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Vertaling van "qu’elles pourraient autrement " (Frans → Engels) :

3. Le présent article est sans préjudice de l’article 3 et peut s’appliquer dans les cas où les activités énumérées au paragraphe 1 ne peuvent être menées en tant qu’activités de la circulation aérienne opérationnelle et dans les cas où elles ne pourraient pas autrement bénéficier des mesures dérogatoires contenues dans le présent règlement.

3. This Article is without prejudice to Article 3 and may be applied in the cases where the activities listed under paragraph 1, cannot be carried out as operational air traffic or where they otherwise may not benefit from the flexibility provisions contained in this Regulation.


Dans un contexte où les communautés francophones sont souvent dispersées et isolées, il est difficile de voir comment elles pourraient, autrement qu'en s'organisant en réseau et en coordonnant leurs activités autour d'enjeux et de priorités spécifiques, assurer leur développement et leur accès à des services en français de qualité égale à celle des services dont bénéficie la majorité.

In a context in which the francophone communities are often dispersed and remote, it is hard to see how they could ensure their development and access to French-language services of quality equal to that of the services enjoyed by the majority except by organizing themselves into networks and coordinating their activities based on specific issues and priorities.


Elles déplorent en outre que les frais d’abonnement à certaines revues les privent de ressources qu’elles pourraient autrement consacrer à la recherche ou à l’enseignement[10].

Libraries and universities also voice concerns that subscription fees for journals are draining resources which they would otherwise spend on research or teaching.[10]


Reconnaissant cette nécessité, la DCGF dispose, en son article 7, qu’une clause de compensation avec déchéance du terme doit pouvoir produire ses effets selon les modalités qu’elle prévoit, nonobstant l’engagement d’une procédure d’insolvabilité ou autre procédure ou événement similaire et nonobstant certains autres événements qui pourraient autrement affecter la compensation avec déchéance du terme.

The FCD acknowledged this by introducing, in Article 7, the obligation that a close-out netting provision can take effect according to its terms, notwithstanding the onset of insolvency or other similar proceedings and events and without regard to certain other matters that might otherwise affect close-out netting.


64. estime que l'expérience des "marchés de produits agricoles", autrement dit des points de vente de produits du pays et de produits de saison gérés directement par les entreprises agricoles, devrait être encouragée, en ce qu'elle assure un prix équitable pour les produits de haute qualité, renforce le lien entre le produit et le territoire et sensibilise le consommateur à un choix conscient tenant compte des aspects qualitatifs; pense que les États membres devraient encourager la création d'espaces de commercialisation au sein desquels les pr ...[+++]

64. Considers that farmers' markets, as outlets for local, seasonal produce run directly by farmers, should be encouraged because they ensure that a fair price is paid for high-quality produce, strengthen the link between product and place of production and encourage consumers to make informed, quality-based choices; considers that Member States should encourage the creation of marketing spaces in which producers can present their products direct to the consumer;


Pour 88 % des stocks communautaires, le degré d’exploitation est supérieur à la PME; autrement dit, les populations de poissons concernées pourraient prospérer et offrir des rendements économiques plus importants si l’on diminuait, pendant quelques années seulement, la pression de pêche dont elles font l’objet.

88 % of Community stocks are being fished beyond MSY: this means that these fish populations could increase and generate more economic output if they were left for only a few years under less fishing pressure.


Madame le sénateur laisse entendre que les régions pourraient choisir de ne pas participer au programme; autrement dit, elles pourraient décider que le registre ne s'applique pas à leurs habitants tant qu'ils ne sont pas prêts ou tant qu'ils n'ont pas atteint un certain stade.

You suggest that the regions could opt out; in other words, not allow the registry to apply to their people until they are ready or until they reach a certain stage.


Autrement dit, il n'y a pas de règle absolue (1150) Examinons chacune des mesures fiscales pour voir si nous en avons les moyens, si elles risquent de nuire à notre compétitivité et si elles pourraient avoir des incidences négatives.

Then in the next breath it said it will tax the Governor General. In other words, there are no hard and fast absolute rules (1150 ) Let us look at each particular tax measure to see if we can afford it, if it would make us non-competitive, if it would have adverse consequences.


Autrement dit, elles ne vivent pas dans des institutions où elles pourraient avoir accès à des soins médicaux, des fauteuils roulants, des prothèses auditives et des aides visuelles.

In other words, they do not live in institutions where medical care, wheelchairs, hearing aids and visual aids are available to them.


Autrement dit, les activités qui pourraient autrement être visées par les nouveaux articles 82.3 à 82.6 ne constituent pas des infractions si elles sont menées en tant qu’acte de guerre conformément aux lois sur les conflits armés prévues par les traités (droit international conventionnel) - par exemple les Conventions de Genève de 1949 29 et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 30 - ou si elles constituent une pratique générale ayant ...[+++]

In other words, activities that might otherwise be covered by new sections 82.3 to 82.6 will not be offences if they are undertaken as an act of war under the laws of armed conflict as provided for by treaties (conventional international law) - e.g., the 1949 Geneva Conventions29 and the Convention Against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment 30 - or through the general practice accepted as law by most states (customary international law).




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qu’elles pourraient autrement ->

Date index: 2023-03-07
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