Vertaling van "raison car celui-ci " (Frans → Engels) :

Cet ordre chronologique a placé le demandeur dans une situation de net désavantage par rapport à l’autorité requise, car celui-ci n’était pas en mesure « de comprendre l’objet et la cause de l’acte notifié et de faire valoir ses droits », comme le requiert l’arrêt de la Cour dans l’affaire Kyrian , lorsqu’il a reçu le 14 novembre 2012 la demande en paiement présentée par l’autorité requise, contenant uniquement le titre exécutoire en cause.
This sequence placed the plaintiff at a substantial disadvantage vis-à-visthe requesting authority, because the former was not able ‘to understand the subject matter and the cause of the notified measure and assert his rights’, as required by the ruling of the Court in Kyrian when he received on 14 November 2012 the demand for payment from the requested authority, containing only the impugned enforcement Instrument.

Il conviendrait que toutes les parties intéressées bénéficient d’un régime harmonisé sur la forme et le contenu des informations à divulguer, car celui-ci garantira la cohérence et la comparabilité des informations relatives aux opportunités d’investissement sur le marché des OPCVM.
All stakeholders should benefit from a harmonised regime on the form and content of the disclosure, which will ensure that information about investment opportunities in the UCITS’ market is consistent and comparable.

Lorsque certains collègues déclarent que ce débat pourrait s’avérer inopportun, ils ont raison car celui-ci vient très en retard.
When colleagues say that this debate might be untimely, they are right because it is very late.

Les Irlandais eux-mêmes et leur parlement national ont débattu en sous-comité des raisons du «non», car celui-ci avait surpris beaucoup de monde dans le pays.
The Irish themselves, their national parliament, debated in a subcommittee the reasons why there was a ‘no’ vote – because this came as a surprise to many there.

7. Conformément à l'article 113, paragraphe 2, du règlement financier, le principe de la dégressivité ne s'applique pas à la subvention de fonctionnement accordée au réseau européen de formation judiciaire, car celui-ci poursuit un objectif d'intérêt général européen.
7. Pursuant to Article 113(2) of the Financial Regulation, the principle of gradual reduction shall not apply to the operating grant given to the European Judicial Training Network since it pursues an objective of general European interest.

Afin de garantir la transparence des décisions du conseil d'administration, des représentants des secteurs concernés devraient assister aux délibérations, mais sans droit de vote car celui-ci est réservé aux représentants des pouvoirs publics qui doivent rendre compte devant les autorités de contrôle démocratique.
In order to guarantee the transparency of the Administrative Board's decisions, representatives of the sectors concerned should attend its deliberations, but without the right to vote, that right being reserved to the representatives of public authorities who are answerable to the democratic control authorities.

- (ES) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, nous devons nous féliciter des propositions et des rapports comme celui d'aujourd'hui car celui-ci couvre les régions ultrapériphériques en déterminant des orientations en matière d'énergie.
– (ES) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, we should congratulate ourselves on proposals and reports such as this, because it includes the ultraperipheral regions in setting energy guidelines.

Dans un premier temps, le comité a refusé d'approuver le rapport annuel, car celui-ci ne comprenait pas de données actualisées pour le FSE.
The Committee initially refused to approve the annual report because it did not contain updated information on the ESF.

Démocratie dans les pays du sud et de l’est de la Méditerranée, car cela nous aidera à mieux nous comprendre, et développement car celui-ci réduira, entre autres, l’ampleur des flux migratoires que nous connaissons et allons connaître dans les prochaines années.
Democracy in the countries of the southern and eastern Mediterranean because that will help us to understand one another, and development because, apart from anything else, development will reduce the flood of immigrants we have and will continue to have in years to come.