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Bill du Sénat
Bill émanant du Sénat
Entité d'application répondant à l'association
Garant éligible
Projet de loi d'initiative sénatoriale
Projet de loi du Sénat
Projet de loi émanant du Sénat
Promoteur
Promoteur de régime
Promotrice de régime
Qui répond du dommage
Répondant
Répondant admissible
Répondant autorisé
Répondant d'un régime
Répondant d'un régime de retraite
Répondant des régimes de retraite
Répondant du dommage
Répondeur d'association
Schizophrénie atypique
Sénat selon la formule triple
Sénat selon la proposition «des trois e»
Sénat triple E
Sénat élu
Tenu de réparer le dommage
Unités légales qui répondent des entreprises
Unités légales qui répondent pour les entreprises

Traduction de «sénat répond » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]

pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]


Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique

Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia


unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises

legal units responsible for enterprises


entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association

association responder in ROSE | association responding application entity


garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé

eligible guarantor


Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]

Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]


projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]

Senate bill [ bill originating in the Senate ]


qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage

liable for damages


anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique

megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy


Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).

Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Même s'il ne fait aucun doute que la question de privilège soumise au Sénat répond à certains des critères, on ne peut pas dire clairement qu'elle répond au critère prévu à l'article 13-3(1)d) du Règlement.

While the question of privilege before the Senate certainly fulfills some of the criteria, it is not clear that the requirement of rule 13-3(1)(d) is met.


La motion et proposition sur la transformation du Sénat répond à la plupart des demandes des citoyens par la mise en place de nouvelles règles du Sénat qui, si nous le voulons vraiment, peuvent être mises en œuvre assez rapidement.

The motion and proposal to transform the Senate meets most of the citizens' requests via new Senate rules which can be operational in a very short period of time, as long as we have the will to do so.


Le leader du gouvernement au Sénat répond aux questions au nom du gouvernement.

The Leader of the Government in the Senate answers for the government in the Senate.


Même s'il ne fait aucun doute que la question de privilège soumise au Sénat répond à certains des critères, on ne peut pas dire clairement qu'elle répond au critère prévu à l'article 13-3(1)d) du Règlement.

While the question of privilege before the Senate certainly fulfills some of the criteria, it is not clear that the requirement of rule 13-3(1)(d) is met.


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Voilà pourquoi nous nous efforçons actuellement de moderniser et d'améliorer le Sénat, de renforcer notre démocratie, pour que le Sénat réponde davantage aux attentes des Canadiens et pour mener à bien la tâche que les Canadiens nous ont confiée, c'est-à-dire limiter les mandats des sénateurs et faire en sorte que la population ait son mot à dire dans le choix de ses représentants.

That is why we are acting now to try to modernize and improve our Senate, to strengthen our democracy, to make it more responsive to the wishes of Canadians and to do what Canadians have told us they want to see done, which is to have a Senate that has term limits and where Canadians have a say in who represents them.


Ce que nous critiquons fondamentalement, c'est cette attitude de la majorité républicaine du sénat qui répond bien plus à ce qui fut autrefois la doctrine du "destin manifeste" des États-Unis qu'à celle du leadership moral, en plus du leadership militaire, qu'ils ont à présent.

What we profoundly criticise is that attitude of the Republican majority in the Senate which corresponds more to the former doctrine of the “clear destiny” of the United States, much more than to the moral, as well as military, leadership which they currently hold.


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