Traduction de «qu’elle avait envoyé » (Français → Anglais) :

La Commission avait déjà adressé une mise en demeure à 13 États membres pour non-communication des mesures de transposition, et elle envisage d'en envoyer une au Royaume-Uni pour communication partielle de ces mesures.
The Commission had already addressed Letters of Formal Notice to 13 Member States for non-communication of transposition measures and is considering sending one to the UK for partial communications of transposition measures.

La Commission a poliment rejeté cette approche, expliquant aux pouvoirs publics chinois que le questionnaire qu'elle leur avait envoyé avait pour but de lui permettre d'obtenir des informations sur les subventions octroyées aux entreprises productrices d'acier à revêtement organique en RPC et de déterminer dans quelle mesure les importations du produit concerné dans l'Union font l'objet de subventions.
The Commission respectfully disagreed with this approach and explained to the GOC that the purpose of the questionnaire sent to the GOC is for the Commission to obtain information of subsidisation of the industry producing organic coated steel in China and to determine to what extent Union imports of the product concerned are subsidised.

Enfin, selon la requérante, elle n’aurait pas pu détailler davantage, dans sa note, son désaccord avec la décision du jury notifiée le 23 juillet 2009, car elle n’avait pas réussi à se voir communiquer ses épreuves écrites corrigées et que ce n’est que le 16 juin 2010 que l’EPSO lui avait envoyé ses épreuves écrites b) et c), mais sans les corrections.
Lastly, according to the applicant, she was not able to provide more detailed reasons in her note for her disagreement with the board’s decision notified on 23 July 2009 since she had not managed to obtain a copy of her marked written tests and it was not until 16 June 2010 that EPSO had sent her the written tests (b) and (c) she had done, but there was no indication of how the selection board had marked them.

En septembre 2013, la DG Concurrence a envoyé des exposés des faits à Fujikura, Furukawa, Goldman Sachs, Mitsubishi et Showa pour leur communiquer des informations et des éléments de preuve sur lesquels elle avait l’intention de se fonder dans sa décision d’établissement de la responsabilité des sociétés mères et elle leur a accordé un délai de deux semaines afin de présenter des commentaires écrits.
In September 2013, DG Competition sent Letters of Facts to Fujikura, Furukawa, Goldman Sachs, Mitsubishi and Showa informing them of information and evidence it intended to rely on in the decision to establish parental liability, and set a two-week deadline for them to submit written comments.

En juillet 2004, la Commission a également annoncé qu’elle avait envoyé à la Grèce un premier avertissement parce qu’elle n’avait pas soumis de plan national d’allocation au titre du système communautaire d’échange de droits d’émission (voir IP/04/861).
In July 2004, the Commission also announced that it had sent Greece a first warning for not submitting a national allocation plan under the EU emissions trading scheme (see IP/04/861).

En juillet 2004, la Commission a annoncé qu’elle avait envoyé à la Grèce une première lettre d’avertissement lui reprochant de n’avoir pas fourni suffisamment d’informations sur l’utilisation du bromure de méthyle, un pesticide extrêmement nocif pour la couche d’ozone (voir IP/04/878).
In July 2004, the Commission announced that it had sent Greece a first warning letter for not supplying adequate information on the use of methyl bromide, a highly ozone-depleting pesticide (see IP/04/878).

La dernière de ces lettres était accompagnée d'une copie de l'accord conclu entre le Trésor public et Refractarios, qui avait été envoyé à la Commission par la partie en cause elle-même (lettre du 18 juillet 2002, enregistrée le 25 juillet 2002 sous la référence A/35709).
The latter included a copy of the agreement between the tax authorities and Refractarios, which had been submitted to the Commission by that party (letter of 18 July 2002, registered as A/35709 on 25 July 2002).

Mme Bertrand ajoutait dans sa lettre qu'elle avait envoyé une copie de ma lettre à Rogers, qu'elle demandait à la compagnie de me répondre directement dans un délai de trois semaines et de lui faire parvenir une copie de la réponse qu'elle m'adresserait.
She went on to further note that she is sending a copy of my letter to Rogers and asking that it respond to me directly about my concerns within three weeks and to send a copy of its response to her.

Vous pourrez me corriger le cas échéant, mais j'ai toujours cru que si une société de placement déposait un T5 qu'elle avait envoyé à un de ses clients, dans le cadre d'une vérification au hasard fondée sur l'échelle de points prévue par votre système, il serait possible de voir si le client en question avait également déclaré ce même T5 dans sa déclaration personnelle, s'il était imposable.
I have always thought, and correct me if I am wrong, that if an investment house filed a T5 that they had sent to one of their clients, in the normal course of random auditing, based on whatever point scale your system provides, you would see whether that client, in his or her personal filing, had also declared the T5, if it was taxable.