traduction de «conférence a reconnu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conférence à auditoire [ conférence devant un auditoire | réunion à auditoire | réunion à public | réunion avec conférencier et auditoire ]
lecture meeting

Conférence à aires ouvertes [ Conférence en aires ouvertes ]
Open Space Conference

Conférence de haut niveau sur les politiques de l'information, de l'informatique et des communications au cours des années 80 [ Conférence à haut niveau sur les politiques de l'information, de l'informatique et des communications au cours des années 80 ]
High Level Conference on Information, Computer and Communications Policies for the 80s'

conférence additive | conférence à trois
add-on conference | add-on | add-on third party | three-way calling

conférence à trois | conversation à trois
three-party call | 3PTY | three-way calling | three-party conference | three-way conferencing

téléconférence | conférence à distance
teleconferencing

téléconférence | conférence à distance
Teleconference | Teleconferencing

Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance [ OPP 3 ]
Ordinance of 13 November 1985 on Tax Relief on Contributions to Recognised Pension Schemes [ OPO 3 ]

tableau de conférence | chevalet de conférence | tableau à feuilles volantes | tableau à feuilles | tableau à feuilles mobiles
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les participants à cette conférence ont reconnu le rôle important que pouvait jouer l’économie verte, dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté, dans les efforts visant à assurer un développement durable, enclenché un processus devant déboucher sur la mise au point d’objectifs de développement durable (ODD) universels) et convenu de prendre des mesures pour parvenir à un développement durable.
Rio+20 recognised the green economy in the context of sustainable development and poverty eradication as an important pathway for achieving sustainable development, set in motion a process to develop universal sustainable development goals (SDGs) and agreed to take action towards sustainable development.

Dans la déclaration no 21 sur la protection des données à caractère personnel dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière, annexée à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne, la conférence a reconnu que des règles spécifiques sur la protection des données à caractère personnel et sur la libre circulation des données à caractère personnel dans les domaines de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière se basant sur l'article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pourraient s'avérer nécessaires en raison de la nature spécifique de ces domaines.
In Declaration No 21 on the protection of personal data in the fields of judicial cooperation in criminal matters and police cooperation, annexed to the final act of the intergovernmental conference which adopted the Treaty of Lisbon, the conference acknowledged that specific rules on the protection of personal data and the free movement of personal data in the fields of judicial cooperation in criminal matters and police cooperation based on Article 16 TFEU may prove necessary because of the specific nature of those fields.

Si la Cour n'a pas remis en cause le fait que les articles 290 et 291 du TFUE ont chacun leur propre champ d'application, elle a reconnu que le législateur dispose d'une marge d'appréciation lorsqu'il décide de conférer à la Commission le pouvoir d’adopter un acte délégué en vertu de l'article 290, paragraphe 1, du TFUE ou un acte d’exécution en vertu de l'article 291, paragraphe 2, du TFUE.
While the Court did not appear to question that Articles 290 and 291 TFEU each have their own scope, it recognised that the legislator has a margin of discretion when it decides to confer a delegated power on the Commission pursuant to Article 290(1) TFEU or an implementing power pursuant to Article 291(2) TFEU.

Il est admis que les États membres ont arrêté des restrictions d’exploitation liées au bruit en conformité avec la législation nationale basée sur des méthodes d’évaluation du bruit reconnues au niveau national, qui sont susceptible de n’être pas encore pleinement cohérentes avec la méthode décrite par la conférence européenne de l’aviation civile dans son document no 29 intitulé «Rapport sur la méthode normalisée de calcul des courbes de niveau de bruit autour des aéroports civils»(ci-après dénommé «doc. 29 de la CEAC»), ou qui n’utilisent pas les données internationalement reconnues sur les caractéristiques acoustiques des aéronefs.
It is recognised that Member States have decided on noise-related operating restrictions in accordance with national legislation based on nationally acknowledged noise methods, which, as yet, might not be fully consistent with the method described in the authoritative European Civil Aviation Conference Report Doc 29 entitled ‘Standard Method of Computing Noise Contours around Civil Airports’ (ECAC Doc 29) nor use the internationally recognised aircraft noise performance information.

23. Le droit conféré par la marque ne permet pas à son titulaire d’interdire à un tiers l’usage, dans la vie des affaires, d’un droit antérieur de portée locale si ce droit est reconnu par la loi de l’État membre concerné et dans la limite du territoire où il est reconnu.
23. The trade mark shall not entitle the proprietor to prohibit a third party from using, in the course of trade, an earlier right which only applies in a particular locality if that right is recognised by the laws of the Member State in question and within the limits of the territory in which it is recognised.

(10) Dans la déclaration 21 sur la protection des données à caractère personnel dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière, annexée à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne, la Conférence a reconnu que des règles spécifiques sur la protection des données à caractère personnel et sur la libre circulation de ces données dans les domaines de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière se basant sur l'article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pourraient s'avérer nécessaires en raison de la nature spécifique de ces domaines.
(10) In Declaration 21 on the protection of personal data in the fields of judicial co-operation in criminal matters and police co-operation, annexed to the final act of the intergovernmental conference which adopted the Treaty of Lisbon, the Conference acknowledged that specific rules on the protection of personal data and the free movement of such data in the fields of judicial co-operation in criminal matters and police co-operation based on Article 16 of the Treaty on the Functioning of the European Union may prove necessary because of the specific nature of these fields.

Ayant reconnu dans ses conclusions du 20 juin 2008 que les prix élevés des denrées alimentaires avaient des répercussions sur la situation des populations les plus pauvres du monde et compromettaient les progrès vers la réalisation de tous les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), le Conseil européen a adopté un plan d'action de l'Union européenne relatif aux OMD, qui indique que l'Union est déterminée, dans le prolongement de la déclaration de la conférence de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), adoptée par la conférence de haut niveau de la FAO sur la sécurité alimentaire du 5 juin 2008 (la déclaration de la conférence FAO), à promouvoir un partenariat global pour l'alimentation et l'agriculture et souhaite jouer un rôle important pour contribuer à réduire, d'ici à 2010, une partie du déficit de financement dans les domaines de l'agriculture, de la sécurité alimentaire et du développement rural.
Acknowledging in its conclusions of 20 June 2008 that high food prices were affecting the situation of the world’s poorest populations and putting at risk progress towards the achievement of all Millennium Development Goals (MDGs), the European Council adopted an EU Agenda for Action on MDGs which states that the European Union is committed, in line with the Food and Agricultural Organisation (FAO) Conference Declaration adopted by the FAO High Level Conference on World Food Security on 5 June 2008 (the ‘FAO Conference Declaration’), to promote a global partnership for food and agriculture and wishes to play a substantial role in helping to bridge part of the financing gap by 2010 in the areas of agriculture, food security and rural development.

En adoptant cette déclaration, les participants à la Conférence ont reconnu la nécessité de l'adoption, au niveau de l'Union européenne, de normes plus globales, intégrant des concepts généraux de non-discrimination et d'égalité d'accès dans les processus liés à l'achèvement du marché intérieur.
In adopting this declaration, the Conference underlined the need at EU level for the adoption of more inclusive standards which would translate general concepts of non discrimination and equal access into the processes involved in completion of the internal market.

Le CCR s'efforcera donc d'être reconnu par ses pairs, notamment par une collaboration avec «les meilleurs» d'entre eux, par des publications et une participation à des conférences de haut niveau.
The JRC will therefore aim at being recognised by its peers through e.g. networking with "the best", publications and participation in high level conferences.

2. Le droit conféré par la marque ne permet pas à son titulaire d'interdire à un tiers l'usage, dans la vie des affaires, d'un droit antérieur de portée locale si ce droit est reconnu par la loi de l'État membre concerné et dans la limite du territoire ou il est reconnu.
2. The trade mark shall not entitle the proprietor to prohibit a third party from using, in the course of trade, an earlier right which only applies in a particular locality if that right is recognized by the laws of the Member State in question and within the limits of the territory in which it is recognized.