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Traduction de «qu’elle n’avait fourni » (Français → Anglais) :

Madame la présidente, cela vous intéressera peut-être de savoir que dans les dossiers de l'agence d'adoption que j'ai consultés—ma mère est maintenant décédée; elle est décédée avant que je la trouve—, la travailleuse sociale avait noté qu'elle lui avait fourni beaucoup plus de détails que cela n'était nécessaire.

Madam Chair, you might be interested to know that in the records in the adoption agency that I found, because my mother is now deceased—she died before I found her—there was mention that the adoption worker found she gave ever so many more details than were even necessary.


La Commission n'a pu confirmer qu'elle nous avait fourni toutes les directives.

The Commission also could not confirm that it had provided us with the total number of directives.


Lors de l'audition du 12 janvier 2016, la société malaisienne a déclaré qu'elle n'avait pas fourni de renseignements faux ou trompeurs et qu'elle était un véritable producteur malaisien de modules solaires.

During the hearing of 12 January 2016, the Malaysian company stated that it had not supplied false or misleading information and that it is a genuine Malaysian manufacturer of solar modules.


L’unique producteur-exportateur ayant coopéré a fait valoir que la Commission avait effectué les calculs du dumping sur la base de «numéros de contrôle de produit tronqués» et qu’elle n’avait fourni aucune explication sur les paramètres utilisés pour effectuer la comparaison.

The sole cooperating exporting producer claimed that the Commission performed dumping calculations on the basis of ‘truncated PCNs’ and that no explanations were provided concerning the parameters used for conducting the comparison.


Elle a ajouté qu'elle avait fourni des éléments prouvant que, par exemple, la structure chimique, les propriétés organoleptiques et la valeur nutritionnelle de la truite fumée différaient de celles de la truite non fumée.

The AEA further claimed that they had provided evidence showing that smoked trout had for example a different chemical structure, different sensory characters and a different nutrition value than non-smoked trout.


Par conséquent, le Tribunal, agissant dans l’exercice de sa compétence de pleine juridiction, estime qu’il convient de calculer le montant de l’amende sur la base de la valeur des ventes corrigée à la baisse, en dépit du fait qu’InnoLux avait commis une négligence lorsqu’elle avait fourni à la Commission des données erronées.

Accordingly, the Court, in the exercise of its unlimited jurisdiction, considers it appropriate to calculate the fine on the basis of the lower, corrected, sales value, even though Innolux was negligent when it provided the Commission with inaccurate data.


La région flamande confirme, elle aussi, que de telles mesures ont été prises et elle fait référence aux informations qu'elle avait fournies à l'époque du précédent rapport pour la période 1995-1997.

The Flemish region also confirms that such measures have been taken and refers back to information provided in the previous report for the period 1995-1997.


La Commission a estimé que l'entente était une infraction très grave, mais a considéré que Merck remplissait les conditions d'immunité totale d'amende étant donné qu'elle avait fourni des informations cruciales avant même que la Commission ait connaissance du comportement illégal, qui avait, en tout état de cause, déjà pris fin.

The Commission took the view that the cartel agreement was a very serious infringement, but considered that Merck fulfilled the conditions for total immunity from fines since it provided crucial information before the Commission was even aware of the illegal behaviour which had, in any case, already ended.


La Commission a constaté, grâce au contrôle permanent qu'elle exerce sur le respect par les États membres de la mise en oeuvre de ses directives de libéralisation et au suivi du Quatrième rapport sur la mise en oeuvre de la réglementation en matière de télécommunications , que la Grèce ne lui avait fourni aucune information confirmant qu'elle avait bien:

As result of its on-going monitoring of the Member States compliance with the implementation of the Commission's liberalisation Directives and a follow-up of the 4th Report on Implementation of the Telecommunications Regulatory Package , the Commission has found that Greece has not not informed the Commission that is has:


(28) Au mois d'avril 1990, Sniace a reçu l'avis n° 421/90 fixant à 525 millions d'ESP le montant qu'elle devait payer pour 1989 au titre de la redevance sur les effluents; comme elle l'avait fait pour les redevances de 1987 et 1988, elle a déposé une plainte devant le TEARA et fourni une garantie bancaire émise par le Banco Español de Crédito.

(28) In April 1990 SNIACE was issued with waste levy assessment No 421/90, which put its liability in respect of 1989 at ESP 525 million and against which, as in the case of the assessments for 1987 and 1988, it lodged a complaint with the TEARA and provided a bank guarantee issued by Banco Espanol de Crédito.


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