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Traduction de «québec aura déjà » (Français → Anglais) :

Si le gouvernement va de l'avant avec son projet de loi, il sait déjà qu'il y aura contestation, puisque le Québec a déjà qualifié le projet de loi C-7 d'inconstitutionnel et compte bien le démontrer, si nécessaire.

If the government goes forward with this bill, it already knows that there are going to be challenges, since Quebec has already said that it considers Bill C-7 unconstitutional and intends to prove that if necessary.


Conformément à l'entente qui a été conclue avec le Québec, nous allons leur accorder la citoyenneté en nous basant sur le fait que le Québec aura déjà effectué les vérifications et que l'adoption semblera conforme.

Under the agreement reached with Quebec, we will grant citizenship to these children based on the fact that Quebec will have already done its checks and the adoption appears to be in order.


Il est aussi probable qu'il y aura des problèmes de compétence parce que certaines provinces, comme le Québec, auront déjà mis en place des mesures de certains projets de loi.

There will also likely be jurisdiction issues, because certain provinces, such as Quebec, have already established measures concerning some bills.


Si, par exemple, on installe une industrie chez nous, dans le comté de Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, qui pourrait faire l'objet d'une évaluation au niveau des impacts sur l'environnement, par exemple en matière de pollution, je trouverais non avisé de la part du gouvernement fédéral d'aller imposer, en vertu de cet article, une deuxième étude alors que le Québec aura déjà fait la sienne.

If in my own constituency of Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, a new industry could be the subject of an environmental impact assessment concerning pollution, for example, I would consider it ill-advised of the federal government to insist, in compliance with this clause, on a second impact assessment study after the Province of Quebec has done its own.


Le sénateur Boudreau: Honorables sénateurs, les dispositions du projet de loi prévoient clairement que, avant que tout scrutin ne soit tenu dans la province de Québec ou ailleurs au Canada où de telles circonstances seraient réunies, le problème de la clarté de la question référendaire aura déjà été résolu.

Senator Boudreau: Honourable senators, the provisions of the bill clearly provide that before any vote is taken in the Province of Quebec, or any area in the country facing those circumstances, the issue of the clarity of the question will first have been resolved.




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québec aura déjà ->

Date index: 2023-11-12
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