Vertaling van "qu’elle répond clairement " (Frans → Engels) :

8. Lorsqu'un client adresse à une entreprise d'investissement des demandes d'information raisonnables et proportionnées sur ses politiques ou les dispositions qu'elle a prises et sur leur processus de réexamen, cette entreprise d'investissement répond clairement et dans un délai raisonnable.
8. Where a client makes reasonable and proportionate requests for information about its policies or arrangements and how they are reviewed to an investment firm, that investment firm shall answer clearly and within a reasonable time.

Même s'il ne fait aucun doute que la question de privilège soumise au Sénat répond à certains des critères, on ne peut pas dire clairement qu'elle répond au critère prévu à l'article 13-3(1)d) du Règlement.
While the question of privilege before the Senate certainly fulfills some of the criteria, it is not clear that the requirement of rule 13-3(1)(d) is met.

Mais je saute à cet amendement simplement parce que très évidemment s'il est adopté, il prévoira que quand la personne signe pour prêter serment, le travailleur de la section de vote l'avisera verbalement des critères que les électeurs doivent remplir et mentionnera ensuite les pénalités. Il est bien évident que lorsqu'il prévoit une connaissance personnelle — bien qu'en droit, on sait très clairement ce que cela signifie — l'amendement indiquerait aussi évidemment que le signataire, en affirmant qu'il connaît les critères à remplir pour pouvoir voter, indiquera qu'il connaît assez bien la personne pour savoir qu'elle répond à ces critères, dont il saura évidemment que la personne a atteint l'âge de 18 ans et qu'elle répond aux critères exigés pour pouvoir voter.
Obviously, when it talks about knowing someone personally—although it is quite clearly known in law what that means—it would obviously also indicate that the person, because they're saying that they're aware of the qualifications in order to vote, is going to be indicating that they know the person well enough in order to know that they are qualified to be an elector, so they would obviously know that they're of the age of 18, that they're a citizen, that they meet all the qualifications in order to vote.

Conformément à la pratique décisionnelle de la Commission, les aides à l’investissement en faveur d'infrastructures portuaires sont autorisées si elles répondent à un objectif d’intérêt commun clairement défini, si elles sont nécessaires et proportionnées à la réalisation de cet objectif et si elles n'affectent pas la concurrence ni les échanges entre États membres dans une mesure contraire à l’intérêt commun.
According to the Commission's decisional practice, investment aid to port infrastructure is approved if it meets a clearly defined objective of common interest, if it is necessary and proportional to achieve this objective, and if it does not affect competition and trade between Member States to an extent contrary to the common interest.

J’ai voté en faveur de cette proposition de résolution car elle répond clairement à ces exigences.
As this motion for a resolution clearly meets these requirements, I have voted in favour of it.

J’ai voté pour la résolution relative à la stratégie UE 2020 parce que les objectifs qu’elle annonce montrent la voie que l’Europe devrait suivre et parce qu’elle répond clairement et objectivement aux problèmes créés par la crise économique et financière en termes d’emploi, de réglementation financière et de lutte contre la pauvreté.
I voted in favour of the resolution on the EU 2020 strategy on the grounds that the objectives which it announces map out the path which Europe should follow and that it responds in a clear and objective manner to the problems created by the economic and financial crisis, in terms of unemployment, financial regulation and the fight against poverty.

En approuvant la démarche de Philippe Herzog, que je veux féliciter et que je soutiens, je confirme donc que les aides d'État sont nécessaires et justifiées, comme il le dit, à deux conditions au moins : qu'elles répondent clairement et uniquement aux objectifs fixés, en montants et en durée, d'une part, et qu'elles soient transparentes, contrôlées et évaluées dans leurs résultats, d'autre part.
By approving the approach of Mr Herzog, whom I would like to congratulate and whom I support, I therefore confirm that state aid is necessary and justified, as he says, on at least two conditions: on the one hand that it clearly and solely fulfils the objectives set in terms of amounts and duration, and on the other hand that it is transparent and that its results are monitored and evaluated.

Aussi la Commission a-t-elle l'intention de créer un forum européen de la santé comme mécanisme de consultation, afin de faire en sorte que les objectifs de la stratégie communautaire en matière de santé et la manière dont ils sont poursuivis soient expliqués clairement au grand public et répondent à ses préoccupations.
The Commission intends therefore to set up a European Health Forum as a consultative mechanism to ensure that the aims of the Community's health strategy and how they are being pursued are made clear to the public and respond to their concerns.

En s'efforçant de faire le partage entre les initiatives à entreprendre par la Communauté et celles qui reviennent aux Etats membres ou aux partenaires sociaux, la Commission estime ce faisant qu'elle répond pleinement à la demande formulée par les Chefs d'Etat et de gouvernement au Conseil européen de Madrid, qui a souligné que "le rôle que les normes communautaires ainsi que les législations nationales et les relations conventionnelles doivent jouer doit être clairement établi".
By seeking to make a distinction between the measures to be taken by the Community and those to be taken by the Member States or the two sides of industry, the Commission believes that it is acting fully in consonance with the request made by the Heads of State and Government at the European Council held in Madrid, which emphasized that the "role to be played by Community standards, national legislation and contractual relations must be clearly established"/.