Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "qu’elles seront effectivement " (Frans → Engels) :

10. Comment la Commission s'assure-t-elle que les projets figurant sur la liste seront effectivement menés à bien?

10. What is the Commission doing to make sure that the projects on the list will actually be completed?


L’emprunteur ne sera autorisé par la Banque à tirer sur ce compte que pour faire face aux dépenses afférentes à la réalisation du projet, au fur et à mesure qu’elles seront effectivement encourues.

The borrower shall be permitted by the Bank to draw on this account only to meet expenses in connection with the project as they are actually incurred.


On y donne tous les éléments que les Premières nations ont dû elles-mêmes respecter, c'est-à-dire mettre au point un processus collectif pour adopter des règles et procédures relatives à l'utilisation, à l'occupation et à la procession des terres des Premières nations et à la division des intérêts sur ces terres et au fait que les règles ne doivent pas établir de distinction en fonction du sexe et qu'elles seront effectivement appliquées.

This contains all the elements that the first nations have obliged themselves to do—that is, to establish a community process to develop rules and procedures to deal with the issues of use, occupancy, and possession of first nation land and the division of interests in land, and that these rules will not discriminate on the basis of sex and these rules will be enacted.


Lorsque les parties considèrent que tel est effectivement le cas, elles seront encouragées à demander un réexamen intermédiaire parallèlement à l'ouverture du réexamen au titre de l'expiration des mesures.

Where parties consider that this is indeed the case, they will be encouraged to request an interim review in parallel to the initiation of the expiry review.


2. Par dérogation à l’article 22, paragraphe 1, et à l’article 32, paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser les OPCVM qui, le 20 décembre 1985, disposaient de plusieurs dépositaires en conformité avec leur législation nationale à conserver ce nombre de dépositaires si elles ont la garantie que les fonctions à exercer en vertu de l’article 22, paragraphe 3, et de l’article 32, paragraphe 3, le seront effectivement.

2. By way of derogation from Articles 22(1) and 32(1), the competent authorities may authorise those UCITS which, on 20 December 1985, had two or more depositaries in accordance with their national law to maintain that number of depositaries if those authorities have guarantees that the functions to be performed under Article 22(3) and Article 32(3) will be performed in practice.


2. Par dérogation à l’article 22, paragraphe 1, et à l’article 32, paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser les OPCVM qui, le 20 décembre 1985, disposaient de plusieurs dépositaires en conformité avec leur législation nationale à conserver ce nombre de dépositaires si elles ont la garantie que les fonctions à exercer en vertu de l’article 22, paragraphe 3, et de l’article 32, paragraphe 3, le seront effectivement.

2. By way of derogation from Articles 22(1) and 32(1), the competent authorities may authorise those UCITS which, on 20 December 1985, had two or more depositaries in accordance with their national law to maintain that number of depositaries if those authorities have guarantees that the functions to be performed under Article 22(3) and Article 32(3) will be performed in practice.


La Commission a décidé d’autoriser ces deux aides après avoir constaté qu’elles bénéficient effectivement aux consommateurs individuels, qu’elles comportent un caractère social et qu’elles seront accordées sans discrimination quel que soit le transporteur aérien exploitant les lignes concernées.

The Commission has decided to authorise these two forms of aid after confirming that they benefit individual consumers, are of a social nature and will be granted without discrimination whichever air carrier operates the routes concerned.


Il vise à promouvoir la mise au point de méthodes de substitution et à garantir que ces méthodes seront effectivement utilisées dès lors qu'elles existent et qu'elles ont été scientifiquement validées.

It aims at promoting the development of alternative testing methods, and ensuring that these methods are effectively used when they exist and that they are scientifically validated.


La Russie n'a pas adhéré à la COTIF (elle est signataire d'une autre convention ferroviaire internationale, l'accord SMGS, comme la Pologne, la Lituanie et les autres États baltes), mais rien n'empêcherait que les pays candidats, s'ils ont l'assurance que les règles communautaires seront effectivement mises en oeuvre, acceptent les documents russes; les documents SMGS sont déjà acceptés en Allemagne (et en Pologne), par exemple.

Although Russia is not a party to the COTIF rail convention (it is a signatory of another international rail agreement, SMGS, as are Poland, Lithuania and the other Baltic States),the candidate countries may, if they are satisfied that EC rules will be implemented, accept Russian documentation; SMGS-based documents, for instance, are already accepted by Germany (and Poland).


S'il y a des forces spéciales canadiennes sur le théâtre des opérations en Afghanistan, elles seront effectivement, du point de vue national, sous commandement national, de sorte qu'il sera certainement au courant.

If there are Canadian special forces operating in Afghanistan, they will effectively, from a national perspective, be under national leadership, so he would certainly be aware, yes.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

qu’elles seront effectivement ->

Date index: 2021-10-24
w