Traduction de «province de québec » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordre des ingénieurs forestiers du Québec [ OIFQ | Corporation professionnelle des ingénieurs forestiers du Québec | Corporation des ingénieurs forestiers de la province de Québec | Association des ingénieurs forestiers de la province de Québec ]
Ordre des ingénieurs forestiers du Québec [ OIFQ | Professional Corporation of Forest Engineers of Quebec | Corporation of Forest Engineers of the Province of Quebec | Association des ingénieurs forestiers de la province de Québec ]

Québec [ Qc,QC,Qc. | province de Québec | Province de Québec ]
Quebec [ Que.,QC | province of Quebec | Province of Quebec ]

Association des employés en service social de la Province de Québec [ Association des travailleurs sociaux médicaux de la Province de Québec ]
Association of Social Service Employees of the Province of Quebec [ Association of Medical Social Service Workers of the Province of Quebec ]

administrateur de la Province de Québec
administrator of the Province of Québec

projet d'hydrocarbures Euro-Québec | projet Euro-Québec Hydrohydrogène | EQHHPP [Abbr.]
Euro-Quebec Hydro-Hydrogen Production Project | Euro-Quebec Hydro-Hydrogen project | EQHHPP [Abbr.]

Déclaration de Québec sur l'écotourisme | Sommet de Québec | Sommet mondial de l’écotourisme
World Ecotourism Summit

province du Cap
Cape Province

province de la Frontière du Nord-Ouest | Province frontière du Nord-Ouest | NWFP [Abbr.]
Khyber Pakhtunkhwa | North-West Frontier Province | KP [Abbr.] | NWFP [Abbr.]

provinces de l'Atlantique | provinces atlantiques | provinces maritimes | Maritimes pr. f.
Atlantic provinces

compteur de colonies sur fond noir, modèle Québec | compteur de colonies sur fond noir de Québec | compteur de colonies sur fond noir du Québec
Québec darkfield colony counter

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par exemple, le Québec accorde un avoir fiscal proportionnel au montant dépensé en RD appliquée aux salaires dans la Province.
For instance, Quebec gives a tax credit proportional to the amount spent on RD spent on salaries in the Province.

83. Jusqu’à ce que la législature d’Ontario ou de Québec en ordonne autrement, — quiconque acceptera ou occupera dans la province d’Ontario ou dans celle de Québec, une charge, commission ou emploi, d’une nature permanente ou temporaire, à la nomination du lieutenant-gouverneur, auquel sera attaché un salaire annuel ou quelque honoraire, allocation, émolument ou profit d’un genre ou montant quelconque payé par la province, ne sera pas éligible comme membre de l’assemblée législative de cette province, ni ne devra y siéger ou voter en cette qualité; mais rien de contenu au présent article ne rendra inéligible aucune personne qui sera membre du conseil exécutif de chaque province respective ou qui remplira quelqu’une des charges suivantes, savoir : celles de procureur-général, secrétaire et régistraire de la province, trésorier de la province, commissaire des terres de la couronne, et commissaire d’agriculture et des travaux publics, et, — dans la province de Québec, celle de solliciteur général, — ni ne la rendra inhabile à siéger ou à voter dans la chambre pour laquelle elle est élue, pourvu qu’elle soit élue pendant qu’elle occupera cette charge (38)
83. Until the Legislature of Ontario or of Quebec otherwise provides, a Person accepting or holding in Ontario or in Quebec any Office, Commission, or Employment, permanent or temporary, at the Nomination of the Lieutenant Governor, to which an annual Salary, or any Fee, Allowance, Emolument, or Profit of any Kind or Amount whatever from the Province is attached, shall not be eligible as a Member of the Legislative Assembly of the respective Province, nor shall he sit or vote as such; but nothing in this Section shall make ineligible any Person being a Member of the Executive Council of the respective Province, or holding any of the following Offices, that is to say, the Offices of Attorney General, Secretary and Registrar of the Province, Treasurer of the Province, Commissioner of Crown Lands, and Commissioner of Agriculture and Public Works, and in Quebec Solicitor General, or shall disqualify him to sit or vote in the House for which he is elected, provided he is elected while holding such Office (38)

3. L’Office des producteurs, établi conformément à la Loi des Marchés Agricoles du Québec, est par les présentes autorisé à réglementer la mise en vente en dehors de la province de Québec, en ce qui concerne le marché interprovincial et le commerce d’exportation, des pommes produites dans la province de Québec, et, à ces fins, peut, à l’égard des personnes et des biens situés dans les limites de la province de Québec, exercer des pouvoirs semblables à ceux que ledit Office peut exercer relativement à la mise en vente des pommes en question, localement, dans les limites de la province sous les rubriques « Pouvoirs et attributions » et « Pouvoirs comme agent de négociation et de vente », contenues dans le plan, sauf les pouvoirs qui peuvent être exercés sous le régime des alinéas f) et k) du paragraphe « Obligations », à la rubrique « Pouvoirs et attributions », contenue dans le plan.
3. The Growers’ Board established pursuant to the Quebec Agricultural Marketing Act is hereby granted authority to regulate the marketing outside the Province of Quebec in interprovincial and export trade of apples grown in the Province of Quebec, and for such purposes may, with reference to persons and property situated within the Province of Quebec, exercise powers like the powers exercisable by it in relation to the marketing of such apples locally within the Province of Quebec under the chapters “Powers and attributions” and “Powers as negotiating and selling agent”, contained in the Plan, excepting the powers exercisable under paragraphs (f) and (k) in the subsection “Obligations” in the chapter “Powers and attributions” contained in the Plan.

En ce qui concerne les gens du Québec, chaque patient du Québec qui se rend dans une autre province a de la difficulté avec les services, parce que la province de Québec ne paie pas la pleine compensation pour les services rendus dans les autres provinces.
As far as the people of Quebec are concerned, each Quebec patient who goes to another province has difficulty with services, because the Province of Quebec does not pay full compensation for services provided in the other provinces.

(Le document est déposé) Question n 448 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne la nomination de juges de la province de Québec: a) quelles mesures prend le gouvernement pour faire en sorte que le Québec soit pleinement représenté à la Cour suprême du Canada (CSC); b) d’ici quelle date un juge nommé pour succéder au juge Fish entrera-t-il en fonction à la CSC, et selon quelle procédure ce poste sera-t-il doté; c) comment le gouvernement procède-t-il à l’étude et à l’analyse de la décision concernant le Renvoi relatif à la Cour suprême, art. 5 et 6, et quelle incidence cette décision aura-t-elle vraisemblablement sur les futures nominations de juges du Québec; d) le gouvernement tentera-t-il de modifier la Constitution afin de permettre la nomination de juges des cours fédérales aux sièges du Québec à la CSC et, dans l’affirmative, comment le gouvernement compte-t-il procéder; e) le gouvernement s’attend-il à ce que la décision concernant le Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, ait une incidence sur sa capacité de doter les postes du Québec au sein des cours fédérales et, dans l’affirmative, laquelle; f) comment le gouvernement veillera-t-il (i) à ce que la Cour dispose de compétences en droit civil et à ce que les traditions juridiques et les valeurs sociales du Québec y soient représentées, (ii) à rehausser la confiance du Québec envers la Cour dans le cadre des futures nominations; g) depuis la décision concernant le Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, quelles discussions ou réunions sur les nominations à la magistrature ont eu lieu avec le gouvernement du Québec et le Barreau du Québec; h) comment la question en e) a-t-elle été étudiée ou sera-t-elle étudiée, le cas échéant; i) comment le bassin de personnes admissibles aux sièges du Québec à la CSC a-t-il été défini et constitué (i) par sexe, (ii), par statut autochtone, (iii) par statut de membre d’une minorité visible; j) quels sont les qualifications et les ...
(Return tabled) Question No. 448 Hon. Stéphane Dion: With regard to judicial appointments from the province of Quebec: (a) what steps is the government taking to ensure Quebec has full representation on the Supreme Court of Canada (SCC); (b) by when will a Justice to replace Justice Fish assume his or her seat on the SCC and by what process will this vacancy be filled; (c) in what ways is the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6 being studied and analyzed by the government, and what impact is it expected to have on future judicial appointments from Quebec; (d) will the government seek constitutional amendment to allow for the appointment of judges from the federal courts to the Quebec seats on the SCC and, if so, how does the government plan to proceed; (e) does the government anticipate that the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6 will have any impact on its ability to fill vacancies from Quebec in the federal courts and, if so, how; (f) in what ways will the government seek (i) to ensure civil law expertise and the representation of Quebec’s legal traditions and social values on the Court, (ii) to enhance the confidence of Quebec in the Court in the context of future appointments; (g) since the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6, what discussions or meetings on judicial appointments have occurred with the Government of Quebec and the Barreau du Quebec; (h) in what ways has the question in (e) been studied or will be studied, if any; (i) in what ways has the pool of eligible persons for appointment to Quebec seats on the SCC been defined and identified, broken down by (i) gender, (ii), Aboriginal status, (iii) visible minority status; (j) what qualifications and merit criteria have been identified as necessary and desirable for an appointment to a Quebec seat on the SCC; (k) what steps have been undertaken to identify potential successors to Justice Lebel upon his anticipated retirement from the ...

En outre, l’autorité compétente du Canada a fourni à la Commission des informations détaillées sur un programme de surveillance fondé sur les risques concernant la septicémie hémorragique virale mené entre 2007 et 2012 sur les poissons sauvages provenant des bassins versants à haut risque de la province du Québec.
In addition, the competent authority of Canada has submitted to the Commission detailed information with regard to a risk-based surveillance programme concerning viral haemorrhagic septicaemia carried out between 2007 and 2012 on wild fish originating from higher risk watersheds in the province of Quebec.

Le Canada a demandé que la province du Québec soit ajoutée à la liste figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 1251/2008.
Canada has requested that the province of Quebec should be added to the list set out in Annex III to Regulation (EC) No 1251/2008.

(Le document est déposé) Question n 985 M. Pierre Dionne Labelle: En ce qui concerne Citoyenneté et Immigration Canada (CIC): a) combien de postes seront éliminés à CIC en 2012 et les années suivantes, ventilés par (i) année, (ii) province; b) de quelle façon la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique, qui co-présidait la région CIC de la Colombie-Britannique, sera intégrée dans la nouvelle structure si la région CIC de la Colombie-Britannique disparait; c) les conséquences de la réunion des services de la région de l’Atlantique avec celle du Québec ont-elles été analysées, et si oui, à quelles conclusions sont arrivées ces analyses; d) quelles sont les conséquences de la réunion des services de la région de l’Atlantique avec le Québec en ce qui concerne l’immigration francophone; e) quelles structures seront mises en place pour éviter la concurrence pour l’immigration francophone entre la région de l’Atlantique et celle du Québec dans la perspective du transfert du centre décisionnel dans la province de Québec; f) de quelle façon les compressions au budget du forum d'emploi Destination Canada seront compensées afin de permettre aux provinces de l'Atlantique d’attirer l’immigration francophone dans un contexte de concurrence pour l’immigration francophone de la part du Québec?
(Return tabled) Question No. 985 Mr. Pierre Dionne Labelle: With regard to Citizenship and Immigration Canada (CIC): (a) how many CIC positions will be eliminated in 2012 and subsequent years, broken down by (i) year, (ii) province; (b) how will the Fédération des francophones de la Colombie-Britannique, which co-chaired the CIC’s British Columbia region, fit into the new structure if the British Columbia region disappears; (c) has the impact of merging services for the Atlantic region with the Quebec region been analyzed and, if so, what were the findings; (d) what impact will merging services for the Atlantic and Quebec regions have on francophone immigration; (e) what structures will be implemented to avoid competition between the Atlantic and Quebec regions for francophone immigrants if the decision-making centre is transferred to the province of Quebec; and (f) how will cuts to the Destination Canada Job Fair budget be offset in order to ensure that the Atlantic provinces can continue to attract francophone immigrants in light of competition from the province of Quebec for francophone immigrants?