Vertaling van "québec s'était déjà " (Frans → Engels) :

Ce n'est pas sans vous rappeler que déjà, à quelques occasions, dans le passé, soit en 2008 et aussi en 2006, le Barreau du Québec s'était déjà prononcé sur le projet de loi C-26 et le projet de loi C-15, qui proposaient certaines des dispositions qu'on voit ici dans le projet de loi S-10 d'aujourd'hui.
We would remind you the Barreau du Québec has voiced its views on several occasions in the past on Bill C-26 and Bill C-15, in 2008 and 2006, which proposed some of the provisions we see here in Bill S-10 today.

Je sais que l'Alberta est peut-être un cas spécial et que le Québec l'était déjà, sur une autre base, mais il aurait été préférable d'attendre l'aspect harmonisation et de traiter de tout ensemble.
I realize that Alberta might be a special case and that Quebec was already in on another basis, but it would have been better to wait on the harmonization aspect and treat it altogether.

Le montant moyen des bourses du millénaire sera de 3 000 $, alors qu'au Québec, il était déjà de 3 900 $ en 1995.
The average millennium scholarship will be $3,000 whereas the average Quebec grant amount was already $3,900 in 1995.

Cette extension du champ d'application était déjà annoncée dans le RGEC en vigueur et était prévue aussitôt que la Commission se serait constitué une expérience suffisante en matière décisionnelle pour élaborer des critères d'exemption exhaustifs.
This scope extension was already announced in the currently applicable GBER and planned for as soon as the Commission built up sufficient case experience to design comprehensive exemption criteria.

évaluer la nécessité de disposer de filiales dans trois autres États membres (il s'agissait d'une obligation imposée en vertu du contrat initial de concession de service. EURid s'était déjà engagé, en répondant à l'appel à manifestation d'intérêt de 2013 en vue de la sélection du registre du TLD.eu, à établir s'il était utile d'avoir des filiales).
evaluating the need for having subsidiaries in three other Member States (this was an obligation required under the original Service Concession Contract. EURid had already committed to assess the value of subsidiaries when responding to the 2013 call for expression of interest for the selection of the.eu TLD Registry).

Encore une fois, parce que le Québec s'était doté, à partir des années 1960, d'une institution comme la Caisse de dépôt et placement, avec une force financière qui était déjà très grande au début des années 1980, parce que le Québec a pu prendre de l'avance et était moderne dans ses choix de gestion des fonds de pension des Québécois et des Québécoises, on l'a pénalisé.
Once again, because Quebec had established an institution like the Caisse de dépôt et de placement starting in the 1960s, which was already a force to be reckoned with in the early 1980s, because Quebec had taken the lead, had opted for modern methods of managing the pension funds of Quebecers, it was penalized.

La Belgique a affirmé que sa législation nationale était déjà conforme aux dispositions de la décision-cadre et qu'aucune mesure de transposition n'était donc requise, mais n'a pas fourni d'autres éclaircissements sur la législation pertinente.
Belgium has stated that its national legislation already complies with the provisions of the Framework Decision and that no transposition is required, without giving further explanation on the relevant legislation.

Dans certains États membres[6], la formation obligatoire aux questions de santé à bord était déjà réglementée et les services de radioconsultation existaient déjà.
In some Member States[6], compulsory training in health issues on board was already regulated, and radio-consultation services were already in existence.

En outre, il ne faut pas oublier que la phase Tempus II était déjà bien avancée au moment de l'introduction du programme dans tous les pays de l'ex-Yougoslavie, et qu'une évaluation d'impact équitable n'est probablement pas encore possible (de même que cette évaluation était prématurée pour la Russie en 1998).
Moreover it must not be forgotten that in all countries of former Yugoslavia the programme was introduced well into the Tempus II phase and a fair impact assessment is probably not yet possible (in very much the same way as it was premature to do it for Russia in 1998).

Étant donné que toutes les provinces étaient censées avoir un droit de veto sur les futures réformes constitutionnelles et que le gouvernement du Québec s'était déjà dit peu favorable à un Sénat triple E, l'idée d'une réforme du Sénat dans le cadre d'une conférence des premiers ministres provinciaux était inconcevable.
Since every province would have a veto over future constitutional reforms and the Quebec government had already declared its antipathy toward a triple E Senate, the promise of Senate reform through a first ministers conference was meaningless.