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Différentes méthodes de règlement
Dont pourront convenir les parties
Impossibilité de prendre de poids
Lever des titres
Prendre acte
Prendre acte de
Prendre connaissance
Prendre des chalands en convoi
Prendre des chalands en remorque
Prendre des chalands à la traîne
Prendre la direction des opérations
Prendre la direction des secours
Prendre le commandement
Prendre le commandement des opérations
Prendre le commandement des secours
Prendre livraison
Prendre livraison de titres
Prendre livraison de valeurs mobilières

Vertaling van "qu’ils pourront prendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prendre des chalands à la traîne | prendre des chalands en convoi | prendre des chalands en remorque

to take barges in tow


prendre le commandement | prendre le commandement des opérations | prendre le commandement des secours | prendre la direction des secours | prendre la direction des opérations

take charge | assume command


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


prendre livraison de valeurs mobilières | prendre livraison de titres | prendre livraison | lever des titres

take up securities | take delivery of securities | take up stock | take delivery of stock | take up shares | take up | take delivery


prendre acte | prendre acte de | prendre connaissance

take cognizance of | take cognizance | take legal recognizance of something


Impossibilité de prendre de poids

Failure to gain weight
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
si l’État membre concerné fait partie de la zone euro, seuls les États membres de la zone euro pourront prendre part au vote de l’éventuelle recommandation.

if the Member State concerned is in the euro area, only Member States in the euro area may take part in the vote on any recommendation.


Ces mesures pourront prendre la forme d'une programmation conjointe, d'initiatives de coopération communes ou de programmes et de projets de cofinancement.

This can take the form of joint programming, joint co-operation initiatives and co-financing programmes and projects.


La proposition respecte donc les droits fondamentaux et notamment l'article 38 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Elle est également conforme aux principes fondamentaux du traité CE, notamment aux principes de libre circulation des marchandises et de libre prestation des services qui ne doivent pas être restreints par des règles internes plus strictes dans le domaine harmonisé par la directive, à l'exception des mesures nécessaires et proportionnées que les États membres pourront prendre pour des motifs ayant trait à l'ordre public, à la sécurité publique, à la santé publ ...[+++]

Therefore, the proposal complies with fundamental rights, in particular Article 38 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.The proposal also complies with the fundamental principles of the EC Treaty, such as the principles of the free movement of goods and the freedom to provide services which will not be restricted by stricter national rules in the field harmonised by the Directive, except for the necessary and proportionate measures which Member States may take on grounds of public policy, public security, public health or the protection of the environment, in accordance with Community law.


Ces mesures pourront prendre la forme d'une programmation conjointe, d'initiatives de coopération communes ou de programmes et de projets de cofinancement.

This can take the form of joint programming, joint co-operation initiatives and co-financing programmes and projects.


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Néanmoins, dans les cas où l'ORD administre les dispositions relatives au règlement des différends d'un accord commercial plurilatéral, seuls les membres qui sont parties à cet accord pourront prendre part au processus de prise de décisions ou de mesures qu'engagera l'ORD en ce qui concerne les différends relevant de l'accord.

However, where the DSB is administering provisions relating to the settlement of disputes concerning a plurilateral trade agreement, only the members that are parties to the agreement will be able to participate in decisions or actions taken by the DSB with respect to disputes under that agreement.


La proposition respecte donc les droits fondamentaux et notamment l'article 38 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Elle est également conforme aux principes fondamentaux du traité CE, notamment aux principes de libre circulation des marchandises et de libre prestation des services qui ne doivent pas être restreints par des règles internes plus strictes dans le domaine harmonisé par la directive, à l'exception des mesures nécessaires et proportionnées que les États membres pourront prendre pour des motifs ayant trait à l'ordre public, à la sécurité publique, à la santé publ ...[+++]

Therefore, the proposal complies with fundamental rights, in particular Article 38 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.The proposal also complies with the fundamental principles of the EC Treaty, such as the principles of the free movement of goods and the freedom to provide services which will not be restricted by stricter national rules in the field harmonised by the Directive, except for the necessary and proportionate measures which Member States may take on grounds of public policy, public security, public health or the protection of the environment, in accordance with Community law.


Suivant la nature de l'action, les aides financières pourront prendre la forme de subventions ou de bourses.

Depending on the type of action, financial aid may take the form of grants or scholarships.


Suivant la nature de l'action, les aides financières pourront prendre la forme de subventions ou de bourses.

Depending on the type of action, financial aid may take the form of grants or scholarships.


Suivant la nature de l'action, les aides financières pourront prendre la forme de subventions ou de bourses.

Depending on the type of action, financial aid may take the form of grants or scholarships.


Suivant la nature de l'action, les aides financières pourront prendre la forme de subventions ou de bourses.

Depending on the type of action, financial aid may take the form of grants or scholarships.


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